Mockup d’un courrier de réponse à une suspicion de prix anormalement bas dans un marché public

Courrier de réponse : prix anormalement bas

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    • • Structure de vos coûts directs et indirects,
 
    • • Argumentation de vos avantages concurrentiels,
 
    • • Présentation de vos moyens techniques,
 
    • Liste des documents justificatifs pertinents

Cette ressource documentaire, au format Word, vous aidera à construire une réponse professionnelle et convaincante auprès de l'acheteur public, tout en respectant les exigences du Code de la commande publique.

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FAQ

Toutes les réponses à vos questions

Un prix très compétitif est-il systématiquement considéré comme anormalement bas ?

Non. La réglementation des marchés publics ne permet pas à l’acheteur de rejeter une offre uniquement en raison de son prix attractif. Une procédure contradictoire est obligatoire : l’acheteur doit vous demander formellement de justifier votre prix et analyser vos explications avant toute décision de rejet. La compétitivité de votre offre peut être le fruit d’avantages légitimes qu’il vous appartient d’expliquer.

De combien de temps dispose-t-on pour justifier son prix ?

La réglementation impose à l’acheteur de vous accorder un « délai raisonnable ». Dans la pratique, ce délai se situe généralement entre 4 et 10 jours. Si la complexité des justifications à apporter nécessite plus de temps, vous pouvez solliciter un délai supplémentaire auprès de l’acheteur. Cette demande doit être formulée rapidement et de manière argumentée.

Comment savoir si mon prix risque d'être considéré comme anormalement bas ?

Il n’existe pas de seuil automatique définissant une offre comme anormalement basse. Si certains acheteurs s’alertent à partir d’un écart de 25% avec la moyenne des offres, ce n’est qu’un indicateur parmi d’autres. La méthode dite de « la double moyenne » est souvent utilisée, mais l’essentiel reste votre capacité à démontrer la viabilité économique de votre proposition.