CCAP définition

9 mars 2023 Sébastien Kvot

Vous répondez aux appels d’offres et souhaitez connaître la définition du CCAP ? Vous avez bien raison car le Cahier des Clauses Administratives Particulières est un document clé pour les marchés publics, mais sa signification et son importance peuvent parfois sembler floues.

Pire, il arrive bien souvent que ce document soit négliger par les opérateurs économiques (entreprise). Pourtant, vous y trouverez une multitude d’informations utiles pour construire votre offre : modalité de versement de l’avance et des acomptes, mise en oeuvre de pénalités de retard, délais contractuel d’exécution du marché…

Dans cet article, nous allons vous détailler la définition du CCAP, son rôle, sa composition, ainsi que les bonnes pratiques à adopter pour répondre efficacement à un appel d’offres 🚀 en prenant en compte le CCAP. Préparez-vous à maîtriser tous les aspects de ce document clé grâce à nos conseils pratiques et notre expertise en la matière. »

Qu’est-ce qu’un CCAP ?

CCAP pour répondre à un marché public

Soyons honnête, qui se donne vraiment la peine de lire l’intégralité d’un CCAP lorsqu’il répond à un appel d’offres ? 👀 Personne ? C’est bien ce que je pensais. Et pourtant… Vous avez tort ! Le CCAP peut s’avérer extrêmement important, notamment pour anticiper certains risques.

CCAP définition

Malgré le fait qu’il n’existe pas de définition légale ⚖️ pour le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), nous pouvons en donner la définition suivante : document contractuel fixant les règles administratives, juridiques et financières d’un marché public.

Première chose à signaler donc, il s’agit là d’un document contractuel. Autrement dit, vous avez l’obligation de le respecter en cas d’exécution d’un marché public. C’est déjà un signe fort que vous devez en connaître tout ou partie de son contenu.

Deuxième chose, il s’agit là du pendant financier 💰 et administratif du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour faire simple, l’acheteur décrit dans le CCAP ses attentes concernant, par exemple, les délais, la facturation, l’actualisation des prix du marché…

Dans le contexte actuel, notamment avec les difficultés que rencontre un certain nombre d’entreprises dans l’approvisionnement des matériaux, le CCAP est un document central. Et c’est ce que nous allons voir maintenant 👇.

L’importance du CCAP

Pour beaucoup de secteurs, la crise sanitaire a été extrêmement difficile à gérer. Le secteur des marchés publics n’échappe pas à la règle. De vous à moi, je ne compte plus le nombre de fois où j’ai été sollicité pour conseiller des entreprises suite à l’apparition de certaines problématiques, notamment liées aux difficultés d’approvisionnement de matières premières 🪵.

Comment actualiser ses prix ? Comment appliquer une formule de révision des prix ? Comment prolonger ses délais de livraison ou d’exécution ? Autant de questions qui ont un point commun : le cahier des clauses administratives particulières.

Alors bien évidemment, ce n’est pas dans ce document que vous allez trouver réponse à toutes vos questions. Néanmoins, c’est vers le CCAP que vous devez vous diriger dans un premier temps.

Quel est le rôle du CCAP ?

Papiers de bureaux

Là où le CCTP vous donne les grandes lignes à respecter d’un point de vue technique, le CCAP indique les clauses administratives à mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public. Vous voulez des exemples ? Vous allez être servi👇.

Le CCAG

Mais avant de rentrer dans le détail du contenu du CCAP et d’en comprendre le rôle, une parenthèse est à faire : celle du cahier des clauses administratives générales (CCAG) 😵‍💫.

Sachez une chose, ce que vous lisez dans le CCAP est bien souvent des dérogations ou des précisions du CCAG.

Je m’explique 👨‍🏫. Le législateur a entériné la rédaction de 6 CCAG :

  • Fournitures courantes et services,
  • Marchés industriels,
  • Techniques de l’information et de la communication,
  • Travaux,
  • Maîtrise d’œuvre,
  • Prestation intellectuelle.

En fonction de votre activité, vous rentrez dans un de ces 6 documents. Autrement dit, les clauses présentes dans ces CCAG peuvent s’appliquer lors de l’exécution d’un appel d’offres.

Pas de panique pour autant, il n’est pas nécessaire de connaître par cœur les CCAG pour pouvoir exécuter votre marché public en toute tranquillité ✌️.

Disons plutôt que c’est documents sont là pour stabiliser la relation contractuelle ⚖️ entre un acheteur public (pouvoir adjudicateur) et des opérateurs économiques dans le cadre de la passation et de l’exécution d’un marché public.

Les CCAP vont alors avoir pour objectif de personnaliser un certain nombre de clauses administratives pour s’adapter au contexte de l’appel d’offres.

Le contenu du CCAP

Du concret, du concret, du concret 🪧. Ça arrive et c’est maintenant 👊.

Le CCAP fourmille d’informations importantes tant pour la passation que l’exécution du marché public.

Vous pouvez trouver, par exemple, les modalités d’exécution financière du marché 💸 :

  • Les modalités d’émission des bons de commande,
  • Vos droits en matière d’avances et d’acomptes,
  • Les modalités liées aux retenues de garanties et les cautions,
  • Le contenu des prix,
  • La formule de révision / d’actualisation des prix…

Bref, assez de choses importantes qui méritent votre attention ⚠️ . D’autant plus que si je prends l’exemple des pénalités de retard, cela peut avoir un impact considérable sur le modèle économique de votre offre.

Mais le CCAP ce n’est pas que des éléments financiers. C’est aussi un ensemble de précisions administratives et juridiques sur le marché public :

  • Listes des pièces contractuelles,
  • Gestion des tranches optionnelles, des variantes,
  • Clauses environnementales ♻️, sociales,
  • Reprise du personnel pour certains contrats (nettoyage, gardiennage…),
  • Modalités de résiliation du marché…

Avec tout cela, vous l’aurez donc compris, le CCAP joue un rôle essentiel dans les modalités d’exécution d’un marché public.

Tas de papiers administratifs

Où trouver le CCAP ?

Je terminerai avec un point qui est important de connaître pour ne pas être étonné 😮 lors de la réponse à l’appel d’offres.

Il se peut que vous ne trouviez pas de CCAP dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Deux raisons possibles à cela. La première, il existe un document qui se nomme CCP, le cahier des clauses particulières. Ce document va rassembler aussi bien les clauses techniques habituellement présentes dans le CCTP, que les clauses administratives énoncées au sein d’un CCAP.

Pas de panique donc 🤯, Vous trouverez votre bonheur dans le CCP.

Par contre, il peut y avoir des situations dans lesquelles vous ne trouverez aucune trace de ses CCAP ou de CCP. Dans ce cas, l’acheteur a sûrement considéré le fait qu’il puisse insérer ses clauses administratives au sein de l’acte d’engagement. Je vous invite donc à parcourir ce document.

J’espère que cet article vous a permis de mieux comprendre la définition et le rôle du CCAP. Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour les plus courageux qui souhaitent se lancer sur les appels d’offres, nous vous avons préparé une méthode à suivre en 10 étapes. Pour l’obtenir remplissez le formulaire que vous trouverez ci-dessous 👇. Gratuit et sans engagement 😉

Le guide ultime pour se lancer sur les appels d’offres

 

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