Formation : Répondez à plusieurs aux marchés publics

Cette formation s’adresse aux entreprises et professionnels qui souhaitent répondre en groupement (co-traitance) ou avec des sous-traitants aux appels d’offres publics. Elle convient parfaitement aux PME, TPE, indépendants et artisans qui cherchent à accéder à des marchés plus importants en s’associant avec d’autres structures. La formation est également pertinente pour les entreprises plus grandes qui souhaitent sécuriser leurs pratiques de sous-traitance. Un niveau « initié » est recommandé, ce qui signifie qu’une connaissance de base des marchés publics est préférable.

La co-traitance (ou groupement momentané d’entreprises – GME) permet à plusieurs entreprises de s’associer pour répondre ensemble à un marché public, chacune étant signataire du contrat avec l’acheteur public. La sous-traitance, quant à elle, est une relation contractuelle où seule l’entreprise principale (titulaire) signe le marché avec l’acheteur, puis confie une partie de l’exécution à un sous-traitant. Notre formation détaille précisément les avantages, inconvénients et implications juridiques de ces deux approches pour vous aider à faire le choix le plus adapté à votre situation.

La formation se compose de 7 modules vidéo structurés (totalisant 4h) que vous pouvez suivre à votre rythme. Les modules abordent successivement : les bases réglementaires, la sous-traitance, les contrôles des acheteurs, les avantages des GME, les types de groupements, la procédure complète de réponse en groupement, et la gestion du GME pendant l’exécution du marché. À la fin de chaque module, vous pouvez poser vos questions spécifiques auxquelles notre formateur répondra sous 24 heures ouvrées.

Absolument ! Tous les documents fournis dans la formation sont au format modifiable pour que vous puissiez les adapter à votre entreprise et à vos collaborations spécifiques. Le DC1 (lettre de candidature), le DC2 (déclaration du candidat), le DC4 (déclaration de sous-traitance) ainsi que le modèle de convention de groupement sont entièrement personnalisables. Nous expliquons également dans la formation comment compléter correctement ces documents selon votre situation particulière.

Notre formation consacre un module entier (35 minutes) à cette question cruciale. Nous y détaillons les implications juridiques et financières de chaque type de groupement : dans un groupement conjoint, chaque membre n’est responsable que de sa part du marché, tandis que dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé pour la totalité du marché. Vous apprendrez à évaluer les risques associés à chaque option et à choisir la structure la plus adaptée selon la nature du marché, la confiance entre partenaires et votre capacité financière.

Oui, nous consacrons une partie importante du module 6 à la convention de groupement, document essentiel mais non obligatoire qui formalise les relations entre co-traitants. Vous découvrirez les clauses indispensables à inclure pour sécuriser votre collaboration : répartition des tâches, des paiements, gestion des avenants, responsabilités du mandataire, modalités de résolution des conflits… La formation inclut un modèle de convention que vous pourrez adapter à vos besoins spécifiques.

Cette question est traitée en détail dans le module sur la sous-traitance. Vous apprendrez la procédure complète pour déclarer un sous-traitant en cours d’exécution du marché, incluant la préparation du DC4, les documents à fournir et le processus d’acceptation par l’acheteur public. Nous abordons également les droits du sous-traitant, notamment le paiement direct pour les marchés au-dessus de certains seuils, et comment sécuriser cette relation contractuelle.

Oui, notre formation « Répondez à plusieurs aux marchés publics » intègre les dernières évolutions réglementaires concernant la co-traitance et la sous-traitance dans les marchés publics. Nous abordons notamment les récentes jurisprudences sur la modification de la composition des groupements et les évolutions concernant les capacités à présenter en groupement. Votre accès illimité vous permet de bénéficier automatiquement des mises à jour de la formation lorsque la réglementation évolue.

Cette question complexe est traitée en profondeur dans le dernier module (La vie du GME). Vous découvrirez les conditions restrictives permettant de modifier la composition d’un groupement pendant la procédure de passation et les cas autorisant le changement d’un membre durant l’exécution du marché. La formation vous donne des conseils pratiques pour gérer ces situations délicates et les formalités à accomplir auprès de l’acheteur public pour sécuriser ces changements.