Vous envisagez de répondre à un marché public en équipe, mais vous hésitez encore entre un groupement conjoint et un groupement solidaire ? 🤔 Pas de panique ! Le groupement conjoint est une forme courante de co-traitance qui permet à chaque entreprise d’assumer uniquement la partie du marché qu’elle exécute.
Dans cet article, nous allons vous expliquer clairement ce qu’est un groupement conjoint, son fonctionnement, les rôles de chacun (notamment celui du mandataire) ainsi que ses avantages et limites. Vous découvrirez aussi les étapes pratiques pour constituer un tel groupement et candidater efficacement à un marché public.
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Répondre à plusieurs à un marché public
Et oui, c’est tout à fait possible. Vous pouvez répondre à plusieurs aux appels d’offres publics. C’est la première bonne nouvelle.
La deuxième, c’est que cela n’est pas aussi compliqué que vous pourriez le penser. Et pour une fois, il faut dire que le législateur a simplifié les choses 👏. En effet, comprenez bien que le Groupement Momentané d’Entreprise (GME) n’impose pas la création d’une personnalité morale. En d’autres termes, aucune obligation de créer une entreprise supplémentaire.
Les points communes entre GME conjoint et solidaire
Avant de passer aux différences entre les deux formes de groupement, n’oublions pas qu’il existe des points communs à la co-traitance conjointe et à la co-traitance solidaire :
- Chaque entreprise, membre du groupement, est liée à l’acheteur public,
- L’acheteur public ne signe qu’un seul acte d’engagement,
- Le mandataire commun est l’interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur (acheteur public),
- La coordination interentreprises est assurée par le mandataire commun.
Enfin, troisième et dernière bonne nouvelle (oui, parce qu’il faut bien s’arrêter à un moment donné), le groupement conjoint est considéré par beaucoup comme plus avantageux que le groupement solidaire.
L’avantage du groupement conjoint
En effet, et contrairement à ce dernier, les opérateurs économiques membres du groupement conjoint ne sont pas engagés financièrement pour la totalité du marché mais uniquement dans la limite de leur prestation / travaux.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, nous ne conseillons pas le groupement solidaire dans beaucoup de cas :
- Lorsqu’au sein du groupement les capacités des entreprises sont trop disparates,
- Lorsque le prix total du marché est trop important par rapport au CA des entreprises.
Donc si vous êtes là, c’est surement que vous avez opté pour le groupement conjoint, well done 👍.
Groupement conjoint avec mandataire VS sans mandataire
C’est la question à 1 000 000 🤑… Question à laquelle une réponse peut-être rapidement trouvée si l’acheteur limite les formes de co-traitance possible.
Car oui, même si le pouvoir adjudicateur ne peut interdire la co-traitance, il peut limiter les formes de co-traitance que vous pouvez choisir. Pour le savoir, regardez le règlement de consultation produit par l’acheteur public.
Souvent, ce dernier choisira d’interdire la co-traitance conjointe sans mandataire. La raison est simple à comprendre. C’est cette forme de groupement qui donne le moins de garantie à l’acheteur public, notamment en cas de défaillance d’un des membres du groupement.
Mais admettons maintenant que l’appel d’offres pour lequel vous postulez laisse le champs des possibles ouvert. Comment choisir entre une co-traitance conjointe sans mandataire VS avec mandataire 🤔 ?
Nous allons vous expliquer la différence pour que vous fassiez votre choix en connaissance de cause.
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Le groupement conjoint avec mandataire
L’important ici est de comprendre le rôle du mandataire. Celui-ci aura pour mission de représenter l’ensemble des membres du groupement vis à vis de l’acheteur public et de coordonner les prestations / travaux.
Bon courage à lui 🤯. D’ailleurs, sachez d’emblée qu’il existe des groupements au sein desquels le mandataire n’a que pour seule mission d’exécuter son rôle de mandataire. En d’autres termes, il n’exécute pas de travaux ou de prestations autre que celles inhérentes à son statut de mandataire. On peut y voir ici une solution à la complexité de son rôle.
Le choix du mandataire doit se faire par l’ensemble des co-traitants. Celui-ci devient alors « obligé » selon les règles du mandat qui lui est confié. En plus d’être solidaire vis à vis des autres membres du groupement, le mandataire doit généralement effectuer les tâches suivantes :
- Communiquer avec l’acheteur public selon les aléas du marché et de ses co-traitants,
- Centraliser les documents administratifs à remettre à l’acheteur public,
- Dispatcher les factures de ses co-traitants,
- Assister aux réunions avec le pouvoir adjudicateur…
Le rôle du mandataire
Le rôle du mandataire peut-être bien plus large. Cela dépend des missions qui lui ont été affectées dans le cadre du contrat de co-traitance passé entre les membres du groupement. Le mandataire commun peut engager sa responsabilité envers le maître de l’ouvrage dans le cadre du marché. En effet, il est responsable vis à vis du pourvoir adjudicateur.
