Vous voyez de plus en plus apparaître des critères RSE dans les marchés publics et vous vous demandez comment y répondre efficacement ? Vous n’êtes pas seul ! Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, la Responsabilité Sociétale des Entreprises s’est imposée comme un véritable levier de différenciation dans la commande publique.
Chez Odécia, après avoir accompagné des centaines d’entreprises sur ces nouvelles exigences, on peut vous affirmer une chose : les critères RSE ne sont plus un « bonus » mais bien un facteur décisif pour remporter vos appels d’offres 🎯. En 2026, ils représentent souvent 10 à 30 % de la note finale !
Au menu de cet article : comprendre ce que recouvrent exactement les critères RSE, maîtriser le cadre juridique qui s’applique, identifier les labels et certifications qui font la différence, et surtout apprendre à valoriser vos engagements dans votre mémoire technique. Direction le cœur du sujet !
Qu’est-ce que les critères RSE en marchés publics ?
La RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises, désigne l’intégration volontaire des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités d’une entreprise. Dans le contexte des marchés publics, les critères RSE permettent aux acheteurs d’évaluer cette prise en compte par les candidats.
Concrètement, les critères RSE reposent sur trois piliers fondamentaux :
- Le pilier environnemental : gestion des déchets, réduction de l’empreinte carbone, économie circulaire, matériaux biosourcés, transition énergétique
- Le pilier social : conditions de travail, insertion professionnelle, égalité femmes-hommes, formation, santé et sécurité au travail
- Le pilier économique : achats responsables, commerce équitable, ancrage territorial, relations fournisseurs équilibrées
Hé oui, c’est là tout l’enjeu ! Les acheteurs publics ont l’obligation de formuler des critères en lien direct avec les prestations. Par exemple, pour un marché de travaux BTP, l’acheteur pourra évaluer votre gestion des déchets de chantier via le SOGED, mais pas votre politique de diversité au siège social.
Le cadre juridique des critères RSE : ce qui change en 2026
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, et notamment son article 35, a profondément transformé la commande publique. Elle a érigé le développement durable au rang de principe fondamental, au même niveau que l’égalité de traitement et la transparence 📋.
Les obligations qui entrent en vigueur au 21 août 2026
À compter de cette date, tous les acheteurs publics devront respecter trois obligations majeures :
- Une clause environnementale d’exécution dans chaque marché (articles L.2112-2 et L.3114-2 du Code de la commande publique)
- Une clause sociale d’exécution pour les marchés dépassant les seuils européens (articles L.2112-2-1 et L.3114-2-1 du CCP)
- Un critère environnemental dans l’analyse des offres (articles L.2152-7 et L.3124-5 du CCP)
Le Plan National pour des Achats Durables (PNAD)
Le PNAD 2022-2025 fixe des objectifs ambitieux qui se poursuivent en 2026 :
- 100 % des contrats doivent intégrer au moins une considération environnementale
- 30 % des contrats doivent comporter une dimension sociale
Vous voyez où on veut en venir ? Ces objectifs ne sont pas de simples déclarations d’intention. Ils se traduisent concrètement dans les critères de notation des appels d’offres que vous rencontrez au quotidien.
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Quelle pondération pour les critères RSE ?
La pondération des critères RSE varie selon les acheteurs et la nature du marché. Cependant, on observe des tendances claires sur le terrain 📊.
Avant 2022, la répartition classique était :
- Prix : 40 à 60 %
- Valeur technique : 40 à 60 %
Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, on constate désormais :
- Prix : 30 à 50 %
- Valeur technique : 30 à 50 %
- Critères RSE : 5 à 30 %
Sur le terrain, on voit régulièrement des critères RSE pondérés à 20 % ou plus, notamment pour les marchés de restauration collective, de nettoyage, ou de travaux neufs. Certaines collectivités vont jusqu’à 30 % pour affirmer leur politique d’achat responsable.
Les critères environnementaux : ce qui est évalué
Les critères environnementaux constituent le volet le plus développé de l’évaluation RSE. Voici les thématiques que vous retrouverez le plus fréquemment dans les règlements de consultation :
Pour les marchés de travaux
- Gestion des déchets : votre SOGED (Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets) et le suivi via les BSD
- Empreinte carbone : bilan GES, matériaux bas-carbone, circuits courts d’approvisionnement
- Économie circulaire : réemploi, matériaux recyclés, valorisation des déchets
- Nuisances chantier : limitation du bruit, des poussières, gestion de l’eau
- Performance énergétique : conformité RE2020, solutions innovantes
Pour les marchés de fournitures et services
- Cycle de vie du produit : durabilité, réparabilité, recyclabilité
- Transport et logistique : optimisation des livraisons, véhicules propres
- Emballages : réduction, matériaux recyclés ou recyclables
- Consommation d’énergie : efficacité énergétique des équipements
Logique, non ? L’acheteur veut s’assurer que vous avez une approche structurée et que vous ne vous contentez pas de déclarations vagues 🌱.
