Comment déposer une offre en ligne sans erreur ?
Une offre arrivée après l'heure limite est éliminée, même avec une minute de retard (article R2151-5 du Code de la commande publique). Cette check-list de dépôt suit les 8 étapes d'un dépôt sur une plateforme, de la connexion à l'accusé de réception. Vous la cochez au fur et à mesure.
Ce que contient la check-list
- Les étapes 1 à 3 : la veille (connexion, certificat, poste de secours), la vérification de la consultation, la préparation des fichiers.
- Les étapes 4 et 5 : la signature, si le règlement l'exige, et la copie de sauvegarde.
- Les étapes 6 à 8 : le dépôt, l'accusé de réception horodaté, le suivi après le dépôt.
- Un en-tête : marché, plateforme, date et heure limites, responsable du dépôt.
La lecture de l'acheteur
La copie de sauvegarde peut vous sauver. Envoyée dans les délais, elle est ouverte si votre offre électronique arrive incomplète, hors délai ou illisible, à condition que la transmission ait commencé avant l'heure limite (arrêté du 22 mars 2019 sur la copie de sauvegarde, article 2).
Ce que la check-list ne fait pas
Elle ne vérifie pas le contenu de votre offre. Chaque plateforme a ses particularités : testez la connexion et la signature la veille, pas une heure avant la limite.





















