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Formulaire DC2 : modèle Word commenté et gratuit

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Le DC2 officiel, commenté rubrique par rubrique

Le DC2 présente votre entreprise et vos capacités : chiffre d’affaires, effectifs, moyens, références. Ce modèle reprend le formulaire de la DAJ mis à jour le 21 novembre 2023, au format Word, et ajoute, à chaque rubrique, les conseils d’un ancien acheteur public. Modèle gratuit, à télécharger tout de suite.

Qu'est-ce que le formulaire DC2 ?

Le formulaire DC2 est la déclaration du candidat. Il présente votre entreprise et vos capacités : chiffre d'affaires, effectifs, moyens, références. L'acheteur s'en sert pour vérifier que vous atteignez les niveaux exigés dans l'avis ou le règlement de la consultation.

Ce que contient le modèle

  • Le formulaire officiel de la DAJ, à ne pas modifier.
  • Des conseils rubrique par rubrique, sur fond vert clair, à supprimer avant l'envoi.
  • Les capacités à déclarer : économiques et financières, techniques et professionnelles.
  • Un mode d'emploi : conditions de participation, groupement, conseils à retirer.

La lecture de l'acheteur

Je vérifie que vos chiffres et vos références correspondent au marché. Pour des travaux, l'acheteur peut demander la liste des travaux des cinq dernières années, avec des attestations de bonne exécution (arrêté du 22 mars 2019, article 3). L'absence de références de même nature ne peut pas, à elle seule, vous éliminer (article R2142-14 du Code de la commande publique).

Ce que le formulaire ne fait pas

Le DC2 déclare vos capacités. Il ne les prouve pas : préparez les pièces que l'acheteur peut demander, comme les attestations de bonne exécution. En groupement, chaque membre remplit son DC2.

Format et caractéristiques

  • Format : fichier Word, 12 pages, formulaire officiel commenté (version de la DAJ du 21 novembre 2023).
  • Pour : toute entreprise qui candidate seule ou en groupement.
  • À utiliser : avec chaque dossier de candidature, si l'acheteur accepte le DC2.
  • À compléter : l'identité, le chiffre d'affaires, les effectifs, les moyens et les références.
  • Mode d'emploi : inclus en page 2.
  • Version : octobre 2026. Références vérifiées sur Légifrance le 18 octobre 2026 (arrêté du 22 mars 2019, article 3, article R2142-14, article R2142-7).

Les atouts de ce modèle

  • Conçu par un ancien acheteur public : Sébastien Kvot, fondateur d'Odécia, a analysé et noté des candidatures et des offres avant de conseiller les entreprises.
  • Commenté rubrique par rubrique : un conseil sous chaque rubrique, sur fond vert clair.
  • Formulaire officiel intact : les conseils se suppriment ; le texte de la DAJ reste.
  • Orienté preuves : les conseils indiquent ce que l'acheteur vérifie derrière chaque chiffre.

Format

  • Microsoft Word (.docx)
  • 12 pages modifiables
  • Mode d’emploi inclus

Téléchargement gratuit

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FAQ

Toutes les réponses à vos questions

Qu'est-ce que le formulaire DC2 ?

Le DC2 est la déclaration du candidat. Il présente votre entreprise et ses capacités : chiffre d’affaires, effectifs, moyens techniques, références. C’est un modèle de la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie (formulaires sur economie.gouv.fr). Il accompagne la lettre de candidature, le DC1. L’acheteur s’en sert pour vérifier que vous atteignez les niveaux exigés dans l’avis ou le règlement de la consultation.

Le DC2 est-il obligatoire ?

Le formulaire ne l’est pas : ce qui compte, ce sont les renseignements que l’acheteur demande pour vérifier vos capacités (article R2143-3 du Code de la commande publique). Vous pouvez les donner dans le DC2, dans le cadre de l’acheteur ou dans un DUME, que l’acheteur doit accepter (article R2143-4, à lire sur Légifrance). Lisez le règlement de la consultation pour savoir quel format il attend.

Faut-il un DC2 par membre du groupement ?

Oui. En groupement, chaque membre remplit son propre DC2 et présente ses propres capacités. L’acheteur apprécie ensuite les capacités du groupement dans son ensemble. Si vous vous appuyez sur les capacités d’un sous-traitant ou d’une autre entreprise, prouvez que vous en disposerez pendant le marché. Rassemblez les DC2 de tous les membres tôt : c’est souvent la pièce qui manque le jour du dépôt.

Quelles références déclarer dans le DC2 ?

Pour des travaux, l’acheteur peut demander la liste des travaux des cinq dernières années, avec des attestations de bonne exécution pour les plus importants (arrêté du 22 mars 2019, article 3). Choisissez des références proches du marché, par la nature et le montant. Préparez les attestations avec notre modèle d’attestation de bonne exécution. L’absence de références de même nature ne peut pas, à elle seule, vous éliminer (article R2142-14 du Code de la commande publique).

Quelles erreurs éviter dans le DC2 ?

Trois erreurs reviennent souvent : des chiffres d’affaires qui ne correspondent pas aux bilans, des références sans montant ni date, et des rubriques laissées vides alors que l’acheteur les demande. Remplissez ce que demande le règlement de la consultation, et remplissez-le en entier. Gardez des chiffres identiques dans le DC2, le mémoire technique et les annexes. Une incohérence fait douter l’acheteur de toute la candidature.

Quel chiffre d'affaires minimum l'acheteur peut-il exiger ?

L’acheteur peut exiger un chiffre d’affaires annuel minimal, notamment dans le domaine du marché (article R2142-6 du Code de la commande publique). Ce minimum ne peut pas dépasser une fois et demie le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d’exécution (article R2142-7, à lire sur Légifrance). Si l’acheteur exige davantage, il en donne les raisons dans les documents de la consultation ; à défaut, il les indique dans le rapport de présentation du marché (pouvoir adjudicateur) ou les conserve (entité adjudicatrice). Cette règle vaut pour les consultations engagées, ou les avis de marché envoyés à la publication, à partir du 1er janvier 2026 (décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025). L’exigence vous semble trop haute ? Posez la question à l’acheteur avant la date limite.

Comment recevoir et personnaliser le DC2 commenté ?

La ressource est gratuite et arrive tout de suite. Cliquez sur « Ajouter au panier », puis indiquez vos coordonnées : le lien de téléchargement apparaît dans votre espace client. Le fichier est au format Word : vous modifiez tout le texte. Remplissez les espaces prévus sous chaque rubrique et cochez les cases utiles. Les conseils Odécia sont sur fond vert clair : supprimez-les, ainsi que les pages Odécia, avant l’envoi. Le texte officiel de la DAJ reste intact. Mettez à jour vos chiffres chaque année, après la clôture de vos comptes.

Et si je veux aller plus loin ?

Le DC2 rend votre candidature recevable. Avant de candidater, vérifiez avec notre grille « J’y vais ou pas ? » que vos capacités suffisent. Pour gagner, le mémoire technique fait la différence. Nous accompagnons les entreprises du BTP sur la candidature, le mémoire technique et le dépôt de l’offre. Si la date limite approche, parlez-nous de votre appel d’offres : nous regardons avec vous ce que l’acheteur attend et comment y répondre.