Vous souhaitez répondre avec plusieurs entreprises à un marché publics ? Néanmoins, vous vous interrogez encore sur la meilleure forme à adopter 🤔 : groupement conjoint ou groupement solidaire ?
Le choix n’est pas anodin, car il détermine le partage des responsabilités, la manière dont les missions sont réparties et surtout les engagements financiers de chaque membre.
Dans cet article, nous allons détailler tout ce qu’il faut savoir sur le groupement solidaire : son fonctionnement, ses avantages, ses contraintes et les conséquences pratiques pour les entreprises qui en font partie. L’objectif est simple : vous permettre de choisir en toute connaissance de cause la structure la plus adaptée à votre situation.
Installez-vous confortablement, et embarquons ensemble dans l’univers passionnant (et parfois complexe) des marchés publics 🚀
Qu’est-ce qu’un groupement solidaire ?
Définition du GME solidaire
Le groupement d’entreprises permet de donner plus de poids à votre candidature et à votre offre via la mise en commun de vos moyens humains, techniques, financiers… Il vous offre la possibilité d’accéder à des marchés publics auxquels, séparément, vous n’auriez les capacités d’y répondre.
Un groupement solidaire est une forme de co-traitance utilisée dans les marchés publics 🤝. Plusieurs entreprises s’associent pour présenter une offre commune et mettre en commun leurs moyens. La particularité du groupement solidaire est que chacune des entreprises membres est responsable de l’exécution de la totalité du marché, vis-à-vis de l’acheteur public.
Concrètement, cela signifie que si l’un des co-traitants fait défaut, les autres doivent assurer la réalisation complète du marché 📑. Cette solidarité donne plus de sécurité à l’acheteur public.
Points communs entre GME solidaire et conjoint
Même si le groupement solidaire et le groupement conjoint présentent des différences majeures, ils partagent plusieurs caractéristiques essentielles. Ces points communs traduisent la logique générale de la co-traitance en marchés publics 🤝 : unir les forces de plusieurs entreprises tout en simplifiant les échanges avec l’acheteur.
- Chaque entreprise membre est liée à l’acheteur public : qu’il soit conjoint ou solidaire, le groupement implique que toutes les entreprises signataires s’engagent juridiquement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ✅.
- Un seul acte d’engagement est signé : l’acheteur public ne souhaite pas multiplier les contrats. C’est pourquoi le groupement formalise sa candidature et ses engagements au travers d’un unique document contractuel 📑.
- Un mandataire commun représente le groupement : l’acheteur public ne traite pas directement avec chaque entreprise membre, mais avec un interlocuteur unique désigné par les co-traitants 📬.
En résumé, que vous choisissiez un groupement solidaire ou un groupement conjoint, la logique reste la même : un contrat unique, un interlocuteur unique et une coopération renforcée entre entreprises 🚀. La différence se joue surtout sur le partage (ou la mutualisation) des responsabilités financières et techniques.
Spécificités du groupement solidaire
Le groupement solidaire possède une caractéristique bien particulière, qui le distingue nettement du groupement conjoint. Selon l’article R2142-20 du Code de la commande publique 📜, chaque entreprise membre est responsable financièrement de l’intégralité du marché, et pas seulement de la partie qu’elle exécute.
Concrètement, cela signifie que si l’un des co-traitants fait défaut, les autres doivent assumer ses obligations. C’est un engagement lourd, car même si vous n’intervenez que sur un lot précis ou une prestation limitée, vous restez tenu pour la totalité du marché 💸.
C’est d’ailleurs un point que de nombreuses entreprises découvrent trop tard : intégrer un groupement solidaire implique une solidarité totale entre les membres, tant sur le plan juridique que financier.
Les implications relatives à la co-traitance solidaire
Oui je sais, parfois nous utilisons le terme co-traitance, parfois celui de « groupement momentané d’entreprises ». On pourrait également citer le terme de « groupement d’opérateurs économiques »😵💫. Pour faire simple, dites-vous bien que tout cela est identique.
Pour vous simplifier les choses, le CCAG 2021 (cahier des clauses administratives générales) remplace le terme « cotraitance » par le terme « groupement d’opérateurs économiques », par uniformisation de vocabulaire avec le Code de la commande publique.
Rentrons dans le vif du sujet.
Tout d’abord, sachez que la forme juridique ⚖️ du groupement que vous décidez d’adopter est celle inscrite au sein de l’acte d’engagement. Si une différence subsiste entre les éléments de la candidature (DC1, DUME) et l’acte d’engagement, c’est ce dernier qui fera foi. À noter que ce point s’applique d’une manière générale à l’intégralité des informations portées sur les éléments de la candidature, de l’offre et de l’acte d’engagement.
En effet, le groupement solidaire a plusieurs implications. Nous vous les détaillons ci-dessous 👇 :
Obligation de nommer un mandataire
Vous devez désigner un mandataire. Celui-ci a pour mission de représenter l’ensemble des membres du groupement vis à vis de l’acheteur public et de coordonner les prestations / travaux. Pour en savoir plus sur le rôle d’un mandataire, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.
