DC1, DC2, DC4, DUME… Difficile parfois de s’y retrouver dans les terminologies relatives aux marchés publics. Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas pour tout savoir sur le DUME (Document unique de marché européen).
Nous couvrirons tous ses aspects : son accessibilité, son utilisation, les modalités pratiques pour le compléter, le réutiliser et l’envoyer à l’acheteur public. Nous aborderons également le Service DUME, un service dématérialisé qui facilite la création et la complétion des formulaires. 🛠️
Que vous soyez un novice dans le domaine des marchés publics ou un professionnel aguerri, ce guide vous fournira toutes les informations nécessaires pour maîtriser le DUME. Alors, êtes-vous prêt à devenir un expert du Document Unique de Marché Européen ? C’est parti ! 🎉
Qu’est-ce que le DUME ? 📜
Si vous êtes là, c’est surement que vous souhaitez en savoir sur le DUME. C’est tout l’objectif de ce chapitre au sein duquel vous en apprendrez plus sur l’utilité du DUME et sa fonction au sein des marchés publics 📋.
Définition et Contexte
Le DUME, ou Document Unique de Marché Européen, c’est un peu comme votre carte d’identité lorsque vous souhaitez participer à un marché public en Europe. Imaginez que vous voulez entrer dans un club très sélectif : le DUME est votre laissez-passer qui dit « Je suis qualifié pour être ici » ✅.
Ce formulaire électronique permet de prouver à l’acheteur public que vous avez toutes les capacités requises pour répondre à un appel d’offres :
- Chiffres d’affaires en corrélation avec le montant estimatif du marché,
- Effectif en lien avec les prestations / travaux à exécuter,
- Références clients dans le domaine de l’appel d’offres ciblés…
Et la bonne nouvelle ? Vous n’avez pas à remplir des tonnes de papiers à chaque fois. Grâce au programme « Dites-le nous une fois », vous pouvez réutiliser certaines informations déjà fournies. C’est un gain de temps ⏳ et d’énergie !
Comparaison avec les formulaires DC1, DC2, et DC4
Alors, comment le DUME se compare-t-il aux formulaires DC1, DC2 et DC4 que vous connaissez peut-être déjà ? C’est simple :
- DC1 : Imaginez le DC1 comme une simple lettre de motivation. Il dit « Je suis intéressé par ce job », mais il ne donne pas beaucoup plus de détails sur vos compétences. 📝
- DC2 : Le DC2, c’est un peu comme votre CV. Il liste vos compétences, votre expérience, mais il n’est pas aussi complet que le DUME pour dire si vous êtes vraiment le bon candidat pour le poste. 🛠️
- DC4 : Le DC4 est spécifique à la sous-traitance. C’est comme si vous disiez « Je peux faire le job, mais j’aurai besoin de l’aide de cette personne ». Il ne parle pas de vous en tant que candidat principal. 💼
Le DUME, en revanche, est votre portfolio complet. Il dit non seulement que vous êtes intéressé par le marché, mais il prouve aussi que vous avez les compétences, l’expérience et les qualifications nécessaires pour l’exécuter. Et le mieux ? Vous pouvez l’utiliser encore et encore pour différents marchés !
Pourquoi utiliser le DUME ? 🎯
Vous vous demandez peut-être pourquoi le DUME (Document Unique de Marché Européen) est si important dans le cadre des marchés publics. Vous n’êtes pas seul ! Le DUME est un outil puissant qui offre de nombreux avantages 🔥, tant pour les acheteurs publics que pour les opérateurs économiques. Dans cette section, nous allons explorer ces avantages en détail et vous montrer comment le DUME peut simplifier vos procédures et réduire vos charges administratives.
Avantages pour les acheteurs publics
Pour les acheteurs publics, l’utilisation du DUME est un véritable atout. Il permet de centraliser toutes les informations nécessaires pour évaluer la capacité des entreprises à répondre à un marché public. De plus, le format XML du DUME facilite l’interopérabilité des données, ce qui est un gain de temps ⏳ considérable pour les acheteurs. En somme, le DUME offre une solution mutualisée, modulable et surtout dématérialisée, en accord avec la transformation numérique de la commande publique.
Avantages pour les opérateurs économiques
Si vous êtes un opérateur économique (entreprise, association, freelance…), le DUME peut s’avérer avantageux, à condition d’y consacrer du temps lors la première fois. En effet, vous irez peut-être moins vite lors de votre première utilisation mais vous gagnerez du temps ensuite. Pourquoi ?
