Modèle de délégation de pouvoir (Word gratuit) pour les marchés publics

Une délégation de pouvoir est un acte par lequel le dirigeant (le délégant) confie à un collaborateur (le délégataire) une partie de ses pouvoirs. Pour un appel d’offres, il s’agit en général de représenter l’entreprise, de signer les pièces de la candidature et de l’offre, et de répondre aux questions de l’acheteur. Le collaborateur décide alors sur le périmètre fixé. La délégation doit être écrite, datée et signée par les deux parties.

Avec une délégation de signature, le collaborateur signe au nom du dirigeant, qui garde la décision. Avec une délégation de pouvoir, le dirigeant confie aussi la décision sur le périmètre fixé. Si votre collaborateur prépare et signe les dossiers mais que vous validez chaque réponse, une délégation de signature suffit : voir notre modèle de délégation de signature. S’il pilote les réponses de bout en bout, préférez la délégation de pouvoir.

Joignez-la chaque fois que le signataire des pièces n’est pas le représentant légal inscrit au registre du commerce. L’acheteur vérifie qui signe. Sans document qui autorise le signataire à engager l’entreprise, il ne peut pas contrôler que la signature est valable. Placez la délégation dans le dossier de candidature, à côté du Kbis, et vérifiez qu’elle couvre bien le marché et la date de signature. Joignez-la aussi à l’offre si le même collaborateur signe l’acte d’engagement.

La durée est celle que vous fixez. Le modèle prévoit une date de début et une date de fin : une délégation limitée dans le temps se vérifie facilement et rassure l’acheteur. Vous pouvez la limiter à un marché ou l’étendre à tous vos marchés publics. Renouvelez-la à l’échéance et retirez-la si le collaborateur change de poste ou quitte l’entreprise. Une délégation périmée au jour de la signature ne protège pas votre candidature.

Les deux parties signent. Le dirigeant, représentant légal de l’entreprise, signe en indiquant « bon pour mandat ». Le collaborateur signe en indiquant « bon pour acceptation ». Le modèle contient un tableau de signature prévu pour cela. Indiquez clairement le nom, la fonction et le périmètre du délégataire : l’acheteur doit pouvoir rapprocher la délégation de la signature qu’il voit sur l’acte d’engagement ou la candidature. Gardez l’original signé dans vos dossiers.

La ressource est gratuite et arrive tout de suite. Cliquez sur « Ajouter au panier », puis indiquez vos coordonnées : le lien de téléchargement apparaît dans votre espace client. Le fichier est au format Word : vous modifiez tout le texte. Les zones surlignées sont à remplacer par vos informations. Rayez dans le périmètre ce qui ne s’applique pas : représenter l’entreprise, signer les pièces, répondre aux questions de l’acheteur. Indiquez la durée, puis faites signer les deux parties. Supprimez les pages Odécia avant de joindre la délégation au dossier.

La délégation règle la question de la signature. Pour remporter le marché, c’est l’offre qui compte, et le mémoire technique pèse souvent lourd dans la note. Avant de candidater, vérifiez avec notre grille « J’y vais ou pas ? » que vous remplissez les conditions. Si la date limite approche, parlez-nous de votre appel d’offres : nous regardons avec vous ce que l’acheteur attend et comment y répondre point par point.