Solidarité entre ses membres vis à vis de l’acheteur public
Comme le prévoit le code des marchés publics, un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché 🤝.
Cette solidarité ne s’applique que sur le volet financier 💰. Elle ne s’applique plus sur le volet technique comme cela était le cas avant la parution du code des marchés publics de 2016. Cela signifie que cette solidarité contractuelle ne peut être étendue aux aspects techniques ni inclure une obligation de faire. Autrement dit, si un membre du groupement fait faillite, ce ne sera pas à un autre co-traitant de réaliser les travaux / prestations.
Le compte bancaire unique
Il est prévu, par le CCAG, que « le paiement est effectué sur un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire. Sauf si le marché prévoit une répartition des paiements entre les membres du groupement et indique les modalités de cette répartition ».
En principe, les paiements 💸 s’effectuent donc sur un compte bancaire unique, ouvert au nom du groupement solidaire. Ce compte peut porter le nom de l’ensemble des membres du groupement ou celui du mandataire.
La facturation
La facturation est différente en cas de compte bancaire unique et de groupement solidaire. En effet, les factures 🧾 peuvent être globales et donc imposer certaines procédures quant à la répartition des paiements.
La gestion du compte bancaire unique
La création d’un compte bancaire unique
En co-traitance solidaire, la question du compte bancaire unique revient régulièrement. Pour éviter toute difficulté juridique, il est fortement conseillé d’ouvrir ce compte au nom des membres du groupement, et non pas au nom du groupement lui-même.
Pourquoi ? Deux raisons principales expliquent cette précaution :
- Un groupement solidaire n’a pas de personnalité morale ⚖️
- Cela permet d’éviter une éventuelle requalification en “société de fait” ❌
Cela pourrait entrainer votre groupement en société de fait avec toutes les implications que cela comporte. Ensuite, lorsqu’on parle de gestion de compte bancaire unique, il est essentiel de rappeler l’existence de la convention de groupement.
La création d’un compte bancaire unique
Une fois le compte ouvert, la convention de groupement devient indispensable. Sans ce document, les membres du groupement ne bénéficient d’aucune sécurité juridique, notamment en matière de gestion financière. La convention doit prévoir précisément :
- Les personnes habilitées à signer 💳
- Les modalités de contrôle des opérations effectuées 🔍
Dans la pratique, il est recommandé d’opter pour un contrôle collectif. Certes, cette organisation peut paraître plus lourde, mais elle offre une meilleure sécurisation, à la fois sur le plan juridique et sur le plan financier, en garantissant la transparence entre co-traitants.
Répondre à un marché public via un groupement solidaire
Répondre à un appel d’offres en co-traitance solidaire n’a rien de complexe, à condition d’adopter les bons réflexes dès la constitution du dossier de candidature. Voici les étapes essentielles 🎯.
Indiquer la forme du groupement dans le DC1
Pour commencer avec le dossier de candidature, pensez à indiquer la forme de votre groupement au sein du DC1 :
Pour plus d’informations sur comment remplir un DC1, vous pouvez consulter notre tutoriel sur le sujet 👇 :
Un seul DC1 suffit lorsque plusieurs DC2 vous sont demandés, un par membre du groupement. Le DC2 a notamment pour objectif d’évaluer les capacités de chaque co-traitant (présentation, capacités techniques, capacités financières, qualifications…).
Indiquer la forme du groupement dans le DC1
Ensuite, parcourez le règlement de la consultation (RC) pour connaître tous les éléments demandés au sein de la candidature. Chacun des co-traitants devra remettre l’intégralité des éléments exigés par le pouvoir adjudicateur :
- Assurances responsabilités civiles professionnelles,
- Déclaration des effectifs sur 3 ans 👷,
- Déclaration du chiffre d’affaires sur les 3 dernières années 💰,
- Références clients…
Pour rappel, la forme juridique décidée par le groupement résulte des indications données au sein de l’acte d’engagement. À ce titre, pensez à être cohérents entre les informations inscrites au DC1, DC2 et dans l’acte d’engagement, c’est ce dernier qui fait foi.
Enfin, n’oubliez pas que l’acheteur public peut limiter les formes autorisées de co-traitance 😦. Généralement il interdit la co-traitance conjointe sans mandataire. Mais pour en être certains, je vous laisse analyser le règlement de la consultation.
Conclusion : le GME solidaire
En résumé, le groupement solidaire est une forme de co-traitance exigeante, mais qui offre une véritable solidité aux yeux de l’acheteur public.
Il implique une responsabilité financière totale entre ses membres et nécessite une rigueur particulière dans la constitution du dossier de candidature 📑. Avant de vous engager, prenez le temps de bien analyser les implications juridiques et financières, et assurez-vous que chaque membre du groupement partage cette vision.
Si vous souhaitez approfondir vos connaissances et acquérir des méthodes concrètes pour gérer efficacement vos co-traitances, n’hésitez pas à découvrir notre formation dédiée à la co-traitance 🎓.