Exemple : le mandataire qui omettrait de transmettre au maître de l’ouvrage des documents communiqués par les membres du groupement, verrait sa responsabilité engagée si cette abstention causait un préjudice à un ou des membres.
Le mandataire est également responsable vis-à-vis de ses co-traitants dans le cadre de l’exécution de ses missions. Missions définies au sein de la convention de groupement (on ne le rappellera jamais assez, co-traitance = convention de groupement 🤓).
Vous l’aurez donc compris, le rôle du mandataire est rarement un long fleuve tranquille. Raison pour laquelle je vous conseille de vous rapprocher de votre compagnie d’assurance si vous êtes mandataire d’un groupement, ne sait-on jamais.
Néanmoins, il y a tout de même du bon à être mandataire. Eu égard à ses responsabilités, la convention de groupement doit prévoir une compensation financière sous la forme d’un pourcentage du montant du marché public.
Le groupement conjoint sans mandataire
Dans la partie précédente, nous avons exclusivement parlé du mandataire étant le seul élément de différenciation entre les deux types de groupement. Ici, nous allons donc nous concentrer sur ce qu’est un groupement conjoint.
Dans le cadre du groupement conjoint, les opérateurs économiques membres du groupement sont des cotraitants. Il n’existe pas de solidarité entre les membres contrairement à un groupement solidaire. Chacun est donc responsable de ses prestations / travaux.
Comme vous pouvez le voir sur le graphique ci-dessus, chaque membre du groupement conjoint va facturer ses prestations au pouvoir adjudicateur. Il n’existe pas de facturation globale comme cela peut-être le cas pour un groupement solidaire.
En cas de défaillance 📉 d’un des membres du groupement conjoint sans mandataire, c’est à l’acheteur public de trouver une solution :
- Qui pour le remplacer ?
- Dans quelles conditions ?
- Dans quels délais… ?
Enfin, ne confondez pas la cotraitance avec la sous-traitance. Dans le cadre de la co-traitance, chaque co-traitant signe l’acte d’engagement ou donne un pouvoir au mandataire commun de le signer en son nom. Il a donc un lien contractuel direct avec l’acheteur public et chaque entreprise membre du groupement.
À la différence de la cotraitance, le sous-traitant n’a aucun lien contractuel avec l’administration. Sa seule relation est d’ordre financier. Il bénéficie à ce titre du paiement direct.
Répondre en groupement conjoint à un appel d’offres
Ne prenez pas peur 😱, rien de trop difficile ici. Passée la première fois, la seconde réponse sera bien plus simple car vous pourrez vous appuyer sur des documents d’ores et déjà produit de la bonne manière.
Déclarer un groupement se passe généralement au sein de deux documents :
- L’acte d’engagement,
- le DC1.
Pour commencer avec le dossier de candidature, pensez à indiquer la forme de votre groupement au sein du DC1 :
Pour plus d’informations sur comment remplir un DC1, vous pouvez consulter notre tutoriel à ce sujet :
Un seul DC1 suffira lorsque plusieurs DC2 vous seront demandés, un par membre du groupement. Le DC2 a pour objectif d’évaluer les capacités de chaque co-traitant (présentation, capacités techniques, capacités financières, qualifications…).
Ensuite, parcourez le règlement de la consultation (RC) pour connaître tous les éléments qui vous sont demandés au niveau de la candidature. Chacun des co-traitant devra remettre l’intégralité des éléments exigés par le pouvoir adjudicateur :
- Assurances responsabilités civile professionnelle,
- Déclaration des effectifs sur 3 ans,
- Déclaration du chiffres d’affaires sur les 3 dernières années,
- Références clients…
On ne le rappellera jamais assez. N’oubliez pas que la forme juridique décidée par le groupement résulte des indications données au sein de l’acte d’engagement. Soyez donc cohérents entre le DC1 et l’acte d’engagement.
⚠️ Enfin, une précision importante quant au groupement : vous ne pouvez pas changer de forme de groupement en cours d’exécution du marché public.
Conslusion : le GME conjoint
Répondre à un marché public en groupement conjoint offre une réelle souplesse 🤝. Chaque entreprise garde son autonomie tout en bénéficiant de la force collective, et les risques financiers sont limités à la part de chacun. Cela en fait un choix stratégique particulièrement pertinent lorsque les capacités ou les tailles d’entreprises sont différentes.
Le rôle du mandataire reste central, car il assure la coordination et la communication avec l’acheteur public. Bien défini dans la convention de groupement, ce rôle permet d’éviter bien des difficultés et d’assurer le bon déroulement du marché.
Si vous envisagez de vous lancer en co-traitance, gardez en tête que la préparation est la clé : choix des partenaires, organisation des responsabilités et rigueur administrative feront toute la différence. 🚀
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