Accéder aux marchés publics réservés

Au cours des dernières années, nous avons été sollicités pour savoir comment accéder aux marchés publics réservés ? 📈 Si vous êtes là, c’est peut être que vous êtes déjà tombés sur un marché public réservé sans savoir ce que cela signifiait réellement. 🤔

On ne va donc pas faire de mystère ici ! Les marchés publics réservés sont spécialement conçus pour favoriser l’accès de certaines entreprises à la commande publique. 🏅

Dans cet article, nous vous expliquons de manière précise comment accéder à ces marchés réservés. Vous découvrirez les étapes à suivre, les critères dont vous devez disposer et les documents à produire pour y accéder. 🚀 Laissez-vous guider ! 🌟

Les acteurs des marchés publics réservés

Les marchés publics réservés offrent des opportunités uniques 🎯 ! Encore faut-il pouvoir y accéder. Car oui, les marchés publics réservés le sont pour un certain type « d’entreprises ». Ces dernières doivent bien souvent bénéficier d’un statut spécifique, en lien avec un engagement social fort. Tour d’horizon des structures autorisées à candidater aux marchés publics réservés :

Les entreprises adaptées et les ESAT

Les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) sont conçus pour faciliter l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. 🌟 Ces structures doivent respecter certains critères pour pouvoir exister :

Obtenir l’agrément de l’État : Les EA doivent être agréées par l’État. Cet agrément confirme que l’entreprise respecte les normes spécifiques et emploie une proportion minimale de travailleurs handicapés (fixée par voie réglementaire). 🏢
Critères d’emploi : Les EA et ESAT doivent employer un pourcentage minimum de travailleurs handicapés. Ces employés doivent être reconnus comme ne pouvant pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales en raison de la nature ou de la gravité de leur handicap. 👩‍🦽

Certains marchés publics sont spécialement réservés à ce type de structure. C’est bien souvent le cas de marchés publics de type entretien des espaces verts, blanchissage de linges, exploitation d’une cuisine d’une cuisine scolaire…

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) offrent des opportunités d’emploi aux personnes en difficulté. 🌱 Pour disposer de ce statut et accéder aux marchés publics réservés, vous devez bien souvent respecter certaines règles :

Types de SIAE : Les SIAE incluent les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les associations intermédiaires (AI), les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (Etti).
Conventions avec l’État : Votre SIAE doit être conventionnée avec l’État, ce qui implique le respect de certaines conditions et objectifs en matière d’emploi et de formation. 📑
Critères d’emploi : Les SIAE doivent employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés, tels que définis par la réglementation en vigueur. 🧑‍🏭

Dans ce cadre, il est possible de postuler à certains marchés publics réservés passées par des acheteurs publics de type : Ministères, Régions, Départements, Établissements publics, communes…

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Ce terme vous est familier ? C’est normal ! Il connaît un vrai succès depuis plusieurs années, notamment pour les entreprises qui se focalisent sur des missions de service public 🌍. Attention néanmoins, ce statut ne s’acquiert pas facilement :

Reconnaissance ESS : Votre entreprise doit être reconnue comme une entreprise de l’économie sociale et solidaire. Cela implique de répondre à des critères spécifiques, tels que la gouvernance démocratique et la réinvestissement des bénéfices. 🏢
Mission de service public : Votre entreprise doit avoir pour objectif d’assumer une mission de service public liée à des services spécifiques, comme les services sociaux et sanitaires, éducatifs et culturels, ou encore communautaires et personnels. 🎯

C’est uniquement en respectant les points précédemment mentionnés que vous pourrez postuler à des marchés publics réservés.

Comment accéder aux marchés publics réservés ?

Vous vous êtes reconnus dans la liste des structures que nous venons de citer ? Il est temps de savoir comment vous pouvez accéder aux marchés publics réservés. 🚀

Identifier les opportunités de marchés réservés

Pour identifier les opportunités de marchés réservés, il est indispensable de faire de la veille. Problème, avec la multiplication des plateformes, il devient compliqué de s’y retrouver. 😵‍💫 Pas de panique, nous allons démêler tout cela ensemble pour que vous puissiez trouver des appels d’offres qui correspondent à votre activité.