Les critères sociaux : insertion et conditions de travail
Les considérations sociales prennent une importance croissante, notamment pour les marchés dépassant les seuils européens (221 000 € HT pour les services et fournitures, 5 538 000 € HT pour les travaux en 2026).
L’insertion professionnelle
C’est le volet le plus répandu. Les acheteurs peuvent demander :
- Des heures d’insertion : embauche de personnes éloignées de l’emploi (demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires du RSA, jeunes sans qualification…)
- Le recours à des structures d’insertion : SIAE, entreprises adaptées, ESAT
- Des actions de formation : tutorat, apprentissage, montée en compétences
Les conditions de travail
- Santé et sécurité : politique de prévention, formation, équipements
- Égalité professionnelle : parité, lutte contre les discriminations
- Qualité de vie au travail : organisation, management, dialogue social
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Labels et certifications RSE : lesquels valoriser ?
Bonne nouvelle : les labels et certifications constituent des preuves tangibles de vos engagements ! Voici les principaux à connaître et à valoriser dans vos réponses 🏆.
Les certifications environnementales
- ISO 14001 : système de management environnemental, très reconnu
- Label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : incontournable pour les travaux de rénovation énergétique
- Qualibat/Qualif’EnR : certifications qualité intégrant des volets environnementaux
- Écolabels : pour les produits utilisés (EU Ecolabel, NF Environnement…)
Les labels RSE globaux
- Label LUCIE 26000 : premier label RSE français, basé sur l’ISO 26000
- Label Engagé RSE (AFNOR) : évalue la maturité RSE sur 55 critères
- B Corp : certification internationale très exigeante
- EcoVadis : plateforme d’évaluation RSE, souvent demandée par les grands donneurs d’ordre
Les labels sectoriels BTP
- RSE SCOP du BTP : pour les coopératives du bâtiment
- Label Chantier Propre : engagement environnemental sur chantier
- EMAS : système de management environnemental européen
Pas vrai qu’avec une telle palette, vous avez de quoi vous démarquer ? L’erreur qu’on observe le plus souvent : des entreprises qui possèdent ces certifications mais oublient de les mettre en avant dans leur mémoire technique !
Comment répondre aux critères RSE : le mémoire RSE
De plus en plus d’acheteurs demandent un document spécifique : le mémoire RSE. Ce document, complémentaire au mémoire technique, présente vos engagements et actions en matière de responsabilité sociétale.
La structure type d’un mémoire RSE
- Présentation de la politique RSE : vision, objectifs, gouvernance
- Volet environnemental : actions concrètes, certifications, indicateurs de suivi
- Volet social : politique RH, insertion, formation, santé-sécurité
- Engagement spécifique au marché : projection sur les prestations demandées
- Indicateurs et moyens de contrôle : comment vous allez mesurer et prouver vos actions
Les preuves à joindre
Les acheteurs veulent du concret. Pensez à annexer :
- Copies de vos certifications et labels
- Bilans GES ou rapports environnementaux
- Attestations de vos partenaires insertion
- Exemples de SOGED de chantiers précédents
- Témoignages ou références sur des actions RSE réussies
Sur ces belles paroles, passons aux erreurs à éviter ! (et croyez-nous, on en a vu des dizaines ;))
Les erreurs à éviter sur les critères RSE
1. Rester trop générique
L’erreur : Copier-coller votre politique RSE d’entreprise sans l’adapter au marché. L’acheteur veut savoir ce que vous allez faire concrètement pour CE marché, pas lire votre plaquette institutionnelle.
2. Négliger les preuves
L’erreur : Faire des déclarations d’intention sans les étayer. En 2026, les acheteurs sont formés et exigeants. Ils savent distinguer le greenwashing des engagements réels 🔍.
3. Oublier les indicateurs de suivi
L’erreur : Ne pas proposer de moyens de contrôle. Comment l’acheteur vérifiera-t-il que vous respectez vos engagements ? Proposez des indicateurs clairs et des modalités de reporting.
4. Sous-estimer la pondération
L’erreur : Bâcler la partie RSE en pensant que seuls le prix et la technique comptent. Avec une pondération de 20 ou 30 %, un excellent mémoire RSE peut compenser un écart de prix !
Conclusion : la RSE, un avantage compétitif durable
Les critères RSE dans les marchés publics ne sont plus une option mais une composante essentielle de votre stratégie de réponse. Avec l’échéance du 21 août 2026 qui approche, tous les marchés intégreront obligatoirement des considérations environnementales et, pour les plus importants, des clauses sociales.
La bonne nouvelle ? C’est aussi une formidable opportunité de vous différencier ! Les entreprises qui structurent leur démarche RSE dès maintenant – certifications, indicateurs, preuves – seront en position de force pour remporter les appels d’offres de demain 🚀.
Vous souhaitez aller plus loin et être accompagné dans votre démarche ? Chez Odécia, on accompagne les entreprises depuis plus de 15 ans sur ces sujets. Et ce n’est pas un hasard si nos clients progressent sur leurs taux de réussite !
