Comment répondre en groupement momentané d’entreprises à un appel d’offres ? Autrement dit, comment pouvez-vous faire pour répondre à plusieurs à un marché public ? Car oui c’est possible et ce n’est pas aussi compliqué qu’il n’y parait ! L’objectif de notre article est, de non seulement vous éclairer 🔦 sur les solutions qui vous sont offertes, mais également de vous donner toutes les clés 🔑 permettant de prendre la meilleure décision.
Pour ce faire, nous allons étudier les différentes formes de co-traitance, les possibilités offertes par la sous-traitance mais également les procédure à suivre dans un cas ou dans l’autre. Alors accrocher votre ceinture et partez avec nous à la découverte 🤠 des marchés publics.
Les différents types de réponses à un appel d’offres
Depuis plusieurs semaines, vous vous posez cette question inlassablement : est-ce pertinent de me lancer sur les marchés publics ?
Vous venez d’étudier 📚 vos capacités, d’analyser 🔍 votre futur appel d’offres et se pose alors cette question : Dois-je me lancer seul ou à plusieurs sur mes futurs marchés publics ? 🤔
Pour y répondre, nous allons tout d’abord vous expliquer les implications de chaque choix.
Pourquoi répondre seul à un marché public ?
Si vous répondez seul à un marché public dites-vous bien une chose : vous devez disposer de toutes les capacités 💪 nécessaires pour répondre à l’appel d’offres.
En d’autres termes, vous êtes sûr que votre entreprise dispose de toutes les caractéristiques nécessaires pour ne pas être éliminée au stade de la candidature : chiffre d’affaires suffisant, effectif en lien avec les besoins de l’acheteur, références clients liées à l’objet du marché…
Par ailleurs, et après une lecture attentive du dossier de consultation des entreprises (DCE), vous êtes en mesure d’affirmer que vous pouvez exécuter l’intégralité 😎 des prestations énoncées au sein du cahier des charges techniques (CCTP) ou des annexes financières (BPU, DQE, DPGF…).
Si tel est le cas, vous pouvez alors vous lancer 🚀 seul dans le grand bain : création du dossier de candidature, rédaction du mémoire technique, tarification…
Le reste vous appartient !
Comment répondre à plusieurs aux appels d’offres ?
Partons du principe que vous ne pouvez répondre seul aux appels d’offres ou que vous décidiez, par choix stratégique, de répondre à plusieurs aux marchés publics. 🤝
Commençons d’ores et déjà par une bonne nouvelle 🥳 : il n’est pas si compliqué de répondre à plusieurs à un appel d’offres. En effet, force est de constater que le législateur a simplifié les choses.
Pour exemple, répondre à plusieurs à un appel d’offres ne nécessite pas la création d’une personne morale supplémentaire. Autrement dit, vous n’êtes pas dans l’obligation de créer une autre entreprise pour répondre à plusieurs à un appel d’offres.
Après avoir dit cela, entrons dans le vif du sujet et sachez que vous avez à votre disposition 2 grandes solutions pour répondre à plusieurs aux marchés publics :
- La sous-traitance,
- La co-traitance également appelée le groupement momentané d’entreprises (GME)
Analysons dorénavant l’impact que peut avoir le choix d’une ou de l’autre solution préalablement exposées. 👇
La sous-traitance dans les marchés publics
C’est le choix le plus connu par les entreprises qui répondent aux appels d’offres. Ce n’est d’ailleurs pas rare de voir une entreprise sous-traiter une partie de ses prestations sur un marché public. Mais alors, comment faire ? Quelles sont les implications de la sous-traitance ? 🤔
Pour répondre à ces questions, quelques rappels réglementaires s’imposent afin de poser les règles du jeu.
La réglementation relative à la sous-traitance
Il est important de poser cette réglementation puisqu’elle est trop souvent ignorée par certaines entreprises qui se mettent en danger ⚠️ auprès de l’acheteur public.
En effet, je vois trop souvent des sociétés qui sous-traitent la totalité de leur marché public. Or, cette pratique est totalement interdite ❌. Pire, elle peut aboutir à la rupture du marché public voire à l’application de pénalités financières 😱. Soyez donc vigilant à ne pas sous-traiter la totalité de l’appel d’offres que vous avez remporté.
⚠️ Par ailleurs, sachez que le code de la commande publique, vous interdit également de sous-traiter l’activité principale du marché public.
Pour illustrer mes propos, je vais prendre un exemple d’un de mes clients avec lequel je travaille depuis 3 ans. Société spécialisée dans la fabrication de gilets balistiques, nous répondons très souvent à des marchés publics du ministère de l’armée. Lorsque nous répondons à certains marchés de fabrication de gilet pare-balles, nous ne pouvons sous-traiter cette partie. Reste alors la possibilité de sous-traiter d’autres prestations comme le conditionnement ou la livraison.
