Courrier de demande de DGD tacite - appel d'offres

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Courrier : DGD tacite

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Des ressources professionnelles pour vos marchés publics

Téléchargez immédiatement notre modèle de courrier pour DGD tacite. Spécialement conçu pour débloquer vos paiements en fin de marché, ce modèle vous permet d’activer la procédure du Décompte Général Définitif tacite en toute sécurité juridique. Document pratique prêt à l’emploi et adapté aux dernières exigences du CCAG Travaux 2021.

Catégorie : Ressources

Notre modèle de courrier pour DGD tacite est l’outil incontournable pour tout professionnel du BTP confronté à l’inertie administrative. Juridiquement sécurisé et précis, il vous guide pour activer efficacement la procédure du Décompte Général Définitif tacite prévue par le CCAG Travaux !

Il couvre tous les éléments essentiels :

📝 Références précises aux articles 12.4.4 du CCAG Travaux 2021
📋 Structure formelle respectant toutes les exigences réglementaires
⚖️ Formulation juridique validée par nos experts en droit de la commande publique
⏱️ Mentions obligatoires concernant les délais de 10 jours et leurs effets
🔍 Partie « Constat de carence » parfaitement argumentée
📎 Organisation méthodique des pièces jointes indispensables

Ce modèle vous permettra de transformer une situation de blocage en paiement rapide du solde de votre marché.

N’attendez pas que votre trésorerie souffre davantage !

Téléchargez dès maintenant cet outil qui vous permettra d’activer le mécanisme du DGD tacite en toute sécurité juridique !

Vous gérez des marchés publics et redoutez les retards de paiement en fin de chantier ?

Ce modèle de courrier pour DGD tacite est conçu spécifiquement pour vous faciliter la vie et transformer cette procédure complexe en levier d’action efficace !

Notre modèle est élaboré au format Word entièrement modifiable pour vous garantir une personnalisation immédiate et efficace, que vous soyez au bureau ou en déplacement avec votre ordinateur portable. Chaque paragraphe a été minutieusement rédigé pour correspondre aux exigences juridiques actuelles et vous assurer une sécurité maximale dans l’activation du DGD tacite.

Fini l’attente interminable des règlements ! 😌 Avec notre modèle de courrier, vous avez enfin un outil qui vous permet de réagir rapidement face à l’inertie administrative, sans approximation ni risque juridique.

100% personnalisable
Notre modèle est rédigée sous Microsoft Office Word.

Élaboré par des experts
Anciens acheteurs, aujourd’hui conseils en appel d’offres auprès de grands groupes.

Respect du formalisme
Notre ressource est parfaitement adaptée aux règles des marchés publics.

Illustré avec soin
Pour améliorer votre image de marque auprès des donneurs d’ordre.

Assistance dédiée

Nos experts à votre écoute

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner et répondre à toutes vos interrogations concernant nos produits et services. Pour bénéficier d’une expérience sur mesure et adaptée à vos besoins, planifier un rendez-vous en ligne avec l’un de nos experts en appel d’offres.

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FAQ

Toutes les réponses à vos questions

Dans quel cas précis dois-je utiliser ce modèle de courrier pour DGD tacite ?

Utilisez ce modèle lorsque vous avez transmis votre décompte final au maître d’ouvrage et que celui-ci n’a pas notifié le décompte général dans le délai réglementaire de 30 jours. Cette situation ouvre droit à la procédure du DGD tacite prévue par l’article 12.4.4 du CCAG Travaux 2021. Plus besoin d’attendre indéfiniment ! ⏱️

Le modèle de courrier fonctionne-t-il pour tous les types de marchés publics ?

Ce modèle est spécifiquement conçu pour les marchés publics soumis au CCAG Travaux 2021. Il est parfaitement adapté aux marchés de bâtiment, travaux publics, génie civil et aménagements. En revanche, il ne convient pas aux marchés soumis à d’autres CCAG ou aux marchés privés. Vérifiez toujours votre cahier des charges ! 🔍

Comment utiliser cette checklist au quotidien ?

C’est tout simple ! Dès le démarrage de votre chantier, utilisez-la comme feuille de route. Cochez au fur et à mesure les documents collectés. Vous pouvez l’imprimer pour l’avoir sur chantier ou l’utiliser en version numérique. Le mieux ? La partager avec votre coordonnateur SPS dès le début du projet !

Quels documents dois-je joindre obligatoirement à ce courrier ?

Vous devez impérativement joindre : votre projet de décompte final (déjà transmis auparavant), un état du solde détaillant le montant réclamé, le récapitulatif des acomptes mensuels versés, et votre projet de DGD signé. L’omission d’une seule de ces pièces peut fragiliser votre démarche. Soyez méthodique ! 📋

Que se passe-t-il après l'envoi de ce courrier de DGD tacite ?

Après réception de votre courrier, le maître d’ouvrage dispose d’un délai de 10 jours pour réagir. En l’absence de réponse dans ce délai, votre projet devient automatiquement le Décompte Général Définitif (DGD) et déclenche l’obligation de paiement du solde dans les 30 jours suivants. Un vrai coup d’accélérateur pour votre trésorerie ! 💰

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Sylvain LECOEUR

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