Répondre à un appel d’offres à plusieurs

12 octobre 2022 Sébastien Kvot

 er pouvoie Vous avez décidé de répondre à un appel d’offres à plusieurs mais ne savez pas comment vous y prendre ? Sous-traitance, co-traitance 🤯, rassurez-vous, cet article est là pour répondre à toutes vos questions : les différences entre les formes de groupements (GME), le rôle du mandataire, la procédure administrative à suivre étape par étape… Bref, vous l’aurez compris, nous allons détailler ensemble l’intégralité des actions à mettre en oeuvre pour répondre à plusieurs aux marchés publics 👇.

La co-traitance

Vous avez trouvé le(s) bon(s) partenaire(s) et sélectionnez l’appel d’offres auquel vous souhaitez répondre 🚀 ? C’est l’heure de préparer votre réponse en co-traitance ? Avant de nous lancer ensemble, commençons par définir ce qu’est la co-traitance sur les marchés publics.

Co-traitance : définition

La co-traitance peut se définir comme la mise en commun, par plusieurs opérateurs économiques (entreprises), de moyens professionnels, techniques et financiers en vue de répondre à un marché public. Ce groupement momentané d’entreprises (GME) sera temporaire et n’existera que pour une durée définie ; à savoir la durée ⏳ de l’appel d’offres.

Pour illustrer nos propos, prenons un exemple concret. Imaginez un plombier 🛠 qui n’y connaît rien en ventilation. Ce dernier souhaite répondre à un marché public de CVC (chauffage, ventilation, climatisation) dans lequel est inclue une partie ventilation relativement importante. Pour ce faire, il souhaite donc s’associer avec une entreprise de climatisation. Cette association prendra la forme d’un groupement momentané d’entreprises.

Pour faire simple, lorsque l’on parle de co-traitance, on parle de groupement momentané d’entreprises (GME). Pas d’inquiétude, il n’y aucune création de structure, tout cela est purement déclaratif.

Après la théorie, voyons la pratique et détaillons ensemble les étapes à suivre pour créer un groupement momentané d’entreprises.

Déclarer un groupement momentané d’entreprise

Lorsque vous remplirez votre dossier de candidature ✍️, l’acheteur public (pouvoir adjudicateur) vous demandera de compléter le formulaire DC1. C’est au sein de ce formulaire que vous déclarerez votre cotraitance. Pour ce faire, vous cocherez dans la partie D du DC1 « le candidat est un groupement d’entreprises » :

Il s’agira ensuite de sélectionner la forme de votre groupement : conjoint ou solidaire ? Mais avant de voir les différence qu’il existe entre ces différentes formes de GME, analysons ensemble la personnalité morale d’un GME.

La personnalité morale d’un GME

Le groupement momentané d’entreprises (GME) ne possède pas de personnalité morale. Il n’existe que pour la durée ⏱ du marché public remporté et ne peut continuer à exister au-delà. Il n’a que pour objectif de permettre de répondre à un appel d’offres à plusieurs. Dès lors, attention à ne pas faire vivre le groupement momentané d’entreprises après un appel d’offres ou hors marché public.

Par ailleurs, pensez à bien séparer la comptabilité entre co-traitants et à ne pas profiter d’économies d’échelles qui serviraient d’autres intérêts que ceux prévus au marché public. Vous pouvez avoir des soucis 🚨 avec les impôts si tel est le cas. Prudence donc. 

Revenons en à notre DC1. Oui, car je vous vois venir, vous avez bien coché la case « le candidat est un groupement d’entreprises » mais vous ne savez pas quoi cocher ensuite : conjoint ou solidaire ? Je vais donc tâcher de répondre à cette question.

Si vous souhaitez vous former à la réponse en groupement, n’hésitez pas à suivre notre formation dédiée à ce sujet 👇 : 

Formation sur la co-traitance

Groupement solidaire et groupement conjoint

Commençons par une bonne nouvelle 🥳. L’acheteur public ne peut pas interdire la co-traitance sur un marché public, il peut néanmoins en interdire certaines forme : solidaire ou conjoint, avec ou sans mandataire. Commençons donc par comprendre les différentes formes de groupement qu’il existe sur les appels d’offres publics.

Le groupement conjoint

Définition d’un groupement conjoint : « Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public ».

Entre d’autres termes, chaque opérateur économique est responsable de ses prestations, ni plus, ni moins 😮‍💨.

C’est la raison pour laquelle l’acte d’engagement (prenez ce document comme le contrat qui vous lie à l’acheteur public) précise la répartition financière 💰 de chacun des membres du groupement. A cet effet, l’acheteur public va prévoir un paiement direct pour chacun des membres du groupement.

Ce groupement peut être constitué avec ou sans mandataire.

Le mandataire aura pour rôle de coordonner les différentes entreprises membres du groupement vis à vis du pouvoir adjudicateur (acheteur public). Dès lors, il assumera des responsabilités juridiques ⚖️ plus lourdes puisqu’il sera tenu à la solidarité envers l’acheteur public. Ainsi, si une entreprise fait défaut, ce sera au mandataire de trouver un remplaçant.

Aussi, les membres du groupement rémunèrent le mandataire pour ses missions supplémentaires.

Le groupement solidaire

Le groupement solidaire est une forme juridique plus contraignante pour les entreprises 😏. En effet, cette forme de groupement instaure une solidarité entre les membres vis à vis du pouvoir adjudicateur (acheteur public).

Ainsi, à la différence du groupement conjoint, chaque entreprise s’engage financièrement sur la totalité du marché et non son lot ou ses prestations. De ce fait, chacun des membres du groupement est responsable d’une défaillance d’un des membres.

Un compte bancaire commun doit d’ailleurs être ouvert. Sauf si le marché prévoit une répartition et en indique les modalités.

Attention donc au groupement solidaire, il est conseillé si vous êtes habitués à travailler avec vos co-traitants. Autrement, il représente, à mon sens, un risque trop élevé ⛔️.

GME : les documents à produire

Pour soumettre une offre à un marché public en tant que groupement d’entreprises, vous devrez fournir certaines informations à l’acheteur. Commençons par le dossier de candidature et plus précisément le formulaire DC1 : 

  • cochez la case « le candidat est un groupement d’entreprises » ✅ ;
  • Sélectionnez votre forme de groupement (conjoint ou solidaire) ;
  • Indiquez dans la partie E toutes les entreprises membres du groupement ;
  • Dans la partie G, si mandataire il y a, inscrivez ses coordonnées.

Généralement un seul DC1 suffira lorsqu’un DC2 par membre du groupement sera demandé.

Ensuite, prêtez bien attention à tous les documents qui vous sont demandés au sein du règlement de la consultation (RC). Il s’agira de fournir pour chaque membre du groupement les documents demandés au stade de la candidature.

Sachez que la forme juridique décidé par le groupement résulte des indications données au sein de l’acte d’engagement. À ce titre, pensez à être cohérent🤓  entre les informations inscrites au sein des DC1 et DC2 ainsi qu’au niveau de l’acte d’engagement, c’est ce dernier qui fait foi.

En cas d’attribution à un appel d’offres

Dans le cas où vous remporteriez un marché public via un groupement momentané d’entreprises, sachez que la relation contractuelle est double ⚖️ :

  • Les entreprises présentent au sein du groupement vis à vis de l’acheteur public ; 
  • Les entreprises membres du groupement entre elles.

Sur ce point, il est primordial d’établir une convention de groupement (inopposable à l’acheteur public) entre membres. Celle-ci contractualisera la relation entre les différents membres du groupement.

Attention ⚠️, vous ne pourrez pas changer de forme de groupement en cours d’exécution du marché public. Choisissez donc bien la forme du groupement avant de répondre à un appel d’offres à plusieurs.

Vous souhaitez bénéficier d’un dossier de candidature prêt à l’emploi afin de faciliter vos réponses à plusieurs aux marchés publics ? Répondez à quelques questions et recevez votre dossier en moins de 48H 👇. 

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La sous-traitance

Il existe une deuxième façon de répondre à plusieurs aux marchés publics : la sous-traitance. Celle-ci est définit comme suit par l’INSEE : « opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou du marché public conclu avec le Maitre d’ouvrage ».

Là encore, un acheteur public ne peut pas interdire la sous-traitance 🥳. Il peut néanmoins refuser le sous-traitant que vous proposez. Le pouvoir adjudicateur doit néanmoins motiver son refus. 

Sachez qu’il existe des interdictions ⛔️ liées à la sous-traitance. Vous ne pouvez, par exemple, sous-traiter la totalité du marché public. Comme vous ne pouvez, sous-traiter l’activité principale de l’appel d’offres.

Mais alors comment concrètement répondre à plusieurs à un marché public via la sous-traitance ?

Pour déclarer votre sous-traitant, vous devez remplir le formulaire DC4. Nous vous avons d’ailleurs préparer un tutoriel vidéo pour remplir ensemble, étape par étape, votre formulaire de sous-traitance.

Votre déclaration de sous-traitance peut intervenir soit en même temps que votre réponse au marché public soit pendant l’exécution de l’appel d’offres. Je vous conseille de le faire en amont. Ainsi, vous pourrez vous retourner aisément si d’aventure votre sous-traitant été refusé.

Passez à l’action ou externalisez

C’est dorénavant le moment de passer à l’action 🚀. Si vous avez une question, nous sommes bien évidemment à votre disposition, N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de pourvoir vous aider :).

Si le besoin s’en fait ressentir, nous pouvons également  prendre en charge la rédaction de votre dossier de candidature.

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