Vous gérez des chantiers BTP et vous vous demandez ce qu’est un bordereau de suivi des déchets ? Vous n’êtes pas seul ! Chez Odécia, après avoir accompagné des centaines d’entreprises du bâtiment dans leurs marchés publics, on constate que la traçabilité des déchets reste un sujet mal maîtrisé… pourtant essentiel. 📋
Le BSD est devenu incontournable depuis la dématérialisation obligatoire via Trackdéchets en 2022. Et dans un marché public de travaux, mal gérer ses bordereaux peut vous coûter cher (on en a vu des dizaines dans cette situation !).
Au programme de cet article : définition du BSD, obligations légales, mode d’emploi de Trackdéchets et bonnes pratiques pour rester conforme. Direction la traçabilité des déchets de chantier ! 🗑️
Qu’est-ce qu’un bordereau de suivi des déchets (BSD) ?
Le bordereau de suivi des déchets, ou BSD, est un document réglementaire qui assure la traçabilité des déchets dangereux depuis leur production jusqu’à leur élimination ou valorisation. Concrètement, c’est la carte d’identité de vos déchets de chantier. 🎯
Ce document accompagne physiquement le déchet tout au long de son parcours. Chaque intervenant (producteur, transporteur, installation de traitement) doit le compléter et le signer. Vous voyez l’idée ? C’est un système de responsabilité partagée qui garantit une élimination conforme.
Les informations contenues dans un BSD
Un bordereau de suivi des déchets comporte plusieurs catégories d’informations essentielles pour assurer une traçabilité complète. Ce document permet d’identifier précisément l’origine des déchets, leur nature et leur destination finale.
Voici ce que contient un BSD :
- Identification du producteur : raison sociale, SIRET, adresse du chantier
- Caractérisation du déchet : code déchet (nomenclature), dénomination, consistance
- Quantité : poids estimé puis réel à réception
- Transporteur : identité, récépissé de transport
- Installation de destination : site de traitement, type d’opération (recyclage, élimination)
Le Code de l’environnement (articles R541-42 à R541-48) encadre précisément le contenu et la conservation des BSD. Un cadre juridique solide, donc ! ⚖️
La différence entre BSD et registre des déchets
Attention à ne pas confondre ces deux outils de traçabilité ! Le BSD concerne spécifiquement les déchets dangereux et suit le déchet physiquement. Le registre des déchets, lui, est un document interne que toute entreprise doit tenir pour tous ses déchets (dangereux ou non).
En clair, le BSD voyage avec le déchet tandis que le registre reste dans vos archives. Les deux sont complémentaires et obligatoires. Si vous rédigez une notice environnementale pour un marché public, vous devrez d’ailleurs mentionner votre organisation pour ces deux documents ;).
Quand le BSD est-il obligatoire sur un chantier ?
Hé oui, tous les déchets de chantier ne nécessitent pas un BSD ! L’obligation dépend de la nature des déchets que vous produisez. Voyons cela de plus près. 🔍
Les déchets dangereux : BSD toujours obligatoire
Pour les déchets dangereux, le bordereau de suivi est systématiquement requis. Ces déchets sont identifiés par un astérisque (*) dans la nomenclature officielle des déchets. Sur un chantier BTP, on retrouve fréquemment les catégories suivantes qui nécessitent un BSD.
Les principaux déchets dangereux du BTP :
- Amiante : plaques, flocages, canalisations (BSD spécifique : BSDA)
- Peintures et vernis : contenant des solvants ou métaux lourds
- Huiles usagées : lubrifiants, huiles hydrauliques
- Fluides frigorigènes : climatisation, pompes à chaleur (BSFF)
- Terres polluées : sols contaminés aux hydrocarbures
- Bois traités : créosote, CCA
Les différents types de BSD
La plateforme Trackdéchets gère plusieurs types de bordereaux selon la nature des déchets. Cette distinction permet d’adapter le suivi aux spécificités de chaque filière.
Les types de BSD disponibles sur Trackdéchets :
- BSDD : Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (déchets dangereux classiques)
- BSDA : Bordereau de Suivi des Déchets d’Amiante
- BSFF : Bordereau de Suivi des Fluides Frigorigènes (obligatoire depuis janvier 2023)
- BSVHU : Bordereau de Suivi des Véhicules Hors d’Usage (depuis janvier 2024)
Pour vos chantiers de travaux BTP, le BSDD et le BSDA seront vos compagnons les plus fréquents. L’amiante reste malheureusement très présent dans les bâtiments anciens…
Et les déchets non dangereux ?
Bonne nouvelle : pour les déchets non dangereux (gravats, bois non traité, métaux, plastiques…), le BSD n’est pas obligatoire. En revanche, vous devez tenir un registre des déchets depuis juillet 2021. 📝
Cette obligation de registre concerne tous les producteurs de déchets, quelle que soit la quantité. Le registre doit être conservé 3 ans et détailler chaque opération : date, nature, quantité, destination. Une bonne organisation dès le départ vous évitera bien des tracas lors d’un contrôle !
