La notice environnementale, aussi appelée mémoire RSE, transforme aujourd’hui les réponses aux appels d’offres publics. Les pouvoirs adjudicateurs intègrent systématiquement des critères liés au développement durable et à la responsabilité sociétale des entreprises ♻️. ce constat modifie profondément les attentes des acheteurs publics et la manière dont vous devez appréhender les choses dans vos réponses aux marchés publics !
Le temps où l’environnement constituait un aspect secondaire est donc révolu. Désormais, une notice environnementale de qualité devient un facteur presque déterminant pour remporter un marché public. Cette exigence touche tous les secteurs d’activité sans exception.
Que vous interveniez dans le bâtiment, la fourniture de biens ou la prestation de services, maîtriser ce document peut faire la différence. Tour d’horizon des enjeux et des bonnes pratiques pour optimiser votre approche environnementale 👇.
Les critères environnementaux
Car c’est par là que tout commence. Comment imposer aux opérateurs économiques (les entreprises), la mise en oeuvre d’un certain nombre d’actions sociales ou environnementales sur les marchés publics ?
Lorsque vous répondez à un appel d’offres, vous êtes notés 👨🏫 via ce que l’on appelle des critères d’évaluation. Il en existe une multitude, dont vous trouverez ci-dessous une liste généraliste et non exhaustive :
- Moyens humains et techniques affectés au chantier / à la prestation ;
- Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour répondre au besoin de l’acheteur ;
- Equipement, matières premières et matériels utilisés ;
- Politique qualité mise en oeuvre lors de la réalisation de vos prestations ;
- Hygiène, santé et sécurité sur le chantier…
Vous l’aurez donc compris 🤓, le pouvoir adjudicateur (acheteur public) dispose de plusieurs critères permettant d’évaluer votre offre, notamment à travers ce que l’on appelle un mémoire technique.
Le poids croissant des critères RSE
Depuis plusieurs années maintenant, l’acheteur public intègre au sein de ces critères techniques, des critères environnementaux 🌍. Ces critères prennent une importance fondamentale, tant parce qu’ils sont obligatoires sur certains appels d’offres, que par leur pondération qui devient de plus en plus élevée.
Lorsque cela n’est pas plus sur certains marchés publics. Je pense notamment à l’importance que prend la gestion des déchets 🚮 dans le secteur du bâtiment.
Mais alors, que met-on derrière ces critères environnementaux ?
Exemple de notice environnemental
ℹ️ Dans le secteur du Bâtiment : très fréquemment, il est demandé d’expliquer la manière dont les déchets sont triés, transportés, recyclés… Mais ce n’est pas le tout, le pouvoir adjudicateur peut vous demander des détails quant aux types de déchets rencontrés, l’organisation mise en oeuvre pour en assurer la traçabilité… À ce titre l’acheteur public peut vous demander la rédaction de documents spécifiques :
- Le SOGED :Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets,
- Le SOSED : Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets de chantier.
Si vous êtes dans le BTP 👷♂️, ne négligez surtout pas ces éléments. Vous les retrouverez de manière récurrente dans le règlement de la consultation (RC).
Dans les marchés de fournitures : L’accent porte sur le conditionnement des produits et les matériaux utilisés. Vous devez détailler les modalités d’acheminement et la composition des fournitures proposées. L’origine géographique des fournisseurs devient également un critère d’évaluation.
Pour les marchés de services : Les critères environnementaux s’adaptent à la nature immatérielle des prestations. Prenons l’exemple des services informatiques. Les acheteurs publics évaluent votre politique de matériel reconditionné ou éco-responsable. Il peut également vous évaluer sur le CO2 consommé entre votre siège social et le lieu d’exécution du marché.
Ces approches démontrent votre engagement environnemental concret dans le secteur tertiaire.
Tous ces éléments sectoriels trouvent naturellement leur place dans votre notice environnementale. Ce document porte aussi les appellations de note environnementale ou mémoire environnemental.
La notice environnementale : quésaco ?
La notice environnementale constitue le pilier de votre stratégie RSE dans les réponses aux marchés publics.
Les 2 piliers d’une bonne stratégie environnementale
La notice environnementale, aussi appelé mémoire environnemental ♻️, est un document qui détaille les actions que vous mettez en oeuvre pour minimiser l’impact de votre activité sur l’environnement. Contrairement aux approches superficielles du passé, une notice environnementale moderne exige une réflexion approfondie. Elle s’articule autour de deux axes complémentaires et indissociables :
- Les Actions internes misent en place au sein de votre entreprise : sensibilisation et formation du personnel, installation d’équipement permettant des économies d’énergie, stage d’éco-conduite, emploi de personnel handicapé… ;
- Les Actions effectuées au cours de la prestation / du chantier : utilisation de véhicules électriques, emploi de matériaux minimisant l’impact sur l’environnement, tri et recyclage des déchets, traitement des nuisances sonores, organisation et contrôle des engagements…
Cette approche ciblée démontre votre capacité d’adaptation et votre compréhension des enjeux spécifiques.
