L’économie circulaire marchés publics n’est plus un sujet de niche. Avec l’entrée en vigueur progressive de la loi AGEC depuis 2020 et la bascule de la loi Climat au 22 août 2026, l’acheteur public ne se contente plus de bonnes intentions : il évalue, chiffre et compare. Pour votre entreprise, c’est un terrain de différenciation concret, à condition de savoir l’investir avec des preuves tangibles. ♻️
Chez Odécia, on accompagne des PME du BTP et des services qui veulent traduire leur posture environnementale en points de notation. Direction le concret ! Cet article vous donne les 5 leviers opérationnels d’économie circulaire à valoriser dans votre offre, les KPI (Key Performance Indicators — indicateurs chiffrés) à utiliser, et les preuves qui font la différence à l’analyse.
Pour qui : entreprises BTP et services qui répondent à des marchés publics avec critères environnementaux ou clauses circulaires.
Quand l’utiliser : avant de rédiger votre prochain mémoire technique, surtout pour les marchés publiés après le 22 août 2026.
Ce que vous repartez avec : les 5 leviers opérationnels d’économie circulaire à valoriser, les KPI à chiffrer, les preuves crédibles à constituer.
Qu’est-ce que l’économie circulaire en marchés publics ?
L’économie circulaire en marchés publics désigne l’ensemble des engagements et pratiques qui rompent avec le modèle linéaire « extraire-produire-jeter ». Concrètement, l’économie circulaire marchés publics repose sur cinq piliers que l’acheteur public retrouve dans son cadre d’évaluation. Hé oui, ce ne sont plus des concepts académiques, ce sont des grilles de notation 📋.
Les 5 piliers de l’économie circulaire marchés publics
Ces cinq piliers structurent la lecture de l’acheteur public et conditionnent vos points sur le critère environnemental :
- Le réemploi : utiliser un produit ou un matériau pour le même usage que celui pour lequel il a été conçu, sans transformation majeure.
- Le recyclé : intégrer dans vos prestations des matériaux issus du recyclage, avec un pourcentage chiffré de matière recyclée.
- Le biosourcé : utiliser des matériaux issus de la biomasse (bois, paille, chanvre, lin, ouate de cellulose).
- L’économie de la fonctionnalité : vendre un usage plutôt qu’un produit (location, mutualisation, abonnement à un service).
- L’allongement de la durée d’usage : durabilité, réparabilité, modularité des équipements proposés.
Ces leviers se complètent, ils ne s’excluent pas. Une réponse circulaire mobilise typiquement 2 ou 3 piliers selon la nature du marché. Pour comprendre comment ils s’articulent au cadre RSE général, consultez notre article pilier sur les critères RSE en marchés publics.
La distinction avec la simple gestion des déchets
Une erreur fréquente : confondre économie circulaire marchés publics et gestion des déchets. La gestion des déchets traite l’aval (collecte, tri, valorisation). L’économie circulaire intervient dès l’amont (conception, choix des matériaux, architecture du service). Vous voyez la nuance ? Sur un marché de travaux, choisir des matériaux biosourcés en amont vaut autant — voire davantage — que valoriser 80 % des déchets en aval.
L’économie circulaire marchés publics ne se réduit pas à un plan déchets. C’est une logique de conception qui démarre dès le choix des matériaux et la structuration du service. La gestion des déchets en est une composante, pas l’inverse.
Pourquoi l’économie circulaire devient un critère d’attribution structurant
L’économie circulaire marchés publics change de statut entre 2020 et 2026. Trois textes et un calendrier à connaître pour comprendre la pression réglementaire qui s’exerce sur l’acheteur public — et donc, en miroir, sur votre offre. 📅
Loi AGEC (2020) : l’amorce de l’économie circulaire marchés publics
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) a posé les premières obligations en matière d’économie circulaire marchés publics. Elle impose notamment à l’État et aux collectivités d’acquérir une part minimale de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées, dans plusieurs catégories d’achats. Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 a précisé les pourcentages selon les catégories de produits.
