Qu’est-ce qu’un marché public ?

21 septembre 2021 Sébastien Kvot

Appel d’offres, marchés publics, marchés privés… Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans toutes ces terminologies. Pourtant, dites-vous bien qu’elles véhiculent toute la même idée 💡: une mise en concurrence entre plusieurs opérateurs économiques (entreprises, associations, indépendants…). Mais au fond, Qu’est-ce qu’un marché public ?

Libre pour l’un (appel d’offres privés), encadré par le code de la commande publique pour l’autre (marchés publics), les appels d’offres peuvent revêtir différentes formes : procédure adaptée, procédure formalisée, accord-cadre, contrat de concession 🤯… Bref, je ne vais pas vous polluer d’abréviation ou de terminologie à la ***.

Dans cet article, nous allons répondre à une question relativement simple sur le papier : qu’est-ce qu’un marché public 🧐 ? 

Qu’est-ce qu’un marché public ?

On ne va pas tourner autour du pot, un marché public est un contrat conclu à titre onéreux 💸 par un acheteur public, aussi appelé pouvoir adjudicateur, avec un ou plusieurs opérateurs économiques pour répondre à ses besoins en matière de fournitures, de services, de travaux. Il y a ici plusieurs termes importants qu’il convient de détailler :

  • Contrat : et oui, vous êtes liés juridiquement à l’acheteur public lorsque vous répondez à un appel d’offres,
  • Onéreux : un marché public n’est jamais gratuit, vous avez de la chance, vous allez pouvoir gagner de l’argent 💰 en répondant aux appels d’offres publics,
  • Pouvoir adjudicateur : retenez bien ce terme, il reviendra souvent. Pouvoir adjudicateur = acheteur public = celui qui passe le marché public, c’est aussi simple que cela.
  • Opérateur économique : c’est vous :).

Enfin, et comme vous le voyez dans la définition, les marchés publics sont catégorisés selon qu’ils se rapportent à des fournitures, des services ou des travaux 👷‍♂️.

Exemple d’un appel d’offres publics

Imaginons une commune de 10 000 habitants. Cette dernière doit refaire sa voirie 👷‍♂️ car plusieurs nids de poules sont apparus ces dernières années. Les services techniques, et notamment le service voirie, a estimé les besoins à plus de 120 000 € de réparation. Le service voirie s’est rapproché du service marché public. Ce dernier lui a confirmé l’obligation de passer un marché public, le prix étant supérieur à 40 000 € H.T., seuil en vigueur à l’heure ou j’écris ces quelques lignes. Le pouvoir adjudicateur (la Mairie) a donc suivi les étapes suivantes pour mener à bien son projet :

  • Rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE),
  • Publication du marché public sur une plateforme dématérialisée,
  • Analyse des candidatures et des offres reçues,
  • Choix d’un titulaire,
  • Exécution du marché public.

Depuis, le marché touche à son terme et les nids de poules ont presque tous disparu, le rêve pour tous les automobilistes ;).

Les 3 grands principes des marchés publics

Il s’agit de la Bible de chaque acheteur public ! Lorsqu’un marché public est passé, ces 3 grands principes doivent TOUJOURS être respectés :

  • Liberté d’accès à la commande publique : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs,
  • Égalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite ⛔️ à chaque stade la procédure. La rédaction du cahier des charges doit être objective, l’analyse des candidatures et des offres doit se faire de manière égalitaire en fonction des critères d’évaluation prédéfinis… Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente,
  • Transparence des procédures : le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.

Le manquement à l’un de ces principes peut entraîner l’annulation du marché public et l’obligation, pour l’acheteur public, de le repasser.

⚠️ Vous recevez une lettre de rejet et avez un doute quant au respect des principes énoncés ? N’hésitez pas à demander des précisions à l’acheteur public via une demande de complément d’information. Vous pouvez télécharger notre modèle ici.

Qui peut répondre à un marché public ?

Personnes morales, associations, auto-entrepreneurs, freelances, micro-entrepreneurs… Bonne nouvelle 🥳 , tout opérateur économique peut répondre à un marché public ! Attention, pour être attributaire d’un marché public, vous devez néanmoins être à jour de vos cotisations fiscales et sociales. Il s’agit de prouver à l’acheteur public, via des attestations, que vous êtes bien à jour du paiement de vos impôts (paiement de l’URSAFF, de la TVA, de l’impôt sur le revenu ou les sociétés).

Maintenant que l’on a dit que tout le monde pouvait répondre à un marché public, ce n’est pas une raison pour vous lancer à corps perdu sans prendre le temps de vous poser les bonnes questions. Car oui, lorsque l’on répond à un appel d’offres, il faut absolument prendre le temps de connaître ses capacités, ses moyens, ses éléments de différenciation … C’est d’autant plus important de le faire que lorsqu’un acheteur évalue votre candidature 👨‍🏫, il le fait en fonction d’un certain nombre d’indicateurs que sont :

  • Votre effectif,
  • Vos capacités financières (chiffre d’affaires),
  • Vos références clients et attestations de bonne exécution,
  • Vos certifications / qualifications,
  • Vos moyens techniques…

⚠️ Avant de vous lancer sur un appel d’offres, soyez sûr que celui-ci soit suffisamment bien dimensionné en fonction de vos capacités.

Votre chiffre d’affaires est-il, à minima, 2 fois supérieur au montant du marché ? Disposez-vous des effectifs nécessaires pour réaliser les prestations ? Avez-vous les qualifications demandées pour exécuter les travaux ? Vous souhaitez répondre à un appel d’offres mais vous hésitez quant à l’opportunité, ou non, de le faire ? Nous pouvons vous aider 🙂, n’hésitez pas à nous solliciter en cliquant sur le lien suivant :

Une question ? Nous sommes à votre disposition

Articles similaires

26 janvier 2023

CCTP : définition

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières est un document fréquemment utilisé dans les appels d’offres publics et privés. Mais quelle...

Lire la suite
nazmi aydogdu
19 janvier 2023

Qu’est-ce qu’un appel d’offres ?

Qu’est-ce qu’un appel d’offres ? C’est la question que vous devez vous poser si vous êtes ici 😶‍🌫️. Dans cet...

Lire la suite
nazmi aydogdu
12 janvier 2023

L’acte d’engagement : définition

Répondre à un marché public sans compléter d’acte d’engagement, c’est un peu comme accepter un emploi sans signer de contrat...

Lire la suite
nazmi aydogdu
27 novembre 2022

Les acheteurs publics

Les procédures de la commande publique sont passées selon certaines règles qu’il convient de respecter. Explication de ces principes aujourd’hui...

Lire la suite
Sébastien Kvot
14 juin 2021

Marchés publics et critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont à l’appel d’offres ce que Tom est à Jerry : indispensable. Lors de la passation d’un...

Lire la suite
Sébastien Kvot