Votre offre est suspectée d’être anormalement basse ? 😰 Pas de panique, tout n’est pas perdu ! Vous avez encore la possibilité de défendre votre prix et de convaincre l’acheteur.
Le Code de la commande publique prévoit en effet une procédure contradictoire. Avant tout rejet, vous devez avoir l’occasion de justifier la solidité économique de votre proposition ⚖️. C’est donc l’opportunité de démontrer que votre prix n’est pas irréaliste mais bien fondé sur des éléments objectifs : organisation optimisée, coûts maîtrisés, innovations techniques ou économies d’échelle.
Dans ce guide, nous allons vous expliquer pas à pas comment répondre efficacement à une suspicion d’offre anormalement basse. 🎯 Vous découvrirez le cadre légal, la méthode de calcul utilisée par les acheteurs, les arguments à mettre en avant et les preuves à fournir pour sécuriser votre candidature.
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Le cadre réglementaire de l’offre anormalement basse
Il est essentiel de bien comprendre le cadre légal qui encadre les offres anormalement basses 📋. Cette base juridique constitue le socle sur lequel vous pourrez construire votre argumentaire.
Le pouvoir adjudicateur a l’obligation de détecter les offres anormalement basses dans son analyse des offres 🔎. Cette exigence n’est pas une simple formalité. Elle vise à protéger la bonne exécution du marché public et à garantir une concurrence saine entre les soumissionnaires.
Que dit le code de la commande publique ?
Concrètement, lorsque l’acheteur public identifie un prix qu’il juge trop bas, il ne peut pas rejeter votre offre sans vous avoir demandé de la justifier ⚖️. C’est un principe fondamental. Vous devez avoir l’opportunité de vous expliquer sur les éléments qui rendent votre prix particulièrement compétitif.
Comment l’acheteur analyse votre offre ?
L’analyse de votre offre par le pouvoir adjudicateur doit être méthodique 🔍. Si l’écart de prix par rapport aux autres offres peut éveiller les soupçons, il ne suffit pas à lui seul pour qualifier une offre d’anormalement basse. L’acheteur doit examiner en détail :
- La cohérence de vos prix avec l’ensemble des coûts de la prestation
- Votre capacité à exécuter le marché dans les conditions proposées
- Les spécificités techniques ou organisationnelles qui pourraient justifier vos tarifs
C’est la raison pour laquelle, l’acheteur vous enverra toujours un courrier dans lequel il vous demandera de justifier vos prix.
Que nous dit la jurisprudence ?
Le Conseil d’État a établi une jurisprudence claire ⚖️. L‘acheteur doit apporter la preuve du caractère anormalement bas de l’offre. En cas de contentieux, le juge administratif vérifiera si le pouvoir adjudicateur n’a pas commis une erreur manifeste d’appréciation dans l’analyse de votre offre.
Les tribunaux administratifs sont particulièrement vigilants sur 2 points 👨⚖️ :
- Le respect de la procédure contradictoire : vous devez avoir eu l’occasion de vous expliquer
- L’analyse détaillée de vos justifications par l’acheteur : un rejet automatique n’est pas acceptable
Pour vous protéger, gardez toujours à l’esprit que vos justifications doivent être précises et documentées. La réalité économique de votre offre doit pouvoir être démontrée de manière objective. 🎯 C’est sur cette base que l’acheteur public – et potentiellement le juge administratif – évalueront la viabilité de votre proposition.
Procédure de détection et demande de justifications
Face aux offres reçues dans le cadre d’un marché public, l’acheteur doit suivre une méthodologie rigoureuse. Celle-ci lui permet d’identifier et traiter les potentiels prix anormalement bas 📊. Comprendre cette procédure vous permettra de mieux appréhender la situation. Et donc d’y répondre de manière adaptée.
Comment l’acheteur identifie-t-il un prix anormalement bas ?
L’identification d’une offre anormalement basse repose sur une méthodologie précise 🔍. Bien que les acheteurs publics disposent d’une certaine liberté dans leur analyse, la méthode la plus couramment utilisée et validée par le juge administratif est celle de la « double moyenne ».
Voici comment fonctionne concrètement cette méthode ⚖️ :
- L’acheteur calcule d’abord la moyenne de toutes les offres reçues.
- Il écarte ensuite les offres qui dépassent cette première moyenne de plus de 20%.
- Une seconde moyenne est alors calculée avec les offres restantes.
- Les offres inférieures à 90% de cette seconde moyenne sont considérées comme potentiellement anormalement basses.
Cette approche mathématique n’est qu’un outil de détection 📊. Dans la pratique, de nombreux acheteurs considèrent également qu’une offre inférieure de 25% à la moyenne des offres mérite une attention particulière.
Exemple de calcul de prix anormalement bas
Je vais prendre un exemple plus simple avec 3 entreprises qui ont répondu à un marché de fournitures 📊. Imaginons les offres suivantes :
- Entreprise A : 45 000 € (votre offre),
- Entreprise B : 62 000 €,
- Entreprise C : 85 000 €.
Suivons pas à pas la méthode de la double moyenne ⚖️ :
1 : Calcul de la première moyenne (M1) (45 000 + 62 000 + 85 000) ÷ 3 = 64 000 €
2 : Identification des offres supérieures à M1 + 20% Seuil = 64 000 € + 20% = 76 800 € → L’offre de l’entreprise C (85 000 €) est écartée car elle dépasse ce seuil.
