À quoi sert une garantie à première demande en marché public ?
Pendant toute la durée du marché, le titulaire peut remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire (article R2191-36 du Code de la commande publique). Vous gardez ainsi votre trésorerie. Cette check-list suit les étapes, jusqu'à la libération du garant.
Ce que contient la check-list
- Une fiche du marché : montant, taux de la retenue, délai de garantie, date du premier acompte, garant.
- 5 étapes à cocher : avant la demande, choix du garant, établissement de l'acte, remise à l'acheteur, libération.
- L'article du Code qui fonde chaque point (articles R2191-33 à R2191-42).
La lecture de l'acheteur
La garantie de substitution a le même objet que la retenue de garantie qu'elle remplace (article R2191-36). Elle suit le modèle fixé par arrêté, en annexe n° 13 du code (article R2191-37). Son montant ne dépasse pas celui de la retenue remplacée (article R2191-38). Une garantie qui s'écarte du modèle peut être refusée.
Ce que la check-list ne fait pas
Elle ne négocie pas avec votre banque. Lisez le CCAP dès la notification : il précise la garantie demandée, son montant et sa date.





















