Formation : Répondez en co-traitance aux appels d’offres

Un Groupement Momentané d’Entreprises (GME) nécessite la désignation d’un mandataire qui représente l’ensemble des membres auprès de l’acheteur. Chaque entreprise complète son propre DC2 tandis qu’un DC1 commun est établi. Une convention de groupement, bien que non obligatoire, est fortement recommandée pour définir les responsabilités et la répartition des tâches entre co-traitants.

En co-traitance, chaque membre du groupement est signataire du marché et directement engagé envers l’acheteur public. En sous-traitance, seule l’entreprise titulaire signe le contrat avec l’acheteur, puis confie une partie de l’exécution à un sous-traitant avec lequel elle entretient une relation contractuelle distincte. Le sous-traitant n’a pas de lien direct avec l’acheteur, sauf pour le paiement direct sous certaines conditions.

Oui, la déclaration d’un sous-traitant peut intervenir à plusieurs moments : lors de la remise de l’offre, après l’attribution du marché, ou même en cours d’exécution. Chaque cas nécessite une procédure spécifique, notamment la présentation du formulaire DC4 accompagné des justificatifs de capacités du sous-traitant. L’acheteur doit accepter expressément chaque sous-traitant et agréer ses conditions de paiement.

Dans un groupement conjoint avec mandataire solidaire, chaque membre n’est responsable que de sa part du marché, mais le mandataire est solidairement responsable de l’ensemble des prestations. Cette forme hybride offre un bon compromis entre limitation des risques pour les membres et sécurité pour l’acheteur. Elle est souvent privilégiée par les acheteurs publics pour des marchés complexes nécessitant des compétences variées.

Dans un GME, l’acte d’engagement (ATTRI1) doit être signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires. Le DC1 (lettre de candidature) doit également être signé par chaque membre pour attester l’absence d’interdiction de soumissionner et confirmer la nature du groupement. La convention de groupement, document interne, doit aussi être signée par tous les participants.