3 : Calcul de la seconde moyenne (M2) sans l’offre écartée (45 000 + 62 000) ÷ 2 = 53 500 €
4 : Calcul du seuil de détection (90% de M2) 53 500 € × 0,90 = 48 150 €
Dans ce cas, votre offre de 45 000 € se situe en dessous du seuil de 48 150 € 🚨. L’acheteur public va donc la considérer comme potentiellement anormalement basse.
Pourquoi il est important de comprendre cette méthode ?
La connaissance de cette méthode vous permet de mieux comprendre pourquoi votre offre a pu être identifiée comme potentiellement anormalement basse 🎯. Cependant, rappelons un point essentiel : même si votre prix déclenche ces seuils d’alerte, cela ne signifie pas le rejet automatique de votre offre.
En effet, le Code de la commande publique protège vos droits : l’acheteur public a l’obligation de vous demander des justifications par écrit avant tout rejet. C’est une étape cruciale où vous pourrez expliquer les raisons de votre prix compétitif et démontrer que votre offre, bien que basse, n’est pas sous-évaluée ⚖️.
Structurer une réponse pertinente à une suspicion de prix anormalement bas
Vous venez de recevoir une demande de justification de prix de la part de l’acheteur public 📋. Cette étape est cruciale et mérite une attention particulière dans la construction de votre réponse. Voici comment structurer vos arguments de manière convaincante.
Comment analyser la réalité économique de votre offre ?
La première étape consiste à décortiquer précisément la composition de votre prix 🔍. Commencez par établir un tableau détaillé de vos coûts en incluant :
- Les coûts directs (matériaux, main d’œuvre, transport)
- Les frais généraux et la structure de vos charges fixes
- Vos marges prévisionnelles sur le marché
L’acheteur public doit comprendre que votre prix n’est pas le fruit du hasard. Mais le résultat d’une analyse économique rigoureuse ⚖️. Si votre prix est particulièrement compétitif, expliquez pourquoi : peut-être disposez-vous d’un avantage technologique, d’une organisation optimisée ou d’économies d’échelle ?
Quelles preuves apporter pour démontrer la viabilité de votre offre ?
Face à une suspicion d’offre anormalement basse, l’acheteur public attend de vous des justifications précises, chiffrées et vérifiables.
Plus vos arguments seront documentés, plus vous gagnerez en crédibilité. L’objectif est simple ⚖️ : prouver que votre prix n’est pas basé sur une sous-évaluation risquée, mais qu’il repose sur des avantages réels et objectifs propres à votre entreprise. Voici quelques exemples de preuves à mobiliser :
Justifier ses couts avec des exemples factuels
1. Les fiches techniques de vos produits ou matériauxSi votre prix est plus bas parce que vous utilisez un matériau innovant, plus durable ou plus économique, fournissez les fiches techniques officielles. Elles démontrent que votre choix est conforme aux normes en vigueur et adapté au marché.
2. La localisation de votre entreprise : La proximité géographique peut expliquer un prix compétitif. Si vous êtes situé près du chantier ou du lieu de livraison, un simple plan de trajet (ex. Mappy ou Google Maps) permet de justifier des frais de transport réduits.
3. Vos conditions d’achat et accords fournisseurs : Vous bénéficiez de remises grâce à des volumes d’achat importants ou à des partenariats négociés ? Joignez un extrait de vos contrats-cadres ou factures fournisseurs.
4. La structure détaillée de vos coûts : Présentez un tableau clair de vos charges directes (main d’œuvre, matières premières, transport) et indirectes (frais généraux, amortissements). L’acheteur doit comprendre que chaque euro de votre prix est justifié par une réalité économique.
Mettre en avant vos expériences / vos avantages compétitifs
5. Vos innovations techniques ou organisationnelles : Un prix bas peut découler d’un procédé de production optimisé, d’une technologie innovante ou d’un mode opératoire plus efficace. Présentez vos brevets, certifications qualité (ISO, Qualibat, etc.) ou encore vos procédures internes démontrant vos gains de productivité.
6. Vos références de marchés similaires : Un historique de marchés exécutés avec succès à des prix compétitifs est une preuve forte. Fournissez des attestations de bonne exécution ou des extraits de bilans de chantiers pour montrer que votre entreprise sait livrer au prix proposé.
👉 En résumé, une justification efficace combine toujours explications + preuves documentées.
Les bonnes pratiques à retenir
La clé du succès réside dans votre capacité à anticiper et à réagir de manière professionnelle. Rappelons les points essentiels que nous avons abordés dans cet article ⚖️ :
- Comprendre la méthode de calcul utilisée par l’acheteur public
- Préparer en amont une documentation solide sur votre structure de coûts
- Répondre de manière détaillée et argumentée à toute demande de justification
- Conserver les preuves de votre capacité à exécuter le marché au prix proposé
L’enjeu final reste la bonne exécution du marché public 📈. En justifiant votre prix, vous démontrez non seulement votre professionnalisme, mais vous vous engagez aussi sur votre capacité à tenir vos engagements. C’est cette confiance mutuelle entre l’acheteur public et votre entreprise qui garantira le succès de votre marché.
Enfin, et si vous recevez une lettre de rejet malgré tout, je vous invite à envoyer un courrier de complément d’information à l’acheteur.