Vous répondez à un marché public et l’acheteur vous demande de fournir un dossier de candidature complet ? Pas de panique ✅. Ce document, parfois perçu comme complexe, est en réalité une étape relativement simple. À condition de connaître les règles et de bien s’organiser.
Dans ce guide, nous allons vous montrer pas à pas comment constituer un dossier de candidature conforme aux attentes de l’acheteur public. Vous découvrirez les pièces incontournables (DC1, DC2, DUME, attestations, références…), les erreurs les plus fréquentes qui entraînent un rejet, ainsi que nos conseils pratiques pour présenter vos capacités de manière claire et convaincante.
Et parce que nous savons qu’il est parfois difficile de rassembler toutes ces informations, restez bien jusqu’à la fin pour découvrir nos modèles de dossiers de candidature 🎯.
Qu’est ce qu’un dossier de candidature ?
C’est un incontournable dans le monde 🌍 de la commande publique. Il n’y a qu’à lire les dossiers de consultations des entreprises (DCE) des différents appels d’offres. Le dossier de candidature fait partie des documents demandés de manière récurrente par l’acheteur public. Aussi appelé le pouvoir adjudicateur. Retenez bien ce nom. Vous allez le rencontrer fréquemment si vous répondez à des marchés publics.
Mais pourquoi demander un dossier de candidature 🤷♂️ lorsque l’on répond à des appels d’offres ?
Pourquoi demander un dossier de candidature ?
Le dossier de candidature permet à l’acheteur public de vérifier que votre entreprise possède bien les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires pour exécuter le marché. Autrement dit, ce n’est pas encore l’offre commerciale ou technique, mais une présentation administrative et professionnelle de votre structure.
La candidature VS l’offre
Quand on se lance dans un marché public, beaucoup d’entreprises confondent le dossier de candidature et le dossier offre ⚠️. Pourtant, il s’agit de deux étapes bien distinctes.
Le dossier de candidature est en quelque sorte votre carte d’identité professionnelle. Il a pour but de prouver que vous êtes admissible et crédible pour concourir 🎯. C’est là que vous démontrez que vous êtes en règle sur le plan administratif. Sans oublié que vous disposez des moyens nécessaires pour exécuter le marché. On y retrouve généralement les formulaires DC1, DC2 ou DUME, les attestations sociales et fiscales, vos références significatives et vos moyens humains et techniques.
Le dossier d’offre, en revanche, constitue votre proposition concrète. Il ne s’agit plus de dire qui vous êtes. Mais plutôt de montrer comment vous comptez exécuter la prestation et à quel coût. Ce dossier inclut généralement un mémoire technique, une offre tarifaire, un acte d’engagement…
En résumé 📝 : la candidature = qui vous êtes et pourquoi vous êtes capable ; l’offre = comment vous comptez exécuter le marché et à quel prix.
Qu’est-ce qui compose un dossier de candidature ?
Après avoir compris l’utilité d’un dossier de candidature, voyons ensemble ce qui le compose. Première bonne nouvelle 🥳. L’acheteur public ne peut vous demander plus de pièces administratives que celles fixées au sein de la loi.
C’est ce que nous vous proposons à travers des dossiers de candidature type, reprenant l’intégralité des informations susceptibles de vous être demandé par un acheteur public. Constitué au format Microsoft Word, des dossiers types vous feront gagner un temps précieux dans la réponse aux appels d’offres publics ⏳ i.
Si besoin, nous créons également des dossiers de candidatures sur mesure. Ces derniers seront réalisés en fonction des caractéristiques de votre entreprise et de vos capacités. Pour cela, c’est par ici que cela se passe 👇 :
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Le formulaire DC1
La lettre de candidature DC1 est demandée de manière récurrente pour constituer votre dossier de candidature à un appel d’offres.
Nous avons réalisé ci-dessous, un tutoriel vidéo 🤓 vous permettant de suivre, étape par étape, la procédure à suivre pour compléter votre formulaire DC1. Pour plus d’explication, n’hésitez pas également à suivre la notice explicative.
DC2
La déclaration du candidature individuelle DC2 est, à l’instar de la lettre de candidature DC1, tout aussi récurrente. Il y a tout de même une grande différence entre le DC1 et le DC2. Notamment si vous répondez en groupement momentané d’entreprises :
- Rédiger 1 DC1 pour l’ensemble des membres du groupements,
- Constituer autant de DC2 qu’il n’y a de membre du groupement
Vous trouverez ci-dessous une vidéo expliquant comment remplir votre DC2. Là encore, n’hésitez pas à télécharger la notice explicative DC2.
Déclaration sur l’honneur
La déclaration sur l’honneur permet de justifier que votre entreprise n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner à un marché public.
Car oui, il existe bel et bien des cas dans lesquels vous ne pouvez candidater un à marché public 😵. Pas de panique, vous verrez que ceux-ci sont largement justifiés : procédure de liquidation judiciaire, condamnation définitive depuis moins de 5 ans, non à jour de ses déclarations fiscales ou sociales…
L’avantage à tout cela, c’est que le pouvoir adjudicateur accepte comme preuve cette déclaration sur l’honneur sans aucun autre document nécessaire ✅. Attention néanmoins, toute fausse déclaration peut entraîner l’élimination du candidat au marché public et des poursuites pénales.
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Déclaration de moyens
Parmi les pièces à intégrer dans votre dossier de candidature figure la déclaration de vos moyens humains et techniques. Cette étape permet à l’acheteur public d’évaluer votre capacité réelle à exécuter le marché.
👉 Déclaration d’effectif
Vous devez indiquer le nombre de salariés ayant travaillé dans votre entreprise au cours des trois dernières années. Il est important de distinguer les cadres des non-cadres, car cela permet de mesurer le niveau d’encadrement et la structure globale de vos ressources humaines.
