Dossier de candidature appel d’offres

12 octobre 2022 Sébastien Kvot

Vous répondez à un marché public et l’acheteur public exige la rédaction d’un dossier de candidature ? Nous vous expliquons comment le constituer ✍️ pas à pas. En bonus 🎁, restez bien jusqu’à la fin de notre article pour télécharger nos ressources gratuites facilitant la création de votre dossier de candidature.

Les documents obligatoires

C’est un incontournable dans le monde 🌍 de la commande publique, il n’y a qu’à lire les dossiers de consultations des entreprises (DCE) des différents appels d’offres. Le dossier de candidature fait partie des documents demandés de manière récurrente par l’acheteur public, aussi appelé le pouvoir adjudicateur. Retenez bien ce nom, vous allez le rencontrer fréquemment si vous répondez à des marchés publics. 

Mais pourquoi demander un dossier de candidature 🤷‍♂️ lorsque l’on répond à des appels d’offres ? 

Ce document permet à l’acheteur public d’évaluer les capacités de votre entreprise. Vos capacités sont alors comparer aux caractéristiques de l’appel d’offres en cours de passation. Ainsi, si vous ne disposez pas de capacités suffisantes (chiffres d’affaires, effectifs, références clients…) au regard du marché public de l’acheteur, ce dernier est en droit de vous éliminer ❌. 

Après avoir compris l’utilité d’un dossier de candidature, voyons ensemble ce qui le compose. Première bonne nouvelle 🥳, l’acheteur public ne peut vous demander plus de pièces administratives que celles fixées au sein de la loi.

En d’autres termes, il existe une méthode permettant de gagner un temps ⏳ inestimable dans vos réponses aux appels d’offres : constituer un modèle de dossier de candidature comprenant tous les éléments susceptibles de vous être demandés.

L’avantage de nos modèles de dossier de candidature : une fois complété, vous pouvez le dupliquer pour chaque marché public ! Vous économiserez 95% du travail.

Suivez bien les différentes étapes qui suivent. Elles vous permettent de rédiger pas à pas votre premier dossier de candidature.

Créez votre dossier de candidature clés en main

DC1

La lettre de candidature DC1 est demandée de manière récurrente pour constituer votre dossier de candidature à un appel d’offres. Nous avons réalisé ci-dessous, un tutoriel vidéo 🤓 vous permettant de suivre, étape par étape, la procédure à suivre pour compléter votre formulaire DC1. Pour plus d’explication, n’hésitez pas également à suivre la notice explicative.

DC2

La déclaration du candidature individuelle DC2 est, à l’instar de la lettre de candidature DC1, tout aussi récurrente. Il y a tout de même une grande différence entre le DC1 et le DC2 si vous répondez en groupement momentané d’entreprises (cotraitance) : 

  • Rédiger 1 DC1 pour l’ensemble des membres du groupements, 
  • Constituer autant de DC2 qu’il n’y a de membre du groupement

Vous trouverez ci-dessous une vidéo expliquant comment remplir votre DC2. Là encore, n’hésitez pas à  télécharger la notice explicative DC2.

Déclaration sur l’honneur

La déclaration sur l’honneur permet de justifier, au sein de votre dossier de candidature que votre entreprise n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner à un marché public.

Car oui, il existe bel et bien des cas dans lesquels vous ne pouvez candidater un à marché public 😵. Pas de panique, vous verrez que ceux-ci sont largement justifiés : procédure de liquidation judiciaire, condamnation définitive depuis moins de 5 ans, non à jour de ses déclarations fiscales ou sociales…

L’avantage à tout cela, c’est que le pouvoir adjudicateur accepte comme preuve cette déclaration sur l’honneur sans aucun autre document nécessaire. Attention néanmoins, toute fausse déclaration peut entraîner l’élimination du candidat au marché public et des poursuites pénales.

Obtenez gratuitement votre déclaration sur l’honneur

Déclaration de moyens

Pour constituer votre dossier de candidature, vous devez rédiger une déclaration d’effectif et une déclaration des moyens techniques

La première est simple puisqu’elle recense le nombre de salariés ayant travaillé au sein de votre entreprise sur les trois dernières années. Une distinction doit-être apportée entre les cadres et les non-cadres.

La déclaration concernant les moyens techniques 👷‍♂️ est plus complexe puisqu’elle doit faire état des outils, matériels, des véhicules que vous avez à votre disposition. 

Exemple : si vous êtes une entreprise de BTP, vous devrez déclarer toutes les machines avec lesquelles vous réalisez vos chantiers : camions, grue, pelleteuses, chargeurs…

L’avantage ici, c’est que le travail que vous faites pour votre dossier de candidature sera également utile pour votre mémoire technique

Déclaration du chiffre d’affaires

Cette déclaration est à fournir au sein du DC2. Nous revenons dessus car elle est primordiale pour les acheteurs publics. Elle permet d’évaluer votre capacité financière 💰 à assumer, ou non, le marché public. 

A ce sujet, sachez que l’acheteur public peut vous éliminer si votre chiffre d’affaires n’est pas suffisant eu égard au montant du marché public auquel vous répondez.

Prenons un exemple Franck B. a une entreprise spécialisée en communication 👨‍💻. Son chiffre d’affaires de 2019 est de 440 000 €. Il répond a un marché public de communication digitale estimé à 380 000 €. L’acheteur public considère que ses capacités financière ne sont pas suffisantes pour assumer le marché public

Dès lors, quelle est la règle qui s’applique ?

Dans ke cadre d’un appel d’offres formalisés, à ne pas confondre avec un marché à procédure adaptée (MAPA), votre chiffre d’affaires doit-être, à minima, 2 fois supérieur au montant total du marché ou du lot auquel vous postulez.

Attention donc lorsque vous répondez à un marché public à ne pas sélectionner des projets trop ambitieux. Si vous êtes une TPE ou une PME, nous vous conseillons de débuter par les MAPA 🚀. L’acheteur sera moins regardant sur vos capacités.

Références professionnelles

Les références professionnelles sont primordiales dans un dossier de candidature de réponse à un appel d’offres. Vous devez y faire apparaître un certain nombre d’éléments listés ci-dessous :

  • Le nom du client ;
  • L’objet de la prestation / des travaux ;
  • L’année de la réalisation des prestations / travaux ;
  • Le montant de la prestation ou du chantier 💰.

Pour ce faire, il est donc préférable de centraliser vos références dans un tableau constitué de 4 colonnes : client, objet de la prestation, montant, année.

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DC4

Vous sous-traitez une partie du marché public ? Dans l’affirmative, vous devrez compléter une déclaration de sous-traitance DC4. Petite précision, il ne s’agit pas pour autant d’une obligation. Cette déclaration DC4 peut-être renseignée une fois que vous êtes titulaire du marché public. Autrement dit, une fois que vous avez remporté votre marché public.

Pour compléter efficacement votre DC4, n’hésitez pas à visionner notre tutoriel vidéo. Nous mettons également à votre disposition la notice explicative réalisée par l’Etat.

Documents à joindre

Rassurez-vous, vous venez bientôt à bout de votre dossier de candidature 😀. Après avoir rédigé l’ensemble des documents précités, il vous reste à rassembler les documents listés ci-après :

  • Kbis de moins de 3 mois ;
  • Attestations sociales et fiscales (a fournir généralement au stade de l’attribution du marché public) ;
  • Attestation d’assurance responsabilité civile ;
  • Certificats ;
  • Attestations de bonnes exécutions…

Tout en le sécurisant sur votre situation juridique, ces éléments permettent à l’acheteur public d’évaluer vos capacités techniques, économiques et financières.

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