Facilitez vos réponses aux appels d’offres
Vous répondez à un appel d’offres et l’acheteur vous demande de rédiger une déclaration sur l’honneur ? Nous mettons à votre disposition un modèle type.
Cette déclaration sur l’honneur s’appuie sur plusieurs articles du code de la commande publique. L’objectif est de justifier que vous ne rentrez pas dans un certain nombre d’interdiction rendant impossible toutes participations à un appel d’offres : liquidation, redressement judiciaire, condamnation, faillite personnelle, non-paiement des impôts…
Notre déclaration sur l’honneur est rédigée au format Microsoft Office WORD. Elle est 100% personnalisable.