Pouvoir adjudicateur définition

9 février 2023 Sébastien Kvot

Vous êtes à la recherche d’une définition claire et précise du pouvoir adjudicateur dans le cadre des appels d’offres publics ? Vous avez raison car il s’agit en effet d’un acteur central de la procédure de passation des marchés publics et il est important de bien comprendre ses attributions.

Conformément au Code de la commande publique ⚖️, les acheteurs publics sont des personnes morales de droit public. Ils ont notamment pour obligation de passer des appels d’offres à partir du moment ou le besoin estimé annuel est supérieur à 40 000 € H.T. 💰 Seuil en vigueur à l’heure ou j’écris ces quelques lignes.

Dans cet article, nous vous proposons une explication détaillée de la notion de pouvoir adjudicateur et de son rôle, notamment dans la passation des marchés publics.Prêt à découvrir tous les secrets des marchés publics ? C’est parti ! 👇

Qu’est-ce qu’un pouvoir adjudicateur ?

Acheteur public

Avant de vous donner la définition du pouvoir adjudicateur, expliquons rapidement l’origine de ce terme. Sachez tout d’abord qu’une majorité de lois ⚖️ concernant les marchés publics vient du droit communautaire 🇪🇺. Droit communautaire = droit Européen.

La notion de pouvoir adjudicateur ne fait pas exception puisqu’elle trouve ses origines dans des directives européennes, 2014/24/UE et 2014/25/UE. Mais ne nous attardons pas trop sur des éléments trop juridiques, nous sommes ici pour simplifier au maximum les notions relatives aux marchés publics.

Définition du pouvoir adjudicateur

La notion de pouvoir adjudicateur désigne « un acheteur public ou privé dont la passation de certains contrats répond à certaines règles de publicité et de mise en concurrence ».

Les marchés publics, ainsi que les contrats de concession 🤑, font clairement partie des contrats énoncés dans la précédente définition. Donc pour faire simple, dites-vous bien que lorsque l’on parle de pouvoir adjudicateur au sein d’un marché public, on désigne l’acheteur public. Également appelé Maître d’ouvrage sur les appels d’offres de travaux.

A contrario, lorsque l’on parle d’opérateurs économiques, on désigne bien souvent une entreprise privée (il peut également s’agir d’une association ou d’autres types d’opérateurs). Mais allons dans le détail et présentons les différents types de pouvoir adjudicateur.

Qui sont les pouvoirs adjudicateurs ?

La notion de pouvoir adjudicateur regroupe 3 catégories d’acheteurs dont vous trouverez la liste ci-dessous :

  • les personnes morales de droit public,
  • les personnes morales de droit privé poursuivant une mission d’intérêt général et financée majoritairement par les fonds publics,
  • les personnes morales de droit privé constituées par des pouvoirs adjudicateurs dans le but de réaliser certaines actions en commun.

Si vous avez l’habitude de répondre à des appels d’offres, vous rencontrerez en très grande majorité, des personnes morales de droit public. Dès lors, inutile de nous attarder sur les personnes morales de droit privé. Cela ne fera que complexifier 🤯 les choses. Passons néanmoins sans plus attendre à la présentation des personnes morales de droit public, appeler communément acheteur public.

Les personnes morales de droit public

Les personnes morales de droit public sont l’état, les collectivités territoriales et les établissements publics. Inutile de présenter l’état, je pense que vous le connaissez tous, pour de bonnes ou de mauvaises raisons. Impôts quand tu nous tiens 😫. Passons donc sans transition aux collectivité territoriales. Il existe 3 catégories :

  • les mairies,
  • les départements,
  • les régions.

Chaque entité va se voir confier certaines compétences pour gérer, à son échelle, la vie locale.

Les mairies vont par exemple s’occuper de la voirie communale, des crèches, de l’urbanisme, de l’état civil…

Les départements vont, quant à eux, avoir en charge les aides sociales, les collèges, les SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours, autrement dit les pompiers 🚒)…

Enfin, les régions vont avoir pour mission l’aménagement du territoire, certains transports, les lycées, le développement économique…

Retenez bien cela car ces collectivités territoriales sont celles qui passent le plus d’appels d’offres publics en France.

Concernant les établissements publics, il en existe des milliers comme les hôpitaux 🏥, les universités, les chambres de commerce, les musées, les intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, communauté urbaines)… Il serait trop long de tous les citer. Sachez néanmoins qu’ils ont tous des missions différentes.

Reste à savoir, qui est le représentant de ces différents pouvoirs adjudicateurs ?

Le représentant des pouvoirs adjudicateurs

Vous avez à la tête de chaque pouvoir adjudicateur précité, un élu : un maire pour une mairie, un président pour un département ou une région…C’est ce dernier qui est bien souvent le représentant du pouvoir adjudicateur. Si il n’y a pas de délégation de signature, c’est donc lui qui signera les marchés publics.

J’espère que cet article vous aura permis de mieux cerner qui sont les pouvoirs adjudicateurs. Contactez-nous si vous avez d’autres questions à ce sujet, nous serons ravis de pouvoir vous aider.

Nos formations marchés publics

Articles similaires

19 juin 2024

Allotissement définition

Dans cet article, nous vous accompagnons pas à pas dans la rédaction du PAQ et du SOPAQ.

Lire la suite
Sébastien Kvot
8 novembre 2023

La DPGF

Avant de rentrer dans le vif du sujet, réglons un détail concernant la DPGF 💰. C’est un nom féminin pour...

Lire la suite
Sébastien Kvot
23 mars 2023

Règlement de consultation

Vous souhaitez répondre à un appel d’offres mais vous êtes perdu 🤯 face à la quantité de documents à fournir...

Lire la suite
Sébastien Kvot
16 mars 2023

appel d’offres : définition du dossier de candidature

Appel d’offres et dossier de candidature… Voilà deux terminologies indissociables pour celles et ceux qui souhaitent se lancer 🚀 sur...

Lire la suite
Sébastien Kvot
9 mars 2023

CCAP définition

Vous répondez aux appels d’offres et souhaitez connaître la définition du CCAP ? Vous avez bien raison car le Cahier des...

Lire la suite
Sébastien Kvot
23 février 2023

DQE définition

Vous souhaitez répondre à des appels d’offres publics, mais ne connaissez pas la définition du DQE ? Également appelé le...

Lire la suite
Sébastien Kvot
16 février 2023

Appel d’offres définition

C’est le jour J, vous avez pris la décision de vous lancer sur les appels d’offres 🚀 ! Problème :...

Lire la suite
Sébastien Kvot
2 février 2023

BPU signification

Quelle est la signification du BPU ? Dans le monde des appels d’offres, le BPU – Bordereau de Prix Unitaires...

Lire la suite
Sébastien Kvot
26 janvier 2023

CCTP définition

La définition du CCTP. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, CCTP pour les intimes, est un document clé dans le processus de...

Lire la suite
Sébastien Kvot
19 janvier 2023

Qu’est-ce qu’un appel d’offres ?

Qu’est-ce qu’un appel d’offres ? Quels sont les documents qui le compose (DCE) ? Qui sont les acheteurs publics ? Si...

Lire la suite
Sébastien Kvot
12 janvier 2023

L’acte d’engagement : définition

L’acte d’engagement est un document crucial dans le processus de réponse à un marché public. En effet, répondre à un appel...

Lire la suite
Sébastien Kvot
27 novembre 2022

Les acheteurs publics

Les procédures de la commande publique sont passées selon certaines règles qu’il convient de respecter. Explication de ces principes aujourd’hui...

Lire la suite
Sébastien Kvot