Tout simplement car votre DUME s’enregistrera en ligne. Ainsi, vous pourrez le réutiliser pour chaque réponse à appel d’offres. Avouez que c’est tout de même pratique
Simplification des procédures
Le DUME est conçu pour être facilement rempli et soumis en ligne. De plus, les informations fournies dans le DUME sont réutilisables pour d’autres procédures de passation de marchés publics, ce qui vous fait gagner du temps et de l’énergie. 👏
Réutilisation du DUME 🔄
Vous vous demandez peut-être pourquoi l’interopérabilité et la réutilisabilité du DUME sont si importantes ? Eh bien, ces deux aspects sont cruciaux pour maximiser l’efficacité et la portée de ce document dans le cadre des marchés publics européens. Plongeons dans les détails ! 🤓
Format XML et standard Européen
Le DUME est conçu dans un format XML, ce qui le rend extrêmement adaptable et interopérable. Le format XML est un standard européen, ce qui signifie qu’il est reconnu et utilisable dans toute l’Union Européenne 📑. Cela permet aux opérateurs économiques de soumettre le même document pour différentes procédures de passation de marchés publics, réduisant ainsi le fardeau administratif.
DUME = ESPD
Pour les anglophones : European Single Procurement Document. Ici il est important de comprendre que le DUME peut vous servir pour répondre à des appels d’offres de différents pays De l’Union européenne. Ce qui ne sera pas le cas pour les formulaires DC1, DC2, DC4…
Dès lors, si vous souhaitez vous positionner sur des marchés européens ou sur des appels d’offres d’autres pays membres de l’Union européenne, je vous conseille fortement de compléter le document unique de marché européen.
Interconnexion avec la Plateforme e-Certis
L’un des avantages majeurs du DUME est son interconnexion avec la plateforme e-Certis 🔗. Cette plateforme, également développée par la Commission européenne, précise tous les documents qui peuvent être demandés lors de toute procédure de passation d’un marché public dans n’importe quel État membre de l’Union européenne. Cette interconnexion permet une plus grande fluidité dans les procédures de passation de marchés, facilitant ainsi la vie des acheteurs publics et des opérateurs économiques.
Créer et compléter son DUME 📄
Passons à LA partie centrale de cet article : comment créer et compléter le document unique de marché européen. Lisez bien les lignes qui vont suivre car nous allons décomposer chaque étape pour vous aider à remplir ce formulaire.
Comment commencer la création d’un DUME ?
La première chose à faire est de vous rendre sur le site internet de chorus pro / Dume en cliquant ici 🌐. Si c’est votre première fois, cliquez simplement sur « Créer un DUME ».
Vous aurez également d’autres options :
- Fusionner : Pour combiner deux DUME que vous avez déjà créés. 🔄
- Répondre : À utiliser si un DUME vous a été fourni par l’acheteur. 📬
- Réutiliser : Pour utiliser un DUME que vous avez déjà créé. 🔄
- Visualiser un DUME : Pour consulter un DUME que vous avez déjà créé. 👀
Après avoir cliqué sur « Créer un DUME », identifiez-vous avec votre numéro de SIRET (pour les entreprises françaises) et choisissez votre pays d’origine.
Identifiez la procédure et l’acheteur
Vous êtes prêt à vous lancer ? Commencez par remplir les informations relatives à l’acheteur public et au marché concerné. Cela inclut le numéro de l’avis de marché et le type de procédure. 📑 Vous trouverez ces informations dans les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE), comme le RC, CCTP, AE, CCAP, etc.
Indiquez les coordonnées de votre entreprise
Poursuivez en fournissant les détails de votre entreprise : nom, numéro de TVA, adresse, et la personne habilitée à engager votre société.
📝 Si vous êtes perdu, n’hésitez pas à cliquer sur les points d’interrogation à côté de chaque question. Ils vous fourniront des indications utiles. ❓
Dans cette même section, vous devrez également fournir des informations sur :
- Le représentant légal de votre entreprise. 👨💼
- Le recours aux capacités d’autres entités, si applicable. 🤝
- La sous-traitance, si vous prévoyez d’utiliser des sous-traitants.. 🛠️
Vous venez de terminer la deuxième étape, passons maintenant à la suite sur les cas d’exclusions.
Cas d’exclusions
Lorsque vous répondez à un marché public, vous devez déclarer que vous ne rentrez pas dans un cas d’exclusion 🚫 qui vous empêcherait d’être sélectionné à un appel d’offres. Nous sommes ici dans du déclaratif et vous devez donc certifier si vous entrez, ou non, dans un cas d’exclusion mentionné : condamnation pénale, non-paiement d’impôts et de cotisations de sécurité sociale, motif lié a l’insolvabilité…
La sélection
Passons aux choses sérieuses puisqu’il s’agit de la partie la plus importante, permettant notamment à l’acheteur d’évaluer vos capacités 🎯 au vu des caractéristiques du marché public auquel vous soumissionnez.
