Dernière mise à jour : 20 avril 2025
La société Odecia, domiciliée à Rue de la tour – 95680 MONTLIGNON – FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro SIRET 84861372500011, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité s’applique au site web https://www.odecia.fr et a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site et nos services.
1. Données personnelles collectées
1.1 Lors de la création d’un compte client et/ou d’une commande
- Informations d’identification professionnelle : nom, prénom, fonction
- Coordonnées de l’entreprise : raison sociale, adresse, numéro de téléphone
- Coordonnées électroniques : adresse email professionnelle
- Informations fiscales : numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant)
- Identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe crypté)
1.2 Lors du paiement
- Informations de transaction : produits achetés, montant, date de transaction
- Nous ne stockons AUCUNE donnée bancaire. Ces informations sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé.
1.3 Lors de l’utilisation du formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Contenu de votre message
1.4 Lors de la navigation sur le site
- Adresse IP
- Données de navigation et d’utilisation du site (pages visitées, temps passé sur le site)
- Informations sur votre appareil (type de navigateur, système d’exploitation)
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
1.5 Commentaires (le cas échéant)
Si vous laissez des commentaires sur notre site :
- Les données inscrites dans le formulaire de commentaire
- Votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur
- Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse email (hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce service
2. Finalités du traitement des données
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Création et gestion de votre compte client
- Traitement et suivi de vos commandes
- Livraison des produits numériques achetés
- Émission des factures et gestion comptable
- Réponse à vos demandes via notre formulaire de contact
- Fourniture d’un support client
- Modération des commentaires (le cas échéant)
- Envoi d’informations relatives à votre compte et à vos achats
- Amélioration de nos produits et services
- Personnalisation de votre expérience sur notre site
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
- Prévention de la fraude
Si vous y avez expressément consenti, nous pourrons également utiliser vos données pour :
- L’envoi de communications commerciales concernant nos produits et services
- L’envoi d’une newsletter sur l’actualité des marchés publics
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :
- L’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (création de compte, commande, livraison)
- Le respect de nos obligations légales (facturation, comptabilité, fiscalité)
- Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité, à améliorer notre site et à assurer sa sécurité
- Votre consentement, lorsque celui-ci est requis (notamment pour l’envoi de communications commerciales)
4. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :
- Données relatives aux comptes clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivage intermédiaire pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation
- Données de commande et facturation : 10 ans (obligation légale liée à la comptabilité)
- Données des formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Commentaires : conservés indéfiniment pour permettre l’approbation automatique des commentaires ultérieurs du même auteur
- Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
- Données utilisées à des fins de prospection commerciale : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact
À l’issue de ces périodes, vos données seront supprimées ou anonymisées.
5. Destinataires de vos données
Vos données personnelles sont destinées à notre personnel habilité à les traiter. Elles peuvent également être transmises à nos sous-traitants qui agissent en notre nom et pour notre compte, notamment :
- Notre prestataire d’hébergement web
- Notre prestataire de services de paiement sécurisé
- Nos prestataires techniques pour la maintenance du site
- Nos prestataires de services de messagerie électronique
- Le service Gravatar (uniquement si vous laissez des commentaires)
Nous exigeons contractuellement de nos sous-traitants qu’ils respectent la confidentialité et la sécurité de vos données et qu’ils les traitent uniquement pour les finalités que nous leur avons spécifiées.
Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne, sauf si vous utilisez le service Gravatar pour vos commentaires.
6. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience de navigation.
6.1 Cookies essentiels
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment de vous authentifier sur votre compte, de mémoriser vos préférences d’affichage et de sécuriser votre navigation.
Lorsque vous vous connectez sur notre site, plusieurs cookies sont créés :
- Un cookie temporaire pour vérifier si votre navigateur accepte les cookies
- Des cookies de connexion qui expirent au bout de deux jours
- Des cookies d’option d’écran qui expirent au bout d’un an
- Si vous cochez « Se souvenir de moi », un cookie de connexion conservé pendant deux semaines
- Lors de la modification ou publication d’un article, un cookie supplémentaire indiquant l’ID de la publication est créé (expire au bout d’un jour)
6.2 Cookies analytiques
Sous réserve de votre consentement, nous utilisons des cookies d’analyse d’audience pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et améliorer son fonctionnement.
6.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies ou supprimer les cookies déjà installés. Toutefois, le refus des cookies essentiels peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Des informations détaillées sur la gestion des cookies selon votre navigateur sont disponibles sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Contenus embarqués depuis d’autres sites
Les articles de notre site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si vous visitiez ce site.
Ces sites web peuvent collecter des données sur vous, utiliser des cookies, intégrer des outils de suivi tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données dans certaines circonstances
- Droit à la limitation du traitement : faire suspendre temporairement le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou fondé sur l’intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email via notre formulaire de contact en précisant l’objet de votre demande et en joignant une copie d’une pièce d’identité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Ces mesures comprennent notamment :
- L’utilisation de protocoles de communication sécurisés (HTTPS)
- Le chiffrement des mots de passe
- Des restrictions d’accès aux données personnelles
- Des audits de sécurité réguliers
- La formation de notre personnel aux exigences de sécurité et de confidentialité
10. Modification de notre politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des modalités de traitement de vos données personnelles.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site.
En utilisant notre site et nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité.