Format Word modifiableGratuitTéléchargement immédiat

Check-list garantie à première demande : modèle Word gratuit

    5,0/5 · 83 avis clients (Trustindex)

0,00 € HT

Remplacez la retenue de garantie sans immobiliser votre trésorerie

Pendant toute la durée du marché, vous pouvez substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande. Cette check-list Word suit 5 étapes, du CCAP à la libération du garant, avec les dates à surveiller et les articles du Code. Modèle gratuit, à cocher.

Catégorie :

À quoi sert une garantie à première demande en marché public ?

Pendant toute la durée du marché, le titulaire peut remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire (article R2191-36 du Code de la commande publique). Vous gardez ainsi votre trésorerie. Cette check-list suit les étapes, jusqu'à la libération du garant.

Ce que contient la check-list

  • Une fiche du marché : montant, taux de la retenue, délai de garantie, date du premier acompte, garant.
  • 5 étapes à cocher : avant la demande, choix du garant, établissement de l'acte, remise à l'acheteur, libération.
  • L'article du Code qui fonde chaque point (articles R2191-33 à R2191-42).

La lecture de l'acheteur

La garantie de substitution a le même objet que la retenue de garantie qu'elle remplace (article R2191-36). Elle suit le modèle fixé par arrêté, en annexe n° 13 du code (article R2191-37). Son montant ne dépasse pas celui de la retenue remplacée (article R2191-38). Une garantie qui s'écarte du modèle peut être refusée.

Ce que la check-list ne fait pas

Elle ne négocie pas avec votre banque. Lisez le CCAP dès la notification : il précise la garantie demandée, son montant et sa date.

Format et caractéristiques

  • Format : fichier Word, 4 pages, cases à cocher.
  • Pour : les entreprises titulaires de marchés publics avec retenue de garantie.
  • À utiliser : de la notification du marché jusqu'à la mainlevée.
  • À compléter : le marché, le garant, les dates et le suivi de chaque étape.
  • Mode d'emploi : inclus en page 2.
  • Version : octobre 2026. Références vérifiées sur Légifrance le 18 octobre 2026 (articles R2191-36 à R2191-42).

Les atouts de ce modèle

  • Conçu par un ancien acheteur public : Sébastien Kvot, fondateur d'Odécia, a analysé et noté des candidatures et des offres avant de conseiller les entreprises.
  • 5 étapes dans l'ordre : du CCAP à la libération du garant, chacune avec son article du Code.
  • Pensée pour la trésorerie : vous anticipez la demande auprès de votre banque.
  • Dates suivies : la fin de garantie et la libération sont notées.

Format

  • Microsoft Word (.docx)
  • 4 pages modifiables
  • Mode d’emploi inclus

Téléchargement gratuit

Ajoutez au panier, indiquez vos coordonnées : le lien apparaît tout de suite dans votre espace client.

VOTRE PROCHAIN MARCHÉ ?

Parlons de votre prochain appel d’offres

Un marché bien géré est une bonne référence. Pour le prochain, décrivez-nous votre besoin et votre échéance.

PARLER DE MON APPEL D’OFFRES

Ils nous ont fait confiance

Des entreprises de toutes tailles, accompagnées dans leurs réponses aux appels d’offres.

Nos produits complémentaires

Optimisez vos réponses aux appels d’offres.

Dossier de candidature de Fournitures – Premium

99,00 €

99,00 € HTAjouter au panier

Dossier de candidature de Service – Premium

99,00 €

99,00 € HTAjouter au panier

Dossier de candidature de Travaux – Premium

99,00 €

99,00 € HTAjouter au panier

FAQ

Toutes les réponses à vos questions

Qu'est-ce qu'une garantie à première demande ?

C’est un engagement d’un garant, en général une banque, de payer l’acheteur à sa première demande, dans la limite du montant garanti. En marché public, elle sert notamment à remplacer la retenue de garantie : pendant toute la durée du marché, le titulaire peut substituer à la retenue une garantie à première demande ou, si l’acheteur ne s’y oppose pas, une caution personnelle et solidaire (article R2191-36 du Code de la commande publique, à lire sur Légifrance).

Pourquoi remplacer la retenue de garantie ?

Pour garder votre trésorerie. Sans substitution, l’acheteur garde une retenue qui peut atteindre 5 % du montant du marché, jusqu’à la fin du délai de garantie (article R2191-33). Avec une garantie à première demande, vous êtes payé en totalité et la banque garantit l’acheteur. Comparez le coût de la garantie, facturé par la banque, avec le montant immobilisé. Sur un gros marché, la différence compte.

La garantie doit-elle suivre un modèle ?

Oui. La garantie de substitution est établie selon un modèle fixé par arrêté, en annexe n° 13 du Code de la commande publique (article R2191-37). Son objet est identique à celui de la retenue qu’elle remplace (article R2191-36). Une garantie qui s’écarte du modèle peut être refusée par l’acheteur. Transmettez le modèle à votre banque dès la demande, pour éviter un aller-retour.

Que contient la check-list ?

Une fiche pour noter le marché, le taux de la retenue, le délai de garantie, la date du premier acompte et le garant. Puis 5 étapes à cocher : avant la demande, choix du garant, établissement de l’acte selon le modèle de l’annexe n° 13 du code, remise à l’acheteur, libération. Chaque point renvoie à l’article du Code de la commande publique qui le fonde. Lisez le CCAP dès la notification : il précise la retenue et le délai de garantie.

Quand la garantie est-elle libérée ?

Le garant est libéré un mois au plus tard après la fin du délai de garantie. Si des réserves ont été notifiées pendant ce délai et ne sont pas levées à son expiration, il est libéré un mois au plus tard après leur levée (article R2191-42 du Code de la commande publique). Notez la fin du délai de garantie et faites lever les réserves à temps : tant que le garant est engagé, votre banque peut facturer la garantie. Pour une retenue classique, voir notre courrier de restitution de la retenue de garantie.

Comment recevoir et personnaliser la check-list ?

La ressource est gratuite et arrive tout de suite. Cliquez sur « Ajouter au panier », puis indiquez vos coordonnées : le lien de téléchargement apparaît dans votre espace client. Le fichier est au format Word : vous modifiez tout le texte. Les zones surlignées sont à remplacer par vos informations. Notez le marché, le garant et les dates clés, puis cochez chaque étape. Ajoutez les exigences propres à votre CCAP et à votre banque.

Et si je veux aller plus loin ?

Un marché bien géré, de la garantie à la mainlevée, est une bonne référence. Gardez-en la trace : un chantier documenté se valorise ensuite dans vos mémoires techniques. Pour votre prochain appel d’offres, parlez-nous de votre besoin : nous regardons avec vous ce que l’acheteur attend et comment valoriser votre savoir-faire.