Trackdéchets : la plateforme obligatoire depuis 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les BSD papier c’est terminé ! La dématérialisation est devenue obligatoire via la plateforme gouvernementale Trackdéchets. Et croyez-nous, après quelques clics, vous ne reviendriez pas en arrière. 🚀
Présentation de la plateforme
Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite développée par le Ministère de la Transition écologique. Elle permet de créer, signer et suivre vos bordereaux de suivi des déchets en temps réel. Tous les acteurs de la chaîne (producteur, transporteur, installation de traitement) y accèdent et complètent leur partie.
Les avantages sont nombreux :
- Gratuité totale : aucun frais d’inscription ou d’utilisation
- Traçabilité en temps réel : suivi du déchet à chaque étape
- Archivage automatique : plus de classeurs qui débordent !
- Signature électronique : validation rapide et sécurisée
- Conformité assurée : format réglementaire garanti
Comment créer un compte Trackdéchets ?
L’inscription sur Trackdéchets se fait en deux étapes distinctes. D’abord la création de votre compte utilisateur, puis le rattachement de votre entreprise. Pas de panique, c’est plus simple qu’il n’y paraît ! Voici la procédure complète.
Étape 1 : Créer votre compte utilisateur
- Rendez-vous sur trackdechets.beta.gouv.fr
- Cliquez sur « Créer un compte » en haut à droite
- Renseignez votre adresse email professionnelle (privilégiez un email générique type contact@entreprise.fr)
- Définissez un mot de passe sécurisé
- Validez via le lien reçu par email
Étape 2 : Rattacher votre établissement
- Connectez-vous à votre compte
- Allez dans « Mes établissements »
- Cliquez sur « Créer votre établissement »
- Saisissez votre numéro SIRET
- Sélectionnez votre profil : « Producteur de déchets » pour les entreprises BTP
- Complétez les informations de contact
Et voilà, vous êtes prêt à émettre vos premiers BSD ! L’interface est intuitive et une FAQ complète est disponible en cas de question. Entre nous, même nos clients les moins à l’aise avec l’informatique s’en sortent très bien ;).
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Comment remplir un BSD étape par étape
Passons aux choses sérieuses ! Remplir un BSD sur Trackdéchets demande de la rigueur, mais pas de compétences particulières. Voici le guide pas à pas pour ne rien oublier. 📋
Les informations du producteur (émetteur)
En tant qu’entreprise de travaux, vous êtes le producteur du déchet. C’est vous qui initiez le BSD sur Trackdéchets. Cette première partie identifie l’origine du déchet et son lieu de production.
Informations à renseigner :
- SIRET de l’entreprise : automatiquement récupéré si vous êtes connecté
- Adresse du chantier : lieu de production du déchet (différent du siège social)
- Nom du contact : responsable sur le chantier
- Numéro de téléphone : pour la prise de rendez-vous collecte
La caractérisation du déchet
Cette section est cruciale car elle détermine le traitement adapté. Une mauvaise caractérisation peut entraîner un refus en installation de traitement… et des allers-retours coûteux !
Les éléments à préciser :
- Code déchet : nomenclature à 6 chiffres (ex : 17 06 05* pour amiante)
- Dénomination usuelle : description claire du déchet
- Consistance : solide, liquide, boueux, gazeux
- Quantité estimée : en tonnes ou m³
- Conditionnement : big-bag, benne, fût, caisse…
Pour les marchés avec CCTP détaillé, les codes déchets sont souvent précisés. Référez-vous au cahier des charges pour éviter les erreurs de caractérisation.
Le transporteur et l’installation de traitement
Le BSD circule ensuite vers le transporteur puis l’installation de traitement. Chaque acteur complète sa partie et appose sa signature électronique. Ce chaînage garantit une traçabilité sans faille.
Le transporteur renseigne :
- Son récépissé de transport de déchets dangereux
- L’immatriculation du véhicule
- La date et l’heure d’enlèvement
- Sa signature électronique
L’installation de traitement complète :
- La quantité réellement réceptionnée (pesée)
- Le code de traitement (R pour valorisation, D pour élimination)
- La date de réception
- L’acceptation ou le refus (motivé le cas échéant)
Une fois le traitement effectué, le BSD est clôturé. Vous recevez une notification et pouvez télécharger votre preuve d’élimination. Pratique, non ? 🥳
Le BSD dans un marché public de travaux
Voilà où les choses deviennent vraiment stratégiques ! En marché public, la gestion des déchets est scrutée de près par les acheteurs. Le BSD n’est pas qu’une obligation réglementaire, c’est aussi un livrable contractuel. 📑
Les exigences du CCAG Travaux
L’article 36.2 du CCAG Travaux 2021 impose au titulaire d’assurer la traçabilité des déchets de chantier. Cette obligation s’applique à tous les marchés publics de travaux, quel que soit le montant.