Les actions internes à votre entreprise
Nous allons ici distinguer deux points que sont les actions internes à l’entreprise et les actions effectuées lors de la réalisation du chantier / de la prestation. D’un point de vue interne, posez-vous les bonnes questions 🙋♂️ :
- Comment votre entreprise réduit son empreinte sur l’environnement ? ;
- Avez-vous en interne un référent environnement ? Si non, pouvez-vous en former un ?.
- Sensibilisez-vous votre personnel aux questions environnementales ?
- Quelles sont les actions que vous réalisez au quotidien et qui permettent de minimiser votre impact sur l’environnement (impression en noir et blanc, arrêt des équipements informatiques en fin de journée, radiateurs munis d’une minuterie…) ?
Pensez aux petits gestes du quotidien ♻️ si jamais vous ne savez pas quoi mettre dans cette partie là ;).
Les actions inhérentes à votre activité
Dans un second temps, concentrez-vous sur l’impact que peut avoir votre métier sur l’environnement. Quelles sont les spécificités de votre métier ? En quoi ce dernier peut-il impacter l’environnement ? Quelles sont les tâches qui peuvent s’avérer polluante, notamment via l’utilisation de produits ou d’équipements spécifiques ?
ℹ️ Prenons un exemple : vous êtes une entreprise spécialisée dans la formation professionnelle (bureautique, anglais, informatique…). L’impact sur l’environnement peut être lié aux déplacements des formateurs et des stagiaires. Cela peut également concerner les supports pédagogiques imprimés ou le stockage des données de formation. Comment faire, donc, pour minimiser cet impact ? C’est cette dernière question que vous devez ensuite vous poser.
Solutions environnementales pour votre notice environnementale :
- E-learning et formations en visioconférence : Suppression des déplacements et réduction drastique de l’empreinte carbone,
- Stockage cloud éco-responsable : Utilisation de datacenters certifiés ISO 14001 ou labellisés Green IT,
- Supports dématérialisés : Élimination des impressions papier et distribution numérique,
- Formateurs locaux : Sélection d’intervenants à proximité géographique pour les formations présentielles…
Ces mesures concrètes démontrent votre engagement environnemental tout en optimisant les coûts pour l’acheteur public.
Transposez cela à votre métier et je suis certain que vous trouverez des réponses intéressantes 🤩.
L’évolution des exigences qualitatives
Les acheteurs publics deviennent de plus en plus exigeants concernant la qualité de ce document 📃. Les mémoires environnementaux généralistes appartiennent désormais au passé. Ces approches standardisées offraient une faible valeur ajoutée et manquaient de personnalisation.
Exemple concret de personnalisation
Imaginez que vous êtes imprimeur : Mettez en avant votre utilisation d’encres végétales et de papiers certifiés FSC / PEFC dans votre notice environnementale. Proposez des solutions d’impression recto-verso systématique et des formats optimisés pour réduire le gaspillage papier 💰.
Cette approche séduit les acheteurs publics pour plusieurs raisons :
- Réduction significative de l’empreinte carbone,
- Optimisation budgétaire substantielle,
- Démonstration concrète de votre engagement RSE,
- Innovation dans la réponse aux besoins publics.
travers cet exemple, je veux vous faire comprendre quelque chose de fondamentale dans le monde de la commande publique : vous devez personnaliser votre offre ! Pour bénéficier d’un mémoire environnemental clés en main, c’est par ici que cela se passe 👇 :
Comment personnaliser votre notice environnementale ?
La personnalisation de votre notice environnementale selon le projet constitue un facteur clé de différenciation.
La personnalisation représente l’étape cruciale pour maximiser l’impact de votre notice environnementale. Chaque marché public possède ses spécificités et ses enjeux environnementaux particuliers ✍️. Votre document doit refléter cette singularité.
Méthodologie BTP : focus sur la gestion des déchets de chantier
Prenons l’exemple d’une entreprise de BTP répondant à un marché de rénovation de bâtiments publics 🚧. La gestion des déchets constitue l’enjeu environnemental majeur de votre notice environnementale. Cette approche technique impressionne favorablement les acheteurs publics.
Identification précise des déchets de chantier
Audit préalable obligatoire : Votre notice environnementale doit détailler l’inventaire exhaustif des déchets prévisionnels. Cette identification conditionne l’organisation de toute la filière de traitement.
Déchets inertes : Béton, parpaings, briques, carrelage, pierres naturelles. Ces matériaux représentent généralement 65 à 75% du volume total. Leur destination privilégiée reste le recyclage en granulats pour les travaux publics.
Déchets de bois : Charpentes, cloisons, menuiseries, coffrages, palettes. Distinguez le bois naturel (classe A) du bois traité (classe B) car leurs filières diffèrent. Cette classification influence directement vos coûts de traitement.
Déchets métalliques : Ferrailles, câblages électriques, tuyauteries, huisseries aluminium. Ces matériaux possèdent une valeur marchande élevée et financent partiellement la gestion globale des déchets 🌳.