Rassurez-vous néanmoins, le pouvoir adjudicateur (acheteur public), ne peut interdire la sous-traitance. Autrement dit, si vous souhaitez demain sous-traiter une partie de vos prestations ou de vos travaux en tant que titulaire d’un appel d’offres, vous pouvez le faire.
Pour autant, c’est à l’acheteur public de valider le choix ✅ de vos sous-traitants. Dès lors, le pouvoir adjudicateur peut très bien décider de ne pas retenir le ou les sous-traitants que vous proposez.
Enfin, pour terminer sur la réglementation relative à la sous-traitance, sachez que le sous-traitant n’est jamais responsable de ses prestations vis-à-vis de l’acheteur public. C’est au titulaire d’en être responsable vis-à-vis de ce dernier.
Quand sous-traiter un marché public ?
J’entends par là, à quel moment vous devez dire à l’acheteur que vous décidez de sous-traiter une partie de votre marché public. Tout d’abord, sachez que vous avez l’obligation de déclarer votre sous-traitant à partir du moment où les prestations sous-traitées s’élèvent à plus de 600€ TTC 💰.
Ensuite, sachez qu’il existe 2 grands moments où vous pouvez déclarer votre sous-traitant au pouvoir adjudicateur.
Le premier temps est lors de la réponse à l’appel d’offres. Vous pouvez à ce moment-là dire à l’acheteur que vous souhaitez sous-traiter telle ou telle prestation.
Vous pouvez également le faire lors de l’exécution de votre marché public. Le tout étant de prévenir suffisamment à l’avance le pouvoir adjudicateur pour que celui-ci puisse se prononcer sur l’acceptation ou non de votre sous-traitant.
Mais comment déclarer votre sous-traitant ? C’est ce que nous allons voir dans la partie suivante. 👇
Comment déclarer un sous-traitant ?
La déclaration de son sous-traitant se constitue via un formulaire type qui se nomme le DC4. Vous devez, par exemple, y renseigner les éléments suivants :
- Nom de votre sous-traitant,
- Coordonnées de votre sous-traitant,
- Prestation que vous souhaitez sous-traiter,
- Montant des prestations que vous envisagez de sous-traiter…
Par ailleurs, n’oubliez pas que l’acheteur public vous demandera de lui fournir les capacités 💪 de votre sous-traitant. L’acheteur souhaitera avoir toutes les informations lui permettant d’accepter ou non votre sous-traitant.
Si vous ne maîtrisez pas totalement ce qu’est une capacité, n’hésitez pas à jeter un œil sur cet article.
Pour faire simple, sachez que l’acheteur public vous demandera des informations sur votre sous-traitant telles : son effectif sur les 3 dernières années, son attestation d’assurance RC, son KBIS, ses références clients, son chiffre d’affaires sur les 3 dernières années… Bref, les mêmes informations qu’on a pu vous demander à travers votre dossier de candidature.
Fournissez-lui si vous souhaitez voir votre sous-traitant accepté !
Qu’apporte un sous-traitant à votre candidature ?
Beaucoup de personnes répondent aux appels d’offres à plusieurs car ils estiment ne pas disposer, seules, de toutes les capacités.
En effet, lorsque vous postulez à un marché public, vos capacités doivent être en corrélation ⚖️ avec les caractéristiques du marché public auquel vous répondez.
Dès lors, et pour contrer un manque cruel de capacités, certaines entreprises décident de répondre en sous-traitance à un marché public. Sachez que dans dans ce cas, la sous-traitance ne vous sera d’aucun recours.
La raison ? Les capacités de votre sous-traitant ne s’additionneront pas à vos capacités. Pour résumer, si vous disposez d’un effectif de 8 personnes et que votre sous-traitant emploie 4 personnes, l’acheteur public n’additionnera pas vos effectifs pour analyser vos capacités. Il prendra seulement en compte les 8 personnes salariées au sein de votre entreprise. Bien évidemment, cet exemple s’applique à toutes les capacités demandées par l’acheteur (chiffre d’affaires, références, moyens techniques…).
Nous avons fait le tour concernant la notion de sous-traitance. Passons maintenant à une autre notion bien plus complexe et souvent mal maîtrisée, la co-traitance aussi appelée le groupement momentané d’entreprises. 👇
La co-traitance au sein des marchés publics
Moins connue, plus complexe, la co-traitance est pourtant essentielle lorsque l’on répond à plusieurs aux appels d’offres.