Aptitudes
Pour exercer certains métiers, des autorisations spécifiques sont requises. Par exemple, un avocat doit non seulement avoir un diplôme en droit mais aussi prêter serment. Il en va de même pour d’autres professions comme les infirmiers, médecins, désamianteurs…👨⚖️
Ici vous allez donc devoir indiquer à l’acheteur si vous êtes inscrit sur un registre professionnel, au registre des commerces, au sein d’une organisation spécifique ou si vous devez détenir une autorisation particulière pour exercer votre métier.
On est donc bien, dans cette sous-partie, sur l’aptitude à exercer, ou non, votre activité.
Capacités économiques et financières
Lorsque vous candidatez à un marché public, l’acheteur évaluera vos capacités économiques et financières en relation avec le marché en question 📊. Raison pour laquelle, vous allez devoir au sein de cette partie :
- indiquez à l’acheteur votre chiffre d’affaires cumulé sur les 3 ou 5 dernières années (ces éléments sont précisés dans le règlement de la consultation),
- Précisez votre chiffre d’affaires annuel moyen annuel (même durée que précédemment),
- Inscrire le chiffre d’affaires effectuer dans le domaine d’activité couvert par le marché public auquel vous répondez.
Ensuite, vous serez invité à fournir des informations supplémentaires comme la date de création de votre entreprise, les ratios financiers, et le montant couvert par votre assurance contre les risques professionnels. 📅💼
Capacités techniques et professionnelles
Vous voilà arrivé à une étape cruciale, peut-être la plus complexe du DUME : la section sur les Capacités Techniques et Professionnelles. Respirez profondément, nous allons la décortiquer ensemble pour optimiser votre temps et votre réponse.
Évaluation de l’expertise et de l’expérience
L’acheteur cherchera à mesurer votre expertise et votre expérience dans le domaine d’activité concerné par l’appel d’offres. Pour ce faire, il vous demandera de lister vos principales références clients. Assurez-vous de fournir des informations complètes, y compris :
- La description du projet ou du service fourni 📝
- Le montant du contrat 💶
- La date de réalisation 📅
- Le bénéficiaire du service ou du projet 🤝
Recours à des Techniciens ou Organismes de Contrôle 🔬
Indiquez ensuite si vous prévoyez de faire appel à des techniciens spécialisés ou à des organismes de contrôle pour l’exécution de vos prestations ou travaux. Bien que cela ne soit généralement pas obligatoire, il peut y avoir des exceptions stipulées par l’acheteur dans le dossier de consultation des entreprises.
Politique qualité 📊
Après avoir indiqué vos références clients, le Dume va se concentrer sur votre politique qualité. Vous allez donc ensuite détaillées les équipements techniques avec lesquels vous mesurer la qualité, les moyens d’étude et de recherche dont vous disposez et les systèmes de gestion / suivi de la chaîne d’approvisionnement que vous allez mettre en œuvre. Pensez également à autoriser, si besoin, l’acheteur à réaliser des contrôles.
Qualifications et gestion environnementale 🌿
Indiquer ensuite à l’acheteur les détenteurs des titres d’études et professionnels en lien avec l’appel d’offres auquel vous répondez. Concentrez-vous par la suite sur les mesures de gestion environnementale que vous allez mettre en œuvre pour l’exécution du marché.
Détails sur les Effectifs et les Moyens Techniques 🧑🔧
L’acheteur vous demandera de fournir des informations sur :
- Le nombre de cadres disponibles sur les 3 dernières années 📈
- Les effectifs moyens annuels sur cette même période 📊
Vous devrez également décrire l’outillage et les équipements que vous utiliserez pour exécuter le marché. Assurez-vous que ces moyens techniques sont en adéquation avec les prestations ou travaux à réaliser.
D’autres questions viennent finaliser la présente partie :
- la part du marché que vous souhaitez sous-traiter (sachez que vous pouvez déclarer un sous-traitant en cours d’exécution du marché public),
- Pour les marchés de fournitures : répondez par oui ou par non en fonction de si vous transmettez des échantillons avec votre offre.
Félicitations ! Vous avez maintenant complété la section la plus exigeante du DUME. Vous pouvez passer à la dernière sous-partie concernant les dispositifs d’assurance de la qualité et les normes de gestion environnementale. 🎉
Dispositifs d’assurance de la qualité et normes de gestion environnementales
Commencez ici par indiquer si vous êtes en mesure de produire des certificats établis par des organismes indépendants et attestons que vous vous conformez à certaines normes d’assurance qualité 🏆 (ISO 9001, QUALIBAT…).
