
Attestation de bonne exécution
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FAQ
Toutes les réponses à vos questions
Qu’est-ce qu’une attestation de bonne exécution ?
Une attestation de bonne exécution est un document délivré par le maître d’ouvrage (ou le client) à l’entreprise qui a réalisé ses travaux. Cette attestation certifie que l’entreprise a satisfait aux obligations contractuelles en fournissant les travaux / prestations conformément aux termes du contrat. L’attestation de bonne exécution est essentielle pour l’entreprise car elle lui permet de prouver son expérience et sa capacité à réaliser des travaux en lien avec l’objet du marché. Elle peut service d’équivalence à des demandes de certifications.
A quoi sert une attestation de bonne exécution ?
Vous répondez à un appel d’offres et on vous demande des certifications ? L’attestation de bonne exécution vous permet de fournir à l’acheteur des équivalences. Ainsi, vous n’aurez plus besoin de certifications à partir du moment où vous avez en nombre suffisant des attestations de bonne exécution en lien avec l’objet de l’appel d’offres auquel vous répondez.
Que doit contenir une attestation de bonne exécution ?
L’attestation de bonne exécution doit généralement inclure certaines informations, telles que :
- L’identité du maître d’ouvrage (donneur d’ordre) ;
- L’identité de l’entreprise titulaire du marché ;
- La description du marché (nature des travaux, des services ou des fournitures) ;
- Le montant du marché ;
- Les dates de début et de fin du marché ;
- La confirmation que les obligations contractuelles ont été remplies.
Qui doit signer les attestations de bonne exécution ?
L’attestation de bonne exécution doit être complété par vos clients. Cela peut être un Maître d’Ouvrage ou un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO – architecte par exemple). Pensez à pré-remplir votre attestation de bonne exécution afin de faciliter le travail de vos clients. N’oubliez pas que celle-ci doit être signée par ces derniers.
Puis-je utiliser l'attestation de bonne exécution pour plusieurs appels d’offres ?
Oui, vous pouvez utiliser l’attestation de bonne exécution pour plusieurs marchés publics.


















