Vous souhaitez répondre à un appel d’offres à plusieurs mais ne maîtrisez pas les démarches ?
Répondre à un appel d’offres à plusieurs représente une stratégie très souvent pertinente pour décrocher des marchés publics ! Cette approche vous permet en effet de combiner vos compétences avec celles d’autres entreprises. Ainsi, vous augmentez vos chances de succès tout en partageant les risques 🚀.
Il est néanmoins pas simple de s’y retrouver : co-traitance conjointe, avec mandataire, sans mandataire, co-traitance solidaire, sous-traitance… 🤯 Vous commencez à le comprendre, sans connaissance / méthode, difficile donc de répondre correctement à plusieurs à un marché public.
Rassurez-vous pour autant ! Cet article détaille l’ensemble des étapes à suivre pour répondre à un appel d’offres à plusieurs. Nous aborderons donc :
- Les différences entre co-traitance et sous-traitance,
- Le rôle du mandataire dans un groupement,
- La procédure administrative complète (formulaires DC1, DC2, DC4),
- Les documents obligatoires à fournir,
- Les erreurs à éviter absolument.
Bref, vous découvrirez toutes les actions concrètes pour réussir vos candidatures groupées aux marchés publics 👇.
La co-traitance
Vous avez trouvé le(s) bon(s) partenaire(s) et sélectionnez l’appel d’offres auquel vous souhaitez répondre 🚀 ? C’est l’heure de préparer votre réponse en co-traitance ? Avant de nous lancer ensemble, commençons par définir ce qu’est la co-traitance sur les marchés publics.
Co-traitance : définition
La co-traitance peut se définir comme la mise en commun, par plusieurs opérateurs économiques (entreprises), de moyens professionnels, techniques et financiers en vue de répondre à un marché public. Ce groupement momentané d’entreprises (GME) sera temporaire et n’existera que pour une durée définie ; à savoir la durée ⏳ de l’appel d’offres.
Pour illustrer nos propos, prenons un exemple concret. Imaginez un plombier 🛠 qui n’y connaît rien en ventilation. Ce dernier souhaite répondre à un marché public de CVC (chauffage, ventilation, climatisation) dans lequel est inclue une partie ventilation relativement importante. Pour ce faire, il souhaite donc s’associer avec une entreprise de climatisation. Cette association prendra la forme d’un groupement momentané d’entreprises.
Après la théorie, voyons la pratique et détaillons ensemble les étapes à suivre pour créer un groupement momentané d’entreprises.
Déclarer un groupement momentané d’entreprise
Lorsque vous remplirez votre dossier de candidature ✍️, l’acheteur public (pouvoir adjudicateur) vous demandera de compléter le formulaire DC1. C’est au sein de ce formulaire que vous déclarerez votre cotraitance. Pour ce faire, vous cocherez dans la partie D du DC1 « le candidat est un groupement d’entreprises » :
Il s’agira ensuite de sélectionner la forme de votre groupement : conjoint ou solidaire ? Mais avant de voir les différence qu’il existe entre ces différentes formes de GME, analysons ensemble la personnalité morale d’un GME.
La personnalité morale d’un GME
Le groupement momentané d’entreprises (GME) ne possède pas de personnalité morale. Il n’existe que pour la durée ⏱ du marché public remporté et ne peut continuer à exister au-delà. Il n’a que pour objectif de permettre de répondre à un appel d’offres à plusieurs. Dès lors, attention à ne pas faire vivre le groupement momentané d’entreprises après un appel d’offres ou hors marché public.
Revenons en à notre DC1. Oui, car je vous vois venir, vous avez bien coché la case « le candidat est un groupement d’entreprises » mais vous ne savez pas quoi cocher ensuite : conjoint ou solidaire ? Je vais donc tâcher de répondre à cette question.
Si vous souhaitez vous former à la réponse en groupement, n’hésitez pas à suivre notre formation dédiée à ce sujet 👇 :
Groupement solidaire et groupement conjoint
Commençons par une bonne nouvelle 🥳. L’acheteur public ne peut pas interdire la co-traitance sur un marché public, il peut néanmoins en interdire certaines forme : solidaire ou conjoint, avec ou sans mandataire. Commençons donc par comprendre les différentes formes de groupement qu’il existe sur les appels d’offres publics.
Le groupement conjoint
Définition d’un groupement conjoint : « Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public ».