Poursuivez le travail en indiquant que vous disposez, ou non, de certificats environnementaux (ISO 14001 pour exemple.) 🌍.
Alléluia vous venez enfin de terminer la partie ✅ la plus complexe du dume. Cerise sur le gâteau, dites-vous qu’il ne vous reste que 2 questions.
Réduction du nombre de candidats qualités et signature
Lorsque vous arrivez à la section concernant les critères de restriction des candidatures, il est essentiel de cocher « Oui ». Cette action signifie que vous acceptez et comprenez les conditions spécifiques fixées par l’acheteur pour limiter le nombre de candidats. C’est une étape cruciale qui peut influencer votre éligibilité pour le marché public.
finalisez votre DUME
Après avoir soigneusement rempli toutes les sections, vous devez finaliser votre Document Unique de Marché Européen (DUME) en cochant la case relative aux déclarations finales. Cette action atteste que toutes les informations fournies sont exactes et complètes, et elle sert de signature électronique pour le document.
Prévisualisez votre DUME
Avant de soumettre votre DUME, il est fortement recommandé de le prévisualiser 🔍. Cette étape vous permet de vérifier l’exactitude et la complétude des informations. Assurez-vous qu’il n’y a pas d’erreurs ou d’omissions qui pourraient compromettre votre candidature.
Format de téléchargement
Une fois que vous êtes satisfait de votre DUME, cliquez sur « Finaliser » pour le télécharger. Vous avez plusieurs options de format : XML, PDF ou HTML. Choisissez celui qui vous convient le mieux.
Envoi par mail du DUME
Si vous préférez, vous pouvez également recevoir votre DUME finalisé par courrier électronique. Il vous suffit de saisir votre adresse mail dans le champ prévu à cet effet.
Conseils pour compléter son DUME
Avant de découvrir notre FAQ, vous trouverez ci-dessous nos principaux conseils pour compléter votre DUME :
Préparation en Amont 🕵️ : Avant de commencer à remplir le DUME, assurez-vous de rassembler tous les documents et informations nécessaires. Cela inclut les certificats, les références et les données financières.
Règlement de la consultation 📄 : Lisez attentivement le règlement de la consultation pour connaître les attentes de l’acheteur au niveau de la candidature.
Détails des Références et de l’Expérience 🚀 : Lorsque vous listez vos références clients, soyez aussi détaillé que possible. Mentionnez le montant, la date de réalisation et le bénéficiaire pour chaque référence. N’hésitez pas à ajouter une multitude de références, elles vous resserviront pour vos autres appels d’offres.
Politique de Qualité et Certifications ♻️ : Mettez en avant vos certifications de qualité (comme ISO 9001) et environnementales (comme ISO 14001) pour renforcer votre candidature.
Vérification et Prévisualisation 🔍 : Avant de finaliser, prévisualisez le document pour vous assurer qu’il n’y a pas d’erreurs ou d’omissions.
FAQ : Le DUME
Qu’est-ce que le DUME ? 🤔
Le DUME est un formulaire standardisé utilisé dans les procédures de passation de marchés publics au sein de l’Union européenne. Il vise à simplifier la soumission des offres en remplaçant les documents administratifs.
Comment remplir le DUME ? 📝
Rassemblez tous les documents nécessaires (certificats, références, etc.).
Utilisez un profil d’acheteur ou un utilitaire en ligne pour remplir le formulaire.
Suivez les instructions et remplissez toutes les sections requises.
Quels outils puis-je utiliser pour remplir le DUME ? 🛠
Vous pouvez utiliser un profil d’acheteur intégré à une plateforme de marchés publics ou opter pour un utilitaire en ligne.
Dois-je fournir des informations financières ? 📊
Oui, vous devrez indiquer des informations telles que votre chiffre d’affaires, les ratios financiers, et d’autres données économiques.
Le DUME inclut-il des critères environnementaux ? 🌿
Oui, vous pouvez (et devriez) indiquer si vous détenez des certifications environnementales comme l’ISO 14001.
Puis-je mettre à jour mon DUME ? 🔄
Oui, vous pouvez mettre à jour votre DUME à tout moment, surtout si des changements importants surviennent dans votre entreprise.
Comment soumettre mon DUME ? 📤
Après avoir prévisualisé et vérifié les informations, vous pouvez télécharger votre DUME au format XML, PDF ou HTML et l’envoyer conformément aux instructions de l’acheteur.
Puis-je recevoir mon DUME par courrier électronique ? 📩
Oui, la plupart des plateformes vous permettent de recevoir une copie de votre DUME par courrier électronique.