Loi Climat et Résilience (2026) : la généralisation
L’échéance du 22 août 2026 généralise le critère environnemental obligatoire dans tout marché public. Notre article dédié à la loi Climat et marchés publics 2026 détaille les trois obligations qui entrent en vigueur. La conséquence directe pour votre offre : un marché publié après cette date doit comporter au moins un critère environnemental, et l’économie circulaire devient un angle d’évaluation parmi les plus mobilisés par les acheteurs.
SPASER renforcé : le tableau de bord acheteur
Le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables) est obligatoire pour les acheteurs dépassant 50 millions d’euros HT d’achats annuels. Depuis la loi Climat, il doit comporter des indicateurs précis sur les achats responsables. Pour vous, c’est un signal : avant de répondre à un marché stratégique, lisez le SPASER de l’acheteur. Vous y trouverez ses priorités circulaires affichées 🔑.
Les 5 leviers opérationnels d’économie circulaire marchés publics à valoriser dans votre offre
Passons aux choses sérieuses. Voici les 5 leviers concrets que les acheteurs publics évaluent réellement, avec pour chacun ce que vous mettez dans votre mémoire technique. Notre conseil terrain : ne mobilisez pas les 5 d’un coup. Choisissez 2 ou 3 leviers cohérents avec votre métier et votre maturité.
Levier 1 — Le réemploi de matériaux
Le réemploi consiste à réutiliser un matériau ou un équipement pour le même usage, sans transformation majeure. Sur un chantier de réhabilitation, c’est par exemple récupérer des éléments de structure (poutres, dalles, menuiseries) et les remettre en œuvre. Le réemploi est mesurable : un % de matériaux issus du réemploi dans le projet, exprimé en tonnes ou en surface.
Côté preuve : un partenariat avec une plateforme de réemploi (type Démoclès, Cycle Up, Backacia), une référence de chantier où vous avez intégré du matériau de réemploi, un bilan matière daté.
Levier 2 — Les matériaux biosourcés et recyclés
Intégrer des matériaux biosourcés (bois local, isolant chanvre, ouate de cellulose, paille) ou recyclés (béton recyclé, isolation à base de textile recyclé) dans votre prestation. Mesurable en pourcentage : « 35 % des isolants utilisés sont biosourcés », « 20 % du béton est issu de granulats recyclés ».
Côté preuve : fiches techniques fournisseurs, attestations FDES (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire), certifications matériaux. Pour le BTP, articuler avec votre notice environnementale est la voie royale.
Levier 3 — L’économie de la fonctionnalité
Plutôt que de vendre un produit, vendre un usage. Sur un marché d’éclairage public, proposer une prestation « lumière-comme-service » avec tarification au lumen·heure plutôt qu’à l’unité. Sur un marché informatique, du leasing avec maintenance et reconditionnement plutôt que de la vente sèche. C’est encore peu mobilisé, mais cela monte en puissance, surtout sur les marchés à long cycle.
Levier 4 — L’allongement de la durée d’usage et la réparabilité
Sur les fournitures (mobilier, équipements, matériel), démontrer que vos produits sont réparables, modulaires, durables. Indicateurs : durée de garantie étendue, disponibilité des pièces détachées sur 10 ans, indice de réparabilité quand il existe. Sur un marché de mobilier de bureau, garantir 10 ans la fourniture de pièces détachées, c’est concrètement un argument structurant.
Levier 5 — La valorisation des déchets en aval
Le dernier levier intervient en bout de chaîne : que devient ce qui est rejeté ? Sur un chantier BTP, votre SOGED (Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets) et la traçabilité via les BSD (Bordereaux de Suivi des Déchets) structurent ce volet. Indicateur : taux de valorisation des déchets de chantier (recyclage matière + valorisation énergétique), exprimé en %.
