Formation : Sous-traiter en toute sécurité vos appels d’offres

Notre formation « Sous-traiter en toute sécurité vos appels d’offres » (2h) se concentre exclusivement sur la sous-traitance et approfondit tous ses aspects : réglementation, déclaration du DC4, contrôles de l’acheteur et sécurisation contractuelle. Notre formation « Répondez à plusieurs aux marchés publics » (4h) est plus généraliste et couvre à la fois la sous-traitance ET la co-traitance (GME). Choisissez la première si vous êtes uniquement intéressé par la sous-traitance et souhaitez un approfondissement complet sur ce sujet spécifique, avec davantage d’exemples pratiques et de modèles.

Le Code de la commande publique autorise la sous-traitance pour la plupart des prestations, mais avec certaines restrictions importantes. Notre formation détaille précisément ce que vous pouvez sous-traiter et ce qui reste interdit : les règles diffèrent selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de services ou de fournitures. Vous apprendrez notamment que la sous-traitance totale est interdite, que certains marchés peuvent limiter le pourcentage sous-traitable, et comment identifier les prestations essentielles qui ne peuvent pas être sous-traitées selon la jurisprudence récente.

Vous pouvez déclarer vos sous-traitants à différents moments : soit dès la remise de votre offre, soit après l’attribution du marché, soit en cours d’exécution. Chaque option présente des avantages et des contraintes que notre formation explique en détail. Vous découvrirez notamment les implications stratégiques de chaque choix, les risques associés à une déclaration tardive, et la procédure spécifique à suivre selon le moment choisi. Le module « Déclarer un sous-traitant » (2h) vous guide pas à pas dans chaque situation.

Notre formation consacre une partie importante du module 3 (2h) au remplissage du DC4, document officiel pour la déclaration de sous-traitance. Vous apprendrez à compléter chaque rubrique sans erreur : identification du sous-traitant, nature des prestations sous-traitées, montant prévisionnel, conditions de paiement et capacités professionnelles. Nous détaillons également les pièces justificatives à joindre et les signatures requises. La formation inclut un modèle de DC4 pré-rempli que vous pourrez adapter à votre situation spécifique.

Le paiement direct est un mécanisme essentiel de protection du sous-traitant que notre formation explique en détail. Vous découvrirez les conditions d’application du paiement direct (seuils, types de marchés concernés), la procédure exacte à suivre pour que votre sous-traitant en bénéficie, et comment gérer les aspects administratifs et comptables associés. La formation aborde également les règles de TVA applicables, les délais de paiement à respecter et les recours possibles en cas de non-paiement.

Le module 4 (25 min) détaille précisément les vérifications que l’acheteur public est tenu d’effectuer concernant vos sous-traitants : contrôle des interdictions de soumissionner, vérification des capacités professionnelles, techniques et financières, et conformité aux exigences spécifiques du marché. Vous apprendrez à anticiper ces contrôles en préparant les documents appropriés, à répondre efficacement aux demandes complémentaires de l’acheteur, et à gérer les situations où l’acheteur refuse un sous-traitant.

Notre formation vous guide dans la rédaction d’un contrat de sous-traitance solide qui protège votre entreprise. Vous découvrirez les clauses essentielles à inclure : définition précise des prestations, exigences de qualité, délais d’exécution, conditions de réception, modalités de paiement, propriété intellectuelle, confidentialité et responsabilités. La formation aborde également la question cruciale des pénalités, des assurances à exiger et des garanties à mettre en place. Des modèles de contrats sont fournis pour vous aider à formaliser ces relations.

Oui, et notre formation détaille la procédure à suivre pour déclarer un nouveau sous-traitant ou modifier les conditions d’une sous-traitance existante pendant l’exécution du marché. Vous apprendrez à préparer le dossier de déclaration (DC4 et pièces justificatives), à obtenir l’acceptation de l’acheteur, et à formaliser l’avenant si nécessaire. Nous abordons également les situations particulières comme le changement de sous-traitant pour défaillance et les modifications du montant sous-traité.

Cette question cruciale est traitée en profondeur dans notre formation. Le principe fondamental est que vous restez entièrement responsable envers l’acheteur public de l’ensemble des prestations, y compris celles sous-traitées. Vous découvrirez les implications concrètes de cette responsabilité, les moyens de la limiter contractuellement vis-à-vis de votre sous-traitant, et les assurances spécifiques à souscrire. La formation aborde également la gestion des litiges potentiels et les bonnes pratiques pour un suivi efficace des prestations sous-traitées.

Oui, notre formation « Sous-traiter en toute sécurité vos appels d’offres » intègre les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles concernant la sous-traitance dans les marchés publics. Nous abordons notamment les récentes modifications sur les capacités exigibles des sous-traitants, les évolutions concernant la déclaration en cours d’exécution, et les nouvelles règles de vérification. Votre accès illimité vous permet de bénéficier automatiquement des mises à jour de la formation lorsque la réglementation évolue.