Formulaire DC2

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FAQ

Toutes les réponses à vos questions

Qu'est-ce que le formulaire DC2 ? 📄

Le formulaire DC2 est un document officiel qui permet aux acheteurs publics d’identifier les entreprises candidates à un marché public. Il fournit également des informations clés sur les capacités financières, techniques et professionnelles du candidat.

Où puis-je télécharger le formulaire DC2 ? 🌐

Vous pouvez télécharger le formulaire DC2 sur le site web du ministère de l’Économie et des Finances. Nous proposons également une version annotée du formulaire sur notre site web pour vous aider dans sa rédaction.

Dois-je remplir un DC2 si je réponds en groupement d'entreprises ? 👥

Oui, chaque membre du groupement doit remplir son propre formulaire DC2. Cela permet à l’acheteur public d’évaluer les capacités de chaque entreprise membre du groupement.

Puis-je utiliser une ancienne version du formulaire DC2 ? 🗂️

Non, il est crucial d’utiliser la version la plus récente du formulaire, qui est régulièrement mise à jour par la direction juridique de l’État.

Qu'est-ce que le Document Unique de Marché Européen (DUME) ? 🇪🇺

Le DUME est un document qui peut remplacer les formulaires DC1, DC2 et DC4 dans certains cas. Il est accepté par tous les acheteurs publics dans l’Union européenne.

Quand dois-je soumettre mon formulaire DC2 ? ⏳

Le formulaire DC2 doit être soumis avant la date limite indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC) de l’acheteur public. Veillez à respecter ce délai pour que votre candidature soit prise en compte.