La réglementation en matière de co-traitance
Accrochez votre ceinture 🥽, ce qui va suivre n’est pas ce qu’il y a de plus évident à comprendre sur les marchés publics.
Tout d’abord, sachez qu’il existe 2 grandes formes de co-traitance :
- La co-traitance conjointe,
- La co-traitance solidaire.
Dans cet article, je ne rentrerai pas dans toutes les différences qui existent entre l’une ou l’autre forme de groupement. Si vous souhaitez en savoir plus nous avons rédigé une série d’articles à ce sujet.
Sachez néanmoins qu’il existe une grande différence entre ces 2 formes de co-traitance, notamment en matière de responsabilité.
Si on schématise les choses, on peut dire que dans la co-traitance conjointe, chacun est responsable de ses prestations. Ici je néglige volontairement le rôle du mandataire, nous le verrons par la suite.
En opposition, la co-traitance solidaire impose aux membres du groupement d’être responsables de l’intégralité des prestations exécutées. Autrement dit, vous êtes tous responsables de tout ⚠️. Le risque paraît donc bien plus élevé pour les membres du groupement.
Pour finir sur cette sous-partie, sachez que l’acheteur public ne peut interdire la co-traitance sur ses marchés publics. Il peut néanmoins imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Très souvent, les 2 formes de groupements autorisées sont :
- La co-traitance solidaire,
- La co-traitance conjointe avec mandataire.
Avant de poursuivre, expliquons brièvement le rôle du mandataire ainsi que ses responsabilités.
Le rôle du mandataire
Là encore, je ne vous donnerai que les bases. Si vous souhaitez en savoir plus, nous avons rédigé un article complet sur le rôle du mandataire au sein d’un groupement momentané d’entreprises.
Tout d’abord, comprenez qu’il existe 2 formes de groupements conjoints : avec ou sans mandataire.
Le rôle du mandataire est de coordonner 👐 l’action des membres du groupement et d’être l’interlocuteur unique de l’acheteur public. Son rôle est tellement important que pèse sur lui des responsabilités supplémentaires. En contrepartie, il peut recevoir des membres du groupement une rémunération.
Comprenez donc bien que ce rôle ne peut être pris à la légère. L’entreprise qui deviendrait mandataire d’un groupement doit en assurer l’entière responsabilité, que ce soit en matière de charge de travail supplémentaire ou de risque juridique.
Mais comment déclarer un groupement momentané d’entreprises auprès de l’acheteur ? 🤔
Déclarer un groupement momentané d’entreprises
Là encore, on peut dire que le législateur a bien joué son rôle. Il a réussi à encadrer juridiquement les choses tout en facilitant le processus de déclaration.
En effet, la création d’un groupement momentané d’entreprises s’effectue de manière déclarative auprès d’un acheteur public, via le formulaire DC1; document au sein duquel vous précisez que vous répondez en groupement à l’appel d’offres.
il s’agira par la suite de préciser ℹ️ la forme de votre regroupement (conjoint VS solidaire) et de fournir autant de DC2 qu’il y aura de membres au sein de votre GME.
Les apports d’un GME
C’est maintenant que ça devient intéressant 😉. Contrairement à la sous-traitance, les capacités des différents membres du groupement s’additionnent aux yeux de l’acheteur public.
Autrement dit, imaginons que vous répondez à un marché public où on vous impose de faire un minima 1 000 000 € de CA. Et bien vous allez additionner l’ensemble des chiffres d’affaires des différents membres du groupement. Si vous arrivez à plus d’un 1 000 000 d’euros de chiffre d’affaires, vous pourrez répondre à l’appel d’offres. 🤩🥳
C’est tout l’avantage de répondre en groupement momentané d’entreprises à un marché public. Cela vous permet d’accéder à des appels d’offres auxquels seul vous n’auriez pu répondre.
Attention néanmoins, la co-traitance ne doit pas être prise à la légère et ne doit se mettre en place, seulement si vous avez confiance en vos cotraitants. Les responsabilités étant ce qu’elles sont, il est indispensable de rédiger une convention de groupement entre vous pour sécuriser au maximum votre relation contractuelle.
Nous avons fait le tour du sujet de manière à ce que vous puissiez prendre une décision éclairée 🔦 : souhaitez-vous répondre seul ou à plusieurs aux appels d’offres ?
Malgré tout, et si vous avez encore des questions sur le sujet, n’hésitez pas à nous contacter. Vous retrouverez également ci-dessous un formulaire vous permettant de télécharger une ressource qui, j’en suis sûr, vous sera d’une grande utilité pour répondre aux marchés publics.