👉 Déclaration des moyens techniques
Celle-ci demande un peu plus de précision. Vous devez présenter les outils, matériels et véhicules dont vous disposez pour réaliser vos prestations.
L’avantage ici, c’est que le travail que vous faites pour votre dossier de candidature sera également utile pour votre mémoire technique !
Déclaration du chiffre d’affaires
Cette déclaration est à fournir au sein du DC2. Nous revenons dessus car elle est primordiale pour les acheteurs publics. Elle permet d’évaluer votre capacité financière 💰 à assumer, ou non, le marché public.
A ce sujet, sachez que l’acheteur public peut vous éliminer si votre chiffre d’affaires n’est pas suffisant eu égard au montant du marché public auquel vous répondez.
Prenons un exemple Franck B. a une entreprise spécialisée en communication 👨💻. Son chiffre d’affaires de 2019 est de 440 000 €. Il répond a un marché public de communication digitale estimé à 380 000 €. L’acheteur public considère que ses capacités financière ne sont pas suffisantes pour assumer le marché public
Dès lors, quelle est la règle qui s’applique ?
Dans le cadre d’un appel d’offres formalisés, à ne pas confondre avec un marché à procédure adaptée (MAPA), votre chiffre d’affaires doit-être, à minima, 2 fois supérieur au montant total du marché ou du lot auquel vous postulez.
Références professionnelles
Les références professionnelles constituent l’un des éléments les plus scrutés par l’acheteur public. Elles permettent de démontrer que vous avez déjà réalisé des prestations similaires. Et que vous disposez de l’expérience nécessaire pour exécuter le marché.
Chaque référence doit mettre en avant des informations essentielles :
- Le nom du client (collectivité, entreprise, organisme public ou privé),
- L’objet précis de la prestation ou des travaux réalisés,
- L’année de réalisation, pour attester de la fraîcheur et de l’actualité de votre expérience,
- Le montant du chantier ou de la prestation 💰, indicateur de la taille et de la complexité du marché traité.
Pour ce faire, il est donc préférable de centraliser vos références dans un tableau constitué de 4 colonnes : client, objet de la prestation, montant, année.
💡 Astuce : mettez en avant en priorité vos références les plus proches de l’objet du marché public auquel vous répondez. Un acheteur public accordera davantage de valeur à un chantier comparable en taille et en nature plutôt qu’à une prestation éloignée de son besoin.
DC4
Si vous envisagez de sous-traiter une partie de l’exécution du marché public, il vous faudra compléter le formulaire DC4. Celui-ci sert à déclarer officiellement à l’acheteur public quels travaux ou prestations seront confiés à un sous-traitant, et à quelles conditions.
En pratique, le DC4 vous permet de préciser l’identité du sous-traitant choisi, la nature et le montant de la prestation confiée et les conditions de paiement envisagé.
💡 Pour vous guider, nous mettons à votre disposition un tutoriel vidéo pas à pas pour remplir le DC4 efficacement 👇 :
Documents à joindre dans le dossier de candidature
Vous êtes presque au bout de votre dossier de candidature 🎉 ! Après avoir préparé l’ensemble des pièces et déclarations évoquées précédemment, il vous reste à rassembler les documents justificatifs incontournables. Pour vous aider, on les a listés ci-dessous :
- Kbis de moins de 3 mois ;
- Attestations sociales et fiscales (a fournir généralement au stade de l’attribution du marché public) ;
- Attestation d’assurance responsabilité civile ;
- Certificats ;
- Attestations de bonnes exécutions…
En clair, ce sont ces pièces qui viennent valider votre sérieux et votre crédibilité aux yeux de l’acheteur public.
Le Document Unique des Marchés Européens
Nous ne pouvions clôturer cet article sans parler du DUME. Aussi appelé Document Unique des Marchés Européens.
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire électronique créé pour harmoniser les candidatures aux marchés publics au sein de l’Union européenne 🌍.
Concrètement, il a vocation à remplacer les formulaires classiques (DC1, DC2, et parfois DC4). Pour ce faire, il regroupe dans un seul document l’ensemble des informations nécessaires pour démontrer vos capacités.
En pratique, le DUME joue donc le rôle de dossier de candidature unique :
- il présente votre identité et vos coordonnées administratives,
- il détaille vos moyens humains et matériels 👷♂️,
- il récapitule vos références professionnelles,
- il intègre vos attestations et déclarations sur l’honneur.
Cependant, contrairement à l’objectif initial affiché par le législateur, l’utilisation du DUME peut parfois se révéler plus complexe qu’un dossier de candidature classique. Son remplissage nécessite une bonne compréhension des termes utilisés par le législateur.
En résumé 📝 : le DUME est une alternative dématérialisée au dossier de candidature traditionnel, mais il n’est pas toujours perçu comme plus simple par les opérateurs économiques.
Ce qu’il faut retenir du dossier de candidature
Constituer un dossier de candidature peut sembler fastidieux au premier abord, mais il s’agit en réalité d’une étape indispensable dans toute réponse à un marché public. Ce document permet à l’acheteur de vérifier que vous êtes bien en règle juridiquement, financièrement et techniquement, et que vous disposez des moyens nécessaires pour mener à bien le marché.
Que vous choisissiez la voie classique (DC1, DC2, DC4, attestations, références) ou que vous passiez par le DUME, l’important reste de présenter un dossier conforme aux exigences fixées dans le règlement de la consultation.
Si vous souhaitez gagner du temps ⏳ et sécuriser vos démarches, nous pouvons vous accompagner dans la création de dossiers de candidature types ou sur mesure, parfaitement adaptés à votre entreprise et aux attentes des acheteurs publics.