C’est la raison pour laquelle l’acte d’engagement (prenez ce document comme le contrat qui vous lie à l’acheteur public) précise la répartition financière 💰 de chacun des membres du groupement. A cet effet, l’acheteur public va prévoir un paiement direct pour chacun des membres du groupement.
Ce groupement peut être constitué avec ou sans mandataire.
Le mandataire aura pour rôle de coordonner les différentes entreprises membres du groupement vis à vis du pouvoir adjudicateur (acheteur public). Dès lors, il assumera des responsabilités juridiques ⚖️ plus lourdes puisqu’il sera tenu à la solidarité envers l’acheteur public. Ainsi, si une entreprise fait défaut, ce sera au mandataire de trouver un remplaçant.
Aussi, les membres du groupement rémunèrent le mandataire pour ses missions supplémentaires.
Le groupement solidaire
Le groupement solidaire est une forme juridique plus contraignante pour les entreprises 😏. En effet, cette forme de groupement instaure une solidarité entre les membres vis à vis du pouvoir adjudicateur (acheteur public).
Ainsi, à la différence du groupement conjoint, chaque entreprise s’engage financièrement sur la totalité du marché et non son lot ou ses prestations. De ce fait, chacun des membres du groupement est responsable d’une défaillance d’un des membres.
Un compte bancaire commun doit d’ailleurs être ouvert. Sauf si le marché prévoit une répartition et en indique les modalités.
Attention donc au groupement solidaire ! Je le conseille uniquement si vous travaillez régulièrement avec vos co-traitants. Autrement, il représente un risque trop élevé ⛔️ pour la plupart des entreprises.
GME : les documents à produire
Pour soumettre une offre en tant que groupement d’entreprises, vous devez fournir des informations spécifiques à l’acheteur.
Commençons donc par le dossier de candidature. Plus précisément, analysons le formulaire DC1 pour répondre à un appel d’offres à plusieurs.
Le formulaire DC1 : étapes essentielles
Voici les étapes à suivre pour compléter votre formulaire DC1 :
- cochez la case « le candidat est un groupement d’entreprises » ✅ ;
- Sélectionnez votre forme de groupement (conjoint ou solidaire) ;
- Indiquez dans la partie E toutes les entreprises membres du groupement ;
- Dans la partie G, si mandataire il y a, inscrivez ses coordonnées.
Généralement un seul DC1 suffira lorsqu’un DC2 par membre du groupement sera demandé.
Sachez que la forme juridique décidé par le groupement résulte des indications données au sein de l’acte d’engagement. À ce titre, pensez à être cohérent🤓 entre les informations inscrites au sein des DC1 et DC2 ainsi qu’au niveau de l’acte d’engagement, c’est ce dernier qui fait foi.
Documents complémentaires requis
Prêtez ensuite attention aux documents demandés dans le règlement de la consultation (RC). En effet, vous devez fournir pour chaque membre du groupement les documents exigés au stade de la candidature. Ces documents incluent notamment :
- Les attestations fiscales et sociales,
- Les certificats de capacité professionnelle,
- Les références et moyens techniques,
- Les assurances professionnelles.
Pad d’inquiétudes néanmoins concernant les documents pouvant vous être demandés : ils sont limités via un arrêté ministériel.
En cas d’attribution à un appel d’offres
Dans le cas où vous remporteriez un marché public via un groupement momentané d’entreprises, sachez que la relation contractuelle est double ⚖️ :
- Les entreprises présentent au sein du groupement vis à vis de l’acheteur public ;
- Les entreprises membres du groupement entre elles.
Sur ce point, il est primordial d’établir une convention de groupement (inopposable à l’acheteur public) entre membres. Celle-ci contractualisera la relation entre les différents membres du groupement.
Attention ⚠️, vous ne pourrez pas changer de forme de groupement en cours d’exécution du marché public. Choisissez donc bien la forme du groupement avant de répondre à un appel d’offres à plusieurs.
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La sous-traitance
Il existe une deuxième façon de répondre à plusieurs aux marchés publics : la sous-traitance. Celle-ci est définit comme suit par l’INSEE : « opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou du marché public conclu avec le Maitre d’ouvrage ».
Droits et limitations de la sous-traitance
Là encore, un acheteur public ne peut pas interdire la sous-traitance 🥳. Il peut néanmoins refuser le sous-traitant que vous proposez. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur doit impérativement motiver son refus.