Concrètement, le titulaire doit :
- Trier les déchets à la source (tri 8 flux obligatoire)
- Établir les BSD pour tous les déchets dangereux
- Transmettre les justificatifs au maître d’ouvrage
- Tenir à jour le registre des déchets
Le CCAP du marché précise généralement les modalités de transmission : fréquence, format, destinataire. Lisez-le attentivement avant de commencer les travaux !
Le SOGED : votre feuille de route déchets
Dans beaucoup de marchés publics de travaux, un SOGED (Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets) est exigé. Ce document décrit votre organisation pour la gestion des déchets tout au long du chantier.
Le SOGED doit notamment préciser :
- Les types de déchets attendus et leur volume estimé
- Les filières de traitement retenues
- L’organisation du tri sur chantier
- Les modalités de traçabilité (dont les BSD)
C’est dans le SOGED que vous annoncez comment vous allez gérer vos BSD. Un engagement que vous devrez tenir ! En lien avec le PAQ/SOPAQ, le SOGED structure votre démarche qualité environnementale.
Conservation et transmission des BSD
Le Code de l’environnement impose une durée de conservation de 5 ans pour les BSD (3 ans pour les transporteurs). En marché public, cette obligation se double souvent d’une transmission au maître d’ouvrage.
Les règles de conservation :
- Producteur : 5 ans minimum
- Transporteur : 3 ans minimum
- Installation de traitement : 5 ans minimum
Trackdéchets archive automatiquement vos BSD. Vous pouvez les exporter en PDF à tout moment. Pour le DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés), pensez à inclure une synthèse des BSD avec les quantités par type de déchet. L’acheteur appréciera cette transparence.
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Bonnes pratiques pour une gestion optimale des BSD
Après avoir accompagné des centaines d’entreprises, on a identifié les pratiques qui font vraiment la différence. Voici nos conseils terrain pour une gestion BSD sans faille ! 🏆
Anticiper dès la phase de préparation
La gestion des déchets se prépare avant même le premier coup de pioche. En analysant le DCE, identifiez les déchets dangereux potentiels et prévoyez les filières adaptées.
Actions à mener en amont :
- Lister les déchets dangereux prévisibles (diagnostic amiante, sondages…)
- Identifier les prestataires agréés dans le secteur du chantier
- Vérifier que vos sous-traitants sont inscrits sur Trackdéchets
- Prévoir les zones de stockage temporaire sur le plan d’installation
Former les équipes terrain
Un BSD mal rempli, c’est souvent un problème de formation. Vos conducteurs de travaux et chefs de chantier doivent maîtriser Trackdéchets. Ce n’est pas si compliqué, mais ça s’apprend !
Points de formation essentiels :
- Connexion et navigation sur Trackdéchets
- Création d’un BSD (les champs obligatoires)
- Signature électronique (code de sécurité)
- Que faire en cas de refus en installation ?
Trackdéchets propose une FAQ complète et des tutoriels vidéo. Profitez-en ! Et si vous rédigez un PPSPS, pensez à y intégrer un volet sur la gestion des déchets dangereux.
Contrôler la chaîne de traçabilité
Votre responsabilité de producteur ne s’arrête pas au départ du camion. Vous restez responsable jusqu’au traitement final. D’où l’importance de contrôler vos prestataires.
Vérifications indispensables :
- Transporteur : récépissé de transport valide
- Installation : autorisation préfectorale pour les déchets concernés
- Traitement : code R ou D cohérent avec la nature du déchet
- Clôture : BSD bien finalisé dans Trackdéchets
En cas de problème (non-conformité, refus…), Trackdéchets conserve tout l’historique. Vous pourrez prouver votre bonne foi si nécessaire. La conformité environnementale va d’ailleurs de pair avec les exigences de la RE2020 dans les marchés publics récents.
⚠️ Attention : Un BSD non clôturé après 30 jours génère une alerte dans Trackdéchets. Surveillez votre tableau de bord régulièrement pour éviter les relances !
Conclusion
Le bordereau de suivi des déchets n’est plus une simple formalité administrative. C’est un outil stratégique pour démontrer votre professionnalisme environnemental, notamment dans les marchés publics où la traçabilité des déchets est de plus en plus scrutée. 🌱
Récapitulons les points essentiels :
- Le BSD est obligatoire pour tous les déchets dangereux
- Trackdéchets est la plateforme officielle depuis janvier 2022
- Conservation 5 ans minimum (obligation légale et contractuelle)
- Anticipation et formation sont les clés d’une gestion sereine
Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour gérer vos BSD comme un pro. Et si vous souhaitez aller plus loin dans la structuration de vos documents environnementaux, nos modèles SOGED par métier vous feront gagner un temps précieux !
