Courrier de complément d’information après un rejet d’appel d’offres

C’est la lettre que vous envoyez à l’acheteur après un rejet, pour obtenir les motifs du rejet de votre candidature ou de votre offre. Si votre offre n’était ni irrégulière, ni inacceptable, ni inappropriée, l’acheteur vous communique aussi les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue et le nom de l’attributaire (article R2181-2 du Code de la commande publique, à lire sur Légifrance). C’est la première étape pour comprendre votre note.

L’acheteur répond dans un délai de quinze jours à compter de la réception de votre demande. Ce délai vaut en procédure adaptée (article R2181-2 du Code de la commande publique) et en procédure formalisée, où l’acheteur communique dans les meilleurs délais les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue (article R2181-4). Envoyez donc votre courrier dès la réception de la lettre de rejet, par un moyen qui garde une trace de la date.

En procédure formalisée, le marché ne peut pas être signé moins de onze jours après l’envoi de la notification du rejet, seize jours si elle n’a pas été envoyée par voie électronique (article R2182-1 du Code de la commande publique, à lire sur Légifrance). Si vous envisagez une contestation, certaines voies de recours ne sont ouvertes qu’avant la signature du marché. Une demande rapide vous laisse le temps d’analyser la réponse et de vous faire conseiller.

Le courrier demande ce que l’acheteur doit vous donner : les motifs du rejet, et selon le cas les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue et le nom de l’attributaire. Il ajoute des demandes que les acheteurs acceptent souvent : vos notes et appréciations par critère, votre classement, le prix global de l’offre retenue. Il ne demande pas le détail des prix ni le mémoire technique de l’attributaire, en principe couverts par le secret des affaires.

Regardez le règlement de la consultation. S’il indique une « procédure adaptée » (MAPA), utilisez la variante 1. S’il indique un « appel d’offres » ou une autre procédure formalisée, utilisez la variante 2. Les droits ne sont pas tout à fait les mêmes : la variante 2 tient compte des informations que la lettre de rejet doit déjà contenir en procédure formalisée. Gardez une seule variante et supprimez l’autre avant l’envoi.

La ressource est gratuite et arrive tout de suite. Cliquez sur « Ajouter au panier », puis indiquez vos coordonnées : le lien de téléchargement apparaît dans votre espace client. Le fichier est au format Word : vous modifiez tout le texte. Les zones surlignées sont à remplacer par vos informations. Complétez vos coordonnées, celles de l’acheteur, la référence du marché et la date de la lettre de rejet. Le mode d’emploi en page 2 rappelle les délais à surveiller. Supprimez les pages Odécia avant l’envoi.

Comparez vos notes, critère par critère, avec celles de l’offre retenue. Un écart sur la valeur technique montre souvent un mémoire technique trop général ou sans preuves. Un écart sur le prix pose la question du positionnement. Notez ce que vous changerez pour le prochain marché, et gardez ces réponses : sur plusieurs rejets, elles montrent vos points faibles récurrents. Si vous voulez une lecture d’ancien acheteur, demandez le diagnostic offert de vos appels d’offres perdus : nous comparons, point par point, ce que l’acheteur attendait et ce que votre mémoire contient.