Pour un patron de PME-BTP, les leviers les plus accessibles sont 1 (réemploi sur la réhabilitation), 2 (matériaux biosourcés sur les neufs) et 5 (SOGED + BSD). Les leviers 3 (fonctionnalité) et 4 (durée d’usage) demandent une transformation du modèle d’offre, à mener sur 12-24 mois.
Comment chiffrer vos engagements en économie circulaire marchés publics
L’économie circulaire marchés publics ne se mesure pas en intentions. Pas vrai ? L’acheteur veut des chiffres datés, comparables, vérifiables. Voici les KPI à utiliser, levier par levier, pour quantifier vos engagements dans votre offre. 🎯
Les KPI réemploi et recyclé
Pour le réemploi et le recyclé, deux indicateurs structurants :
- Pourcentage de matériaux issus du réemploi dans le projet, exprimé en tonnes, en surface (m²) ou en volume (m³). Exemple : « 12 % du tonnage matériau du projet sera issu du réemploi ».
- Pourcentage de matériaux recyclés dans les fournitures intégrées. Exemple : « 25 % du béton mis en œuvre sera issu de granulats recyclés ».
Les KPI déchets et valorisation
Sur la valorisation des déchets, deux indicateurs :
- Taux de valorisation des déchets (recyclage matière + valorisation énergétique vs élimination). Exemple : « 75 % des déchets de chantier seront valorisés ».
- Taux de tri à la source avant collecte. Exemple : « 100 % des déchets seront triés à la source en 5 flux distincts ».
Les KPI durée d’usage et réparabilité
Sur les fournitures, deux indicateurs accessibles :
- Durée de garantie étendue (au-delà du minimum légal). Exemple : « garantie 10 ans pièces et main-d’œuvre, contre 2 ans légaux ».
- Engagement de disponibilité des pièces détachées sur N années. Exemple : « disponibilité pièces détachées garantie 10 ans après livraison ».
Ne sortez jamais un chiffre que vous ne pouvez pas tenir. Un engagement sur le papier qui se révèle infaisable à l’exécution, c’est un risque de pénalités et un coup porté à votre réputation. Plus largement, c’est aussi un risque d’offre irrégulière si vos engagements sont jugés sans consistance.
Les preuves qui font la différence à l’analyse
Un chiffre sans preuve vaut zéro point. L’économie circulaire marchés publics exige une matérialité documentée. Voici les preuves les plus structurantes, classées par ordre de crédibilité.
Niveau 1 — Les certifications et labels
Les certifications tiers sont les preuves les plus solides :
- ISO 14001 : système de management environnemental.
- Cradle to Cradle : produits conçus en boucle fermée.
- NF Environnement : qualité environnementale d’un produit.
- Label Envol : démarche environnementale TPE/PME.
- FSC ou PEFC : gestion durable des forêts (bois et dérivés).
Niveau 2 — Les fiches techniques et déclarations environnementales
Pour les matériaux : fiches techniques fournisseurs, FDES (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire), DEP (Déclaration Environnementale de Produit). Pour les services : empreinte carbone du service calculée selon une méthode reconnue.
Niveau 3 — Les références chantier datées
Une référence concrète où vous avez tenu un engagement circulaire : nature du marché, chiffres atteints, attestation client. C’est moins formel qu’une certification, mais c’est tangible et opposable. Sur un mémoire technique BTP, 3 à 5 références chantier RSE bien documentées valent mieux qu’une longue déclaration d’intention.
Niveau 4 — Les engagements fournisseurs
Si vous ne maîtrisez pas la matière première, faites porter l’engagement par votre fournisseur via une attestation signée. Exemple : engagement écrit du fournisseur béton sur le pourcentage de granulats recyclés. C’est admissible, à condition que la chaîne de preuve remonte.
Cas spécifique BTP : déchets de chantier et traçabilité matériaux
Le BTP concentre les enjeux d’économie circulaire marchés publics — c’est aussi le secteur où l’acheteur public est le plus exigeant sur les preuves. Voici les 3 documents structurants à maîtriser.