Sélection des déchetteries et filières de proximité
Votre notice environnementale doit privilégier les installations dans un rayon de 15 kilomètres maximum, respectant ainsi le critère de proximité géographique. Cette approche réduit l’empreinte carbone des transports et optimise les rotations.
Il est essentiel de préciser nommément les partenaires identifiés pour chaque typologie de déchets. Par exemple, mentionnez le centre de tri Environnement Plus à [ville] pour les déchets inertes, ou la déchetterie SITA à [commune] pour les déchets industriels banals.
Stratégie de réemploi et valorisation des matériaux
Réemploi direct sur chantier : Votre notice environnementale doit valoriser la réutilisation immédiate des matériaux nobles. Les pierres de taille, poutres anciennes, pavés authentiques peuvent être intégrés dans les ouvrages neufs.
Dépose soignée et sélective : Décrivez votre méthodologie de démontage préservant l’intégrité des éléments. Cette technique différencie votre approche des pratiques de démolition brutale conventionnelles.
Objectifs chiffrés de valorisation : Fixez des taux ambitieux par catégorie de déchets. Visez 95% pour les inertes, 85% pour le bois non traité, 100% pour les métaux ferreux et non ferreux.
Don aux associations locales : Proposez la cession gratuite de matériaux réutilisables aux associations de réinsertion ou aux particuliers. Cette démarche solidaire enrichit votre approche RSE.
Organisation opérationnelle détaillée
Le tri à la source s’impose comme une obligation ⚠️ fondamentale. Installez des contenants spécifiques clairement identifiés par code couleur normalisé : bennes vertes pour les inertes, jaunes pour le bois, bleues pour les métaux, rouges pour les dangereux. Votre notice environnementale doit mentionner l’édition systématique des bordereaux de suivi des déchets (BSD) pour assurer une traçabilité documentaire complète. Cette documentation répond aux exigences réglementaires et environnementales.
Organisez des sessions d’information sur les consignes de tri pour former vos équipes. Cette sensibilisation garantit l’efficacité de votre organisation et limite les erreurs de classification.
Adaptation selon la typologie des travaux
Pour la rénovation énergétique, concentrez-vous sur la dépose sélective des isolants, la récupération des menuiseries performantes et la gestion spécialisée de l’amiante résiduel. Dans le cadre d’une démolition-reconstruction, privilégiez le curage sélectif, la récupération des matériaux nobles et la valorisation maximale des structures métalliques.
Chaque type de chantier BTP nécessite une approche spécialisée dans votre notice environnementale. Cette personnalisation technique fait la différence entre une offre standard et une proposition gagnante.
Votre notice environnementale à porté de clic
La notice environnementale s’impose désormais comme un élément déterminant de votre réussite sur les marchés publics. Cette évolution reflète l’engagement croissant des collectivités vers une commande publique responsable et durable. Votre approche environnementale doit combiner actions internes structurelles et mesures spécifiques à chaque projet. Cette personnalisation technique fait la différence entre une offre banale et une proposition gagnante. Les acheteurs publics valorisent particulièrement les démarches authentiques et mesurables. La réglementation environnementale continuera de se renforcer dans les années à venir. Anticiper ces évolutions en développant dès maintenant votre expertise représente un investissement stratégique pour votre entreprise ♻️.
Enfin, sachez que nous abordons cette thématique de manière encore plus large au sein de nos mémoires techniques puisque nous parlons de politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises).
Questions fréquentes sur la notice environnementale
🎯 Comment quantifier l’impact environnemental de mes actions dans ma notice ?
L’acheteur public privilégie les engagements chiffrés et mesurables. Exprimez vos objectifs en pourcentages de réduction : « diminution de 30% des émissions CO2 grâce aux véhicules électriques », « valorisation de 95% des déchets inertes ». Utilisez des indicateurs concrets comme les kilomètres parcourus, les volumes de déchets traités ou les économies d’énergie réalisées. Cette approche quantitative rassure sur votre capacité de suivi et d’évaluation.
💡 Quelles certifications valoriser dans ma notice environnementale pour me démarquer ?
Mettez en avant les certifications reconnues par les acheteurs publics : ISO 14001 pour le management environnemental, PEFC / FSC si vous êtes imprimeur ou menuisier, RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)… Ces labels officiels apportent une crédibilité technique et rassurent sur votre expertise. Attention néanoins, faites toujours attention à leurs dates de validité. Enfin, n’hésitez pas à directement inclure l’attestation dans votre notice environnementale !
🔍 Comment prouver la véracité de mes engagements environnementaux aux acheteurs ?
Intégrez des éléments de preuve concrets : photos de réalisations précédentes, témoignages clients, bordereaux de suivi des déchets d’anciens chantiers, qualifications certifications… Proposez un système de reporting périodique avec indicateurs de suivi. Mentionnez vos audits internes ou externes. Cette transparence démontre votre votre engagement authentique au-delà des simples déclarations d’intention.