Règlement de consultation

23 mars 2023 Sébastien Kvot

Vous souhaitez répondre à un appel d’offres mais vous êtes perdu 🤯 face à la quantité de documents à fournir ? Ne cherchez plus, le règlement de consultation est la pièce incontournable à connaître. En effet, ce document pose les règles du jeu que vous devez respecter pour répondre à un marché public : date limite de remise des offres, allotissement, autorisation de variante, composition du dossier de candidature et de l’offre, critères d’évaluation, dématérialisation…

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le règlement de consultation : sa définition, son rôle, ses clauses essentielles et les pièges à éviter pour préparer une réponse efficace à un appel d’offres. Suivez-nous pour devenir incollable sur le sujet ! 👇

Qu’est que le règlement de la consultation ?

Règlement de la consultation

Si il y a bien une pièce qui fait exception lors de la réponse à un appel d’offres, c’est bien le règlement de la consultation. En voici les raisons 🧐

Définition du règlement de consultation

Même si il n’existe pas de définition réglementaire ⚖️ concernant le règlement de la consultation, nous pouvons l’expliquer ainsi : document non contractuel fixant les règles de passations et de réponses à un marché public.

Tout d’abord, et contrairement à la plupart des documents qui constituent un dossier de consultation des entreprises (DCE), celui-ci n’est pas contractuel. Autrement dit, ses clauses ne s’appliquent pas lors de l’exécution d’un marché public.

La raison est relativement simple à comprendre. Ce document ne s’applique que pour la passation de l’appel d’offres. Non pendant son exécution.

Mais alors quel est son rôle, pourquoi est il rédiger par les acheteurs publics ? C’est ce que nous allons voir ensemble 👇.

Quel est le rôle du règlement de la consultation ?

Admettons que vous répondez actuellement à un marché public. Vous allez chercher à connaître la date limite de réponse à l’appel d’offres, le nombre de lots présents sur le marché, les documents à envoyer pour constituer votre réponse…

Pour faire simple, vous allez chercher à connaître les règles du jeu 🎰.

Et bien toutes ces règles, sont énoncées et expliquées dans le règlement de la consultation. C’est ce document qui vous indique toute la marche à suivre pour répondre à votre appel d’offres.

L’importance du règlement de la consultation

Répondre à un appel d’offres peut s’avérer complexe pour beaucoup d’entre vous. Certes, il y a des règles à connaître, beaucoup d’informations à analyser, de documents à rédiger…

Pour autant, et une fois que vous en maîtriserez les bases, vous comprendrez en quoi le règlement de la consultation est un document central 👇.

Sélectionner un appel d’offres

Lorsque vous faites de la veille au marché public, vous prenez à un moment donné la décision de répondre, ou non, à un appel d’offres.

La très grande majorité des informations qui vous pousse à prendre cette décision sont présentes dans le règlement de la consultation :

  • Quelle est la date limite de réponse à l’appel d’offres ?
  • Quels lots vais-je sélectionner ?
  • Quelles informations dois je transmettre à l’acheteur ?
  • Il y a t’il des clauses sociales ou environnementales ?
  • Comment vais-je être noté ?
  • La signature ✍️ électronique est-elle obligatoire ?

Tous ces éléments jouent un rôle plus ou moins central dans votre prise de décision. Leurs points communs ? Ils se situent tous dans le règlement de la consultation.

Règlement de consultation et squid game

Préparer votre dossier de candidature

Préparer son dossier de candidature n’est pas ce qu’il y a de plus compliqué lorsque l’on réponds à marché public. C’est néanmoins obligatoire pour toute réponse à un appel d’offres.

Première bonne nouvelle 🥳.

Les informations demandées par les acheteurs publics pour la constitution de votre dossier de candidature sont généralement similaires d’un marché public à un autre.

Attention néanmoins, cela ne vous exempte pas de toute vérification au sein du règlement de la consultation. En effet, ce dernier peut vous imposer certains éléments spécifiques au sein de votre dossier de candidature :

  • Certificat de capacité,
  • Politique qualité,
  • Politique environnementale…

Pensez donc à vérifier le règlement de la consultation avant de valider votre dossier de candidature.

Rédiger votre offre

La réponse à un appel d’offres impose un formalisme particulier. Celui-ci se retranscrit, notamment, dans la rédaction de votre offre technique : le mémoire technique.

Ce document est une pièce centrale pour toutes celles et ceux qui souhaitent remporter le marché public. En effet, il compte pour 40 à 60 % de la notation finale. Le pourcentage restant étant consacré à votre offre tarifaire.

Il devient donc clair que sans mémoire technique compétitif, vous pouvez dire adieu aux appels d’offres. c’est là où le règlement de la consultation rentre en jeu.

Vous pouvez très bien repartir d’une trame ou d’un modèle de mémoire technique. Pour autant, il est essentiel de personnaliser votre document en fonction des critères d’évaluation de l’acheteur présent dans le règlement de la consultation. N’oubliez pas également de personnaliser votre mémoire technique en fonction des besoins de l’acheteur énoncé dans le CCTP.

J’espère que cet article pourra vous être utile non la compréhension du rôle du règlement de la consultation. N’hésitez pas si vous avez des questions.

Pour celles et ceux qui souhaitent se lancer sur les appels d’offres, nous mettons gratuitement à votre disposition la méthodologie que nous suivons pour remporter nos marchés publics👇.

Nos mémoires techniques

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