Qu’est-ce qu’un appel d’offres ?

19 janvier 2023 nazmi aydogdu

Qu’est-ce qu’un appel d’offres ? C’est la question que vous devez vous poser si vous êtes ici 😶‍🌫️. Dans cet article, notre objectif est de prendre le temps de vous expliquer les différentes formes d’appels d’offres qu’ils existent ainsi que leurs implications. Tour d’horizon 👇

Qu’est-ce qu’un marché public ?

L’appel d’offres

La définition généraliste d’un appel d’offre serait : “procédure selon laquelle un acheteur (privé ou public) demande à plusieurs entreprises de lui faire, par écrit ✍️, une proposition commerciale. Cette dernière est élaboré grâce, notamment, à un cahier des charges produit par l’acheteur (CCTP)”. L’objectif reste bien souvent le même : acheter aux meilleures conditions selon des critères d’évaluation prédéfinies : prix, qualité, technique, délais, environnement…

À elle seule, cette définition ne peut se suffire.

D’abord parce qu’elle serait incomplète. Ensuite, parce qu’elle ne serait tenir compte de la réalité des choses. En réalité, il existe 2 grands types d’appels d’offres qu’il convient d’analyser séparément 👇

Définition : appel d’offres privé

Tout d’abord, il existe ce que nous appelons les appels d’offres privés. À la différence des marchés publics, ces appels d’offres sont passés par des personnes morales de droit privé, des entreprises pour faire simple.

Toute entreprise est en capacité de passer des appels d’offres privés. Néanmoins, elles n’ont pas l’obligation de rendre cette procédure public, à l’inverse des marchés publics. Sans prospection pour être référencé au sein de ces entreprises, difficile donc d’être informé 🕵️ de la passation de ces appels d’offres privés.

Sachez que la majorité des appels d’offres privés sont passés par des grands groupes (Décathlon, McDonald’s, Carrefour…).

Définition : appel d’offres publics

Étant bien plus encadrés par la loi ⚖️, les appels d’offres publics, également appelés marchés publics, bénéficient d’une définition réglementaire (ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015) : contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services

Écrit comme cela, on est sur une définition relativement complexe. Pour la simplifier, retenez les points suivants. Un marché public est :

  • Un contrat,
  • Conclu entre un acheteur public et une entreprise privée (dans 95% des cas),
  • Pour répondre à un besoin.

En amont, et avant que le contrat ne soit conclu, l’acheteur public a l’obligation de respecter un certain formalisme 👇.

Le respect des seuils marché public

Si il y a un bien un chiffre à retenir, c’est celui-ci : 40 000 € 💰. Il détermine l’obligation des acheteurs publics de passer, ou non, un marché public. En d’autre terme, de mettre en concurrence plusieurs entreprise via un certain formaliste.

En dessous, bonne nouvelle pour beaucoup d’entre vous, la passation des marchés publics n’est pas obligatoire 🥳. En d’autres termes, l’acheteur public peut contractualiser en direct avec des entreprises privées. Attention néanmoins, l’acheteur public, aussi appelé pouvoir adjudicateur, doit respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics.

Au dessus, l’acheteur public doit passer un marché public selon le formalisme prévu par loi. À ce sujet, et en fonction du montant estimatif du besoin, la procédure sélectionnée ne sera pas toujours la même.

Les grands principes des marchés publics

Si vous souhaitez vous lancer sur les marchés publics, il est impératif de comprendre ce qui va suivre 🤓.

Toute passation d’un marché public est soumise au respect des 3 grands principes de la commande publique :

  • La liberté d’accès,
  • L’égalité de traitement,
  • La transparence.

La liberté d’accès signifie que toute personne morale (auto-entreprises, TPE, freelance, PME…) a librement accès aux besoins des acheteurs publics. Bien évidemment, n’oubliez pas de corréler vos capacités (effectifs, CA, références…) au dimensionnement du marché (montant estimatifs, durée, complexités techniques…).

L’égalité de traitement interdit toute discrimination vis à vis des candidats potentiels. En d’autres termes, vous devez tous bénéficier du même niveau d’informations 🤫. C’est la raison pour laquelle, par exemple, l’acheteur public va communiquer sur les critères sélectionnés pour vous évaluer.

La transparence des procédures impose à l’acheteur public de pouvoir justifier l’intégralité de ses actions, de ses choix, en relation avec les 2 principes précédemment énoncés (égalité de traitement et liberté d’accès.

✅ Un conseil : Vous venez de recevoir une lettre de rejet et avez un doute quant au respect des principes énoncés ? Demander des précisions à l’acheteur public via une demande de complément d’information. D’ailleurs, cela tombe bien, nous vous avons préparé un modèle de courrier 🎁.

 

Le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Vous souhaitez vous lancer 🚀 sur les appels d’offres ? Alors vous ne pouvez passer à côté du Dossier de Consultation des Entreprises, le DCE pour les intimes. Ce dossier centralisé tous les documents constitutifs du marché public auquel vous souhaitez répondre. Autrement dit, le DCE regroupement tous les documents produits par l’acheteur. Parmi ces documents, nous pouvons citer :

  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
  • Le Règlement de la Consultation (RC),
  • L’Acte d’Engagement (AE),
  • Les annexes financières.

Pour ce qui est de ce dernier point, sachez que les annexes financières 💰 peuvent se décliner en trois grandes familles : le Bordereaux de Prix Unitaires (BPU), le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). L’utilisation de tel ou tel annexe sera fonction de la typologie de l’appel d’offres.

Prenez le DCE comme un dossier dans lequel vous aurez tous les fichiers constituant le marché public de l’acheteur.

Pour chacun des documents pré-énoncés, nous avons rédigé un article qui vous explique la fonction et le rôle dudit document.

 

Quelles différences entre appels d’offres privés et publics ?

Si vous avez parcouru minutieusement cet article, vous avez dû vous faire un avis sur les différences qui peuvent exister entre un appel d’offres privé et un marché public.

Il existe plusieurs différences notables qu’il me parait intéressant de relever 👇 :

Tout d’abord, les différences en terme de réglementation. Vous avez d’un côté, les marchés publics qui sont extrêmement encadrés par la loi. Et de l’autre côté, des appels d’offres privés qui ne bénéficient d’aucune réglementation ⚖️. Exemple très concret, l’obligation de publication :

  • Appel d’offres privé : aucune obligation en matière de publication,
  • Appel d’offres public > 40 000 € H.T. = obligation de publication.

Petite précision tout de même : la publication est l’acte par lequel l’acheteur communique sur son appel d’offres à travers un support type plateforme dématérialisée, journal…

Ensuite, il existe des différences en matière d’acteurs. Vous retrouvez des acteurs privés, principalement des ETI ou des grands groupes, pour ce qui est des appels d’offres privés. Et des acteurs publics (mairies, départements, état, établissements publics) côté appel d’offres publics.

Enfin, la procédure en tant que telle. Même si les appels d’offres privés empruntent énormément aux marchés publics, il n’en reste pas moins que la procédure varie, toujours eu égard à la différence de réglementation.

En espérant que cet article vous permette d’y voir plus clair dans la définition d’un appel d’offres. Si tel n’est pas le cas, n’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez la moindre question. Et pour les plus courageux 🦸‍♀️ qui souhaitent se lancer sur les marchés publics, vous pouvez télécharger notre livre blanc 🎁 via le formulaire ci-dessous.

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