Le SOGED : votre cadre d’organisation
Le SOGED décrit l’organisation des déchets sur le chantier : flux identifiés, modes de tri, prestataires de collecte, indicateurs de suivi. Il est attendu sur les marchés de travaux. Notre dossier SOGED marchés publics détaille la structure type.
Les BSD : votre chaîne de traçabilité
Les BSD assurent la traçabilité de chaque flux de déchets, du chantier jusqu’à l’exutoire final. Ils sont obligatoires pour les déchets dangereux et fortement recommandés pour les autres. Sans BSD, votre engagement « 75 % de déchets valorisés » est invérifiable. Avec BSD, il devient opposable. Notre article sur le bordereau de suivi des déchets couvre la mécanique.
La traçabilité matériaux entrants
Symétrique aux BSD, la traçabilité des matériaux entrants documente l’origine, le pourcentage de réemploi ou de recyclé, et la chaîne de fournisseurs. Concrètement, c’est un tableau qui liste chaque matériau majeur du chantier avec son taux de circularité. C’est l’outil qui rend votre engagement chiffré crédible aux yeux de l’acheteur.
Économie circulaire marchés publics : erreurs fatales et formulations recommandées
Voici les pièges les plus fréquents observés sur des centaines de réponses analysées, et les formulations qui passent l’analyse acheteur (on en a vu des dizaines !).
Erreur 1 — La déclaration d’intention sans chiffre
« Notre entreprise est engagée dans une démarche d’économie circulaire » : zéro point. La formulation crédible : « Sur ce projet, 18 % du tonnage matériau sera issu du réemploi, attestation fournisseur ABC à l’appui ».
Erreur 2 — Le chiffre sans preuve datée
Annoncer « 80 % de matériaux recyclés » sans pouvoir le prouver est plus risqué que d’annoncer 30 % avec attestation. Mieux vaut un chiffre modeste et opposable qu’un chiffre flatteur et invérifiable. (on vous l’avait dit ;))
Erreur 3 — Le greenwashing par pictogrammes
Couvrir le mémoire de pictogrammes verts, certifications scannées sans contexte, slogans environnementaux. L’acheteur public n’achète pas du marketing : il achète une garantie d’exécution. Logique, non ?
Erreur 4 — L’engagement intenable
Promettre 100 % de valorisation des déchets sur un chantier où vous savez que la filière de valorisation locale ne prend pas certains flux. Vous serez rattrapé à l’exécution, avec pénalités à la clé.
Formulations recommandées
Trois exemples de formulations génériques qui passent l’analyse :
- Sur le réemploi : « Le projet intégrera [X tonnes / X % du tonnage] de matériaux issus du réemploi via un partenariat formalisé avec [plateforme/entreprise]. Bilan matière transmis avant chaque phase. »
- Sur les déchets : « Taux de valorisation cible : [X %]. Tri à la source en [N] flux distincts. Suivi mensuel par BSD numériques. Synthèse trimestrielle transmise au maître d’ouvrage. »
- Sur les matériaux : « [X %] des isolants seront biosourcés (référence FDES jointe). [Y %] du béton sera issu de granulats recyclés conformément à la norme NF EN 206 (attestation fournisseur). »
Synthèse et action immédiate
L’économie circulaire marchés publics est désormais un terrain de notation, pas un sujet d’image. Cinq leviers opérationnels (réemploi, biosourcés/recyclés, fonctionnalité, durée d’usage, valorisation), des KPI chiffrés, des preuves datées : c’est le triptyque qui transforme votre engagement en points sur le critère environnemental.
Pour démarrer concrètement, choisissez 2 leviers cohérents avec votre métier, identifiez 3 KPI réalistes, constituez les preuves correspondantes (certifications, FDES, références chantier). Téléchargez notre exemