Courrier de demande de retenu de garantie - appel d'offres

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Courrier de demande de retenue de garantie

Name: Courrier de demande de retenue de garantie
SKU: 451-8-1
Availability: InStock

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Des ressources professionnelles pour vos marchés publics

Obtenez immédiatement votre modèle de courrier de demande de libération de retenue de garantie au format Microsoft Word ! Spécialement conçu pour les entreprises titulaires de marchés publics, il vous permettra de formaliser efficacement votre demande auprès de l’acheteur public. Document professionnel complet et entièrement personnalisable

UGS : 451-8-1 Catégories : Courriers, déclarations, attestations, Ressources

Facilitez la gestion de vos appels d’offres de travaux
Bénéficiez d’un modèle type de courrier de demande de retenue de garantie. Rédigé sous Microsoft WORD, ce courrier vous permettra de récupérer la retenue de garantie après l’exécution complète de votre marché public. Le document aborde tous les éléments essentiels :

• Références précises du marché concerné
• Montant exact de la retenue de garantie à libérer
• Justificatifs de la bonne exécution des travaux
• Date de réception des travaux et fin du délai de garantie
• Coordonnées bancaires pour le versement

Vous pourrez personnaliser ce modèle selon les spécificités de votre marché tout en respectant le cadre réglementaire de la commande publique.

Une ressource professionnelle entièrement adaptable
Vous avez terminé l’exécution de votre marché public et souhaitez récupérer votre retenue de garantie ? Cette ressource est spécialement conçue pour vous accompagner dans cette démarche.
Notre modèle est élaboré sous Microsoft Office WORD pour vous permettre une personnalisation complète selon les spécificités de votre marché.

100% personnalisable
Notre modèle de courrier est rédigée sous Microsoft Office Word.

Élaboré par des experts
Anciens acheteurs, aujourd’hui conseils en appel d’offres auprès de grands groupes.

Respect du formalisme
Notre ressource est parfaitement adaptée aux règles des marchés publics.

Illustré avec soin
Pour améliorer votre image de marque auprès des donneurs d’ordre.

Assistance dédiée

Nos experts à votre écoute

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner et répondre à toutes vos interrogations concernant nos produits et services. Pour bénéficier d’une expérience sur mesure et adaptée à vos besoins, planifier un rendez-vous en ligne avec l’un de nos experts en appel d’offres.

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FAQ

Toutes les réponses à vos questions

Quand peut-on demander la libération de la retenue de garantie ?

La retenue de garantie peut être libérée soit à l’expiration du délai d’un an à compter de la réception des travaux, fournitures ou services, soit à la levée de toutes les réserves si celle-ci intervient après ce délai. Il est important de noter que la libération n’est pas automatique : vous devez en faire la demande explicite auprès de l’acheteur public.

Quel est le montant maximum de la retenue de garantie ?

La retenue de garantie est plafonnée à 5% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, de ses avenants. Ce taux est fixé par l’article R2191-33 du Code de la commande publique et ne peut être dépassé. Il est possible que le marché prévoie un taux inférieur, mais jamais supérieur à ce plafond réglementaire.

Peut-on remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ?

Oui, vous pouvez remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Cette substitution doit être réalisée au plus tard à la date de la réception des travaux ou des prestations. L’avantage est de ne pas impacter votre trésorerie tout en apportant les mêmes garanties à l’acheteur public.

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