Il existe de nombreuses plateformes de veille comme nukéma, Marchés Online, maximilien, Nouma, et Klekoon. Ces moteurs de recherche fonctionnent de manière similaire. Vous tapez des mots-clés en lien avec l’appel d’offres recherché, et vous pouvez ajouter des critères de segmentation (localisation, type de procédure, montant, date limite de remise des offres) pour affiner votre recherche.

✅ Un détail important : vous pouvez bien souvent sélectionné le type de procédure. Vous sélectionnez alors : marché public réservé.

Pensez ensuite à mettre en place des alertes email pour être informé dès qu’un marché réservé est publié. Ces actions vous permettront de ne rater aucune opportunité adaptée à votre entreprise. 🎯

Vérifier les conditions du marché

Vous avez trouvé un appel d’offres réservé auquel vous souhaitez répondre ? Une fois une opportunité identifiée, il est essentiel de vérifier que vous remplissez les critères nécessaires. Pour cela rien de plus simple :

Rendez-vous dans le règlement de la consultation du marché (RC) 📑,
Allez bien souvent dans l’article « objet »
Recherchez le type de structure autorisée à répondre au marché réservé 🏢.

Si votre structure fait partie des entreprises autorisées à répondre à l’appel d’offres, passez à la suite. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à poser la question à l’acheteur à travers la plateforme sur laquelle vous avez retiré le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Comment répondre à un marché public réservé ?

C’est maintenant qu’il va falloir se remonter les manches. Répondre à un appel d’offres, réservé ou non, demande en effet beaucoup de travail. C’est ce que nous allons voir ensemble 🌟 :

Analyser le DCE

Commencez par analyser le DCE en prenant connaissance des différents documents marché : cahier des charges techniques (CCTP), règlement de la consultation (RC), annexes financières…

Dans un premier temps, essayez de comprendre les règles du jeu 🎮. Pour cela, rendez-vous dans le règlement de la consultation. Essayez de comprendre ce qu’attends l’acheteur : quelle date limite de remise des offres ? Quels éléments à remettre tant au niveau de la candidature que de l’offre ? Quels critères d’évaluation mis en place par l’acheteur. Autant de questions auxquelles vous devez trouver une réponse dans le RC.

Ensuite, prenez le temps de bien lire le CCTP de l’acheteur. Cela vous permettra de bien comprendre ses besoins et de poser des questions sur la plateforme acheteur si nécessaire. L’analyse de ces besoins peut d’ailleurs être couplé avec une étude des annexes financières qui vous donneront une orientation sur la manière dont vous allez devoir traiter vos prix 💶.

Préparer votre dossier de candidature

Vous avez bien analysé le Dossier de Consultation des Entreprises ? Place donc au dossier de candidature. Tout d’abord, qu’es-ce que c’est exactement ?

Comprendre les attendus

Le dossier de candidature est un ensemble de documents administratifs, juridiques, financiers et techniques. Il permet aux entreprises de démontrer leur capacité à répondre à un appel d’offres. Voici ce que votre dossier de candidature doit comprendre :

Éléments administratifs et juridiques :

Déclaration sur l’honneur.
Formulaires DC1 et DC2.
Attestations de régularité fiscale et sociale.
Formulaire DC4 si vous prévoyez de sous-traiter. 📂

Preuves financières :

Déclaration de chiffre d’affaires des trois dernières années.
Attestation d’assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années (rarement demandés). 📈

Éléments techniques :

Liste des travaux ou prestations des cinq dernières années.
Effectif moyen annuel des trois dernières années.
Titres d’études des cadres.
Description de l’outillage disponible.
Mesures de gestion environnementales. 🛠️

Attention à rien n’oublier car l’acheteur n’oubliera pas de vous le rappeler ! Heureusement, nous avons conçu pour vous des modèles de dossiers de candidatures 👇.

