Formulaire DC4 : modèle Word commenté et gratuit

Le DC4 est la déclaration de sous-traitance. Il présente à l’acheteur votre sous-traitant, la nature des prestations confiées, le montant maximum à lui verser et les conditions de paiement. C’est un modèle de la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie ; sa notice actuelle est la version 2023, applicable depuis le 1er janvier 2024 (formulaires sur economie.gouv.fr). Le formulaire n’est pas un Cerfa : si l’acheteur fournit son propre modèle, utilisez le sien.

Oui. Vous pouvez sous-traiter lors de la passation du marché et pendant son exécution, à condition d’avoir déclaré le sous-traitant à l’acheteur et d’avoir obtenu son acceptation et l’agrément de ses conditions de paiement (article L2193-4 du Code de la commande publique, à lire sur Légifrance). Cette règle vaut quel que soit le montant sous-traité. Un sous-traitant non déclaré expose le titulaire à des difficultés pendant tout le marché.

Vous pouvez le remettre avec votre offre ou pendant l’exécution du marché, avant que le sous-traitant intervienne. Avec l’offre, la déclaration mentionne la nature des prestations, l’identité du sous-traitant, le montant maximum, les conditions de paiement et, le cas échéant, les capacités sur lesquelles vous vous appuyez (article R2193-1). Vous joignez aussi la déclaration du sous-traitant indiquant qu’il n’est dans aucun cas d’exclusion.

Le sous-traitant accepté, dont les conditions de paiement sont agréées, est payé directement par l’acheteur à partir de 600 € TTC (article R2193-10 du Code de la commande publique, à lire sur Légifrance). Ce seuil concerne seulement le paiement direct. Il ne dispense jamais de déclarer le sous-traitant, même pour un petit montant. Indiquez dans le DC4 un montant cohérent avec les prestations confiées et avec votre offre.

Oui. Remplissez un DC4 pour chaque sous-traitant, avec ses propres prestations, son montant et ses conditions de paiement. Si les prestations ou le montant changent pendant le marché, faites établir un acte modificatif. Gardez la liste de vos sous-traitants à jour : l’acheteur doit savoir à tout moment qui intervient sur le chantier et qui il paie directement. Un sous-traitant présent sur le chantier sans acceptation est un signal d’alerte pour le maître d’ouvrage.

La ressource est gratuite et arrive tout de suite. Cliquez sur « Ajouter au panier », puis indiquez vos coordonnées : le lien de téléchargement apparaît dans votre espace client. Le fichier est au format Word : vous modifiez tout le texte. Les zones surlignées sont à remplacer par vos informations. Les conseils Odécia sont sur fond vert clair : supprimez-les, ainsi que les pages Odécia, avant l’envoi. Le texte officiel de la DAJ reste intact. Faites relire le DC4 par votre sous-traitant avant de le signer.

Sous-traiter ou répondre en groupement change la façon de présenter votre offre et votre organisation dans le mémoire technique. Nous accompagnons les entreprises du BTP sur la candidature, le mémoire technique et le dépôt de l’offre. Si la date limite approche, parlez-nous de votre appel d’offres : nous regardons avec vous ce que l’acheteur attend et comment y répondre.