Déclaration sur l’honneur

La déclaration sur l’honneur est un document juridique essentiel dans le cadre d’une réponse à un marché public en France. Par ce document, l’entreprise candidate s’engage et certifie sur l’honneur respecter certaines obligations légales et réglementaires.

En particulier, la déclaration sur l’honneur permet d’attester :

– Que l’entreprise ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir à un marché public, notamment pour des motifs de condamnation pénale.
– Qu’elle est à jour de ses obligations fiscales et sociales. Cela signifie qu’elle a réglé tous les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales qui lui incombent, ou bien qu’elle a souscrit et respecte un plan d’échelonnement de ses dettes fiscales ou sociales.
– Qu’elle respecte les dispositions relatives au travail illégal. Par exemple, elle doit certifier qu’elle n’emploie pas de travailleurs clandestins.

Il est à noter que la déclaration sur l’honneur doit être produite par tous les candidats à un marché public, qu’ils se présentent seuls ou en groupement.

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Tous nos documents sont au format WORD, ce qui vous permet de les personnaliser comme bon vous semble. Chaque document dispose d’une légende qui vous permet de cibler les informations que vous pouvez conserver et celles qui sont à modifier / personnaliser en fonction des caractéristiques de votre entreprise ou du marché auquel vous répondez.

Pour personnaliser notre document, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
1-Lisez attentivement le document pour identifier les parties à adapter en fonction des caractéristiques de votre entreprise.
2-Récoltez les informations nécessaires et modifier le modèle de délégation de pouvoir en conséquence.

En suivant ces étapes, vous obtiendrez un modèle de déclaration sur l’honneur personnalisé.

Oui, vous pouvez utiliser la déclaration sur l’honneur pour plusieurs marchés publics.