Rédiger votre dossier de candidature

Chez Odécia, nous ne vous laissons pas tombés ! Trois options s’offrent à vous pour rédiger votre dossier de candidature :

Faites-le vous-même : Compilez toutes les informations dans un document unique. Triez-les par catégories : administratives, financières, techniques. Centraliser les informations aide à éviter les oublis. ✅
Téléchargez notre modèle : Gagnez du temps avec notre dossier de candidature type incluant des déclarations, formulaires, et exemples. ⏳
Demandez-nous de le faire pour vous : Remplissez notre questionnaire et recevez un dossier de candidature complet et personnalisé en 48h. 🥳

Choisissez la formule qui vous convient et contactez-nous si vous avez des questions. Passons maintenant à la création du mémoire technique.

Rédiger votre mémoire technique

Vous pensiez que la candidature était difficile ? La rédaction du mémoire technique pour la réponse à un marché public réservé est encore plus exigeante, mais nous sommes là pour vous aider. 😉

Qu’est ce qu’un mémoire technique ?

Le mémoire technique présente les moyens que vous mettrez à disposition de l’acheteur public pour mener à bien la prestation ou les travaux demandés. Organisez votre mémoire en fonction des critères d’évaluation techniques identifiés au sein du règlement de la consultation. Par exemple, pour un marché d’entretien d’espaces verts, vous pouvez inclure ces sous-parties afin de présenter vos moyens humains :

Organigramme des moyens humains affectés au marché réservé.
Présentation de l’équipe d’encadrement et technique.
Politique de formation.
Affectation d’un interlocuteur unique. 🏗️

Il existe également d’autres critères d’évaluation sur ce type d’appel d’offres comme les moyens techniques, l’organisation, les mesures de sécurité mises en oeuvre, la politique RSE…

Préparer votre mémoire technique

Là encore, vous avez plusieurs options pour rédiger votre mémoire technique :

Rédiger votre modèle de mémoire technique

Do it yourself : Utilisez notre modèle gratuit comme base. Il met en avant les parties essentielles pour le secteur du BTP. 💻
Téléchargez un modèle rédigé par nos soins : Gagnez du temps avec un modèle adapté à votre métier, prenant en compte les spécificités de votre domaine et les attentes des acheteurs publics. ⏳
Confiez-nous la rédaction : Remplissez notre questionnaire et recevez un mémoire technique complet, personnalisé et optimisé. 💰

Pour plus d’informations sur nos modèles ou services, n’hésitez pas à nous contacter.

Participer aux marchés publics réservés est une opportunité unique pour les entreprises engagées socialement 🌍💼 . Ne laissez pas la complexité vous décourager. Avec les bons conseils et une préparation minutieuse, vous pouvez réussir. 💪

N’hésitez plus, plongez dans l’univers des marchés publics réservés et saisissez ces opportunités pour faire grandir votre structure. et puis, n’oubliez pas que nous sommes là pour vous accompagner en cas de besoins. 🌟.

FAQ : Les marchés publics réservés

Comment savoir si mon entreprise est éligible aux marchés publics réservés ? 🤔
Pour être éligible, votre entreprise doit remplir certains critères spécifiques. Par exemple, les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d’aide par le travail (Esat) doivent employer un pourcentage minimum de travailleurs handicapés. Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) doivent être conventionnées avec l’État et employer des travailleurs défavorisés. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent avoir une mission de service public et répondre à des critères de gouvernance et de réinvestissement des bénéfices.

Quels documents dois-je inclure dans mon dossier de candidature ? 📄
Votre dossier de candidature doit inclure des éléments administratifs, juridiques, financiers et techniques. Cela comprend des formulaires DC1 et DC2, des attestations de régularité fiscale et sociale, une déclaration sur l’honneur, des bilans financiers, et des descriptions des capacités techniques et humaines de votre entreprise.

Où puis-je trouver des marchés publics réservés ? 🔍
Les appels d’offres réservés peuvent être trouvés sur des plateformes de veille comme Nukéma, Marchés Online, Maximilien, Nouma, et KLEKOON. Abonnez-vous aux alertes et consultez régulièrement ces sites pour ne manquer aucune opportunité.

Puis-je obtenir de l’aide pour préparer mon dossier de réponse ? 🆘
Oui, vous pouvez soit utiliser des modèles gratuits de dossiers de candidature et mémoires techniques disponibles en ligne, soit faire appel à des services spécialisés pour préparer un dossier personnalisé et optimisé en fonction des caractéristiques de votre entreprise et de l’appel d’offres.