Sachez cependant qu’il existe des interdictions ⛔️ importantes liées à la sous-traitance :
- Vous ne pouvez pas sous-traiter la totalité du marché public,
- Vous ne pouvez pas sous-traiter l’activité principale de l’appel d’offres,
- Le sous-traitant doit respecter les mêmes obligations que l’entreprise titulaire.
Ces limitations garantissent donc que vous conservez la maîtrise de votre marché.
Comment déclarer concrètement votre sous-traitance ?
Mais alors comment concrètement répondre à plusieurs à un marché public via la sous-traitance ?
Pour déclarer votre sous-traitant, vous devez remplir le formulaire DC4. Nous vous avons d’ailleurs préparer un tutoriel vidéo pour remplir ensemble, étape par étape, votre formulaire de sous-traitance.
Avantages de la sous-traitance vs co-traitance
La sous-traitance présente plusieurs avantages pour répondre à un appel d’offres à plusieurs :
- Vous restez le seul interlocuteur de l’acheteur public,
- Votre responsabilité contractuelle reste limitée à vos engagements,
- La gestion administrative se trouve simplifiée,
- Vous conservez la maîtrise totale du projet.
Cependant, vous assumez également la responsabilité du travail de votre sous-traitant.
Passez à l’action ou externalisez
Vous maîtrisez désormais les clés pour répondre à un appel d’offres à plusieurs efficacement ! 🚀
Que vous choisissiez la co-traitance ou la sous-traitance, l’essentiel reste de bien préparer vos documents administratifs. En effet, une candidature groupée mal préparée risque l’élimination technique. Par conséquent, prenez le temps nécessaire pour constituer un dossier cohérent et complet.
C’est maintenant le moment de passer à l’action 🚀 ! Si toutefois vous avez des questions spécifiques à votre situation, nous restons à votre disposition. N’hésitez donc pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé.
Si le besoin s’en fait ressentir, nous pouvons également prendre en charge intégralement la rédaction de votre dossier de candidature. Cette externalisation vous garantit ainsi une candidature optimisée et conforme aux exigences administratives.
Externaliser la rédaction de votre dossier de candidature
FAQ : Questions fréquentes sur la réponse groupée aux marchés publics
1. Puis-je modifier la composition de mon groupement après avoir soumis ma candidature ?
Non, vous ne pouvez pas modifier la composition de votre groupement une fois la candidature déposée 🚫. Cette règle stricte s’applique également pendant l’exécution du marché.
Cependant, des exceptions existent en cas de force majeure (liquidation judiciaire d’un membre, par exemple). Dans ce cas, vous devez immédiatement informer l’acheteur public et proposer une solution de remplacement ⚠️. L’acheteur peut alors accepter ou refuser cette modification.
Conseil pratique : Vérifiez donc soigneusement la solidité financière et technique de vos partenaires avant de constituer votre groupement 🔍.
2. Quelle est la différence concrète entre mandataire et entreprise pilote dans un groupement conjoint ?
Le mandataire représente légalement l’ensemble du groupement vis-à-vis de l’acheteur public ⚖️. Il coordonne les échanges, signe l’acte d’engagement et assume une responsabilité solidaire sur l’ensemble du marché.
L’entreprise pilote, elle, coordonne techniquement le projet sans responsabilité juridique élargie 🔧. Elle reste responsable uniquement de ses propres prestations, comme les autres membres du groupement conjoint.
Impact financier : Le mandataire perçoit généralement une rémunération de 2-5% du montant total pour ces responsabilités supplémentaires 💰. L’entreprise pilote, non.
3. Comment calculer la répartition optimale des prestations dans un groupement pour maximiser nos chances de succès ?
La répartition doit respecter trois critères essentiels : 📊
Critère technique : Chaque membre doit apporter une expertise complémentaire et non redondante. Évitez les doublons qui affaiblissent votre offre ❌.
Critère financier : Aucun membre ne devrait représenter moins de 15% ni plus de 60% du montant total 📈. Cette répartition équilibre les responsabilités et évite la dépendance excessive.
Critère réglementaire : Le membre principal (celui avec le plus gros lot) doit posséder toutes les qualifications requises pour l’activité principale du marché 📝.
Exemple concret : Sur un marché de rénovation de 500 000€, répartissez : entreprise générale 55% (275 000€), électricien 25% (125 000€), plombier 20% (100 000€) 🏗️. Cette répartition optimise vos compétences tout en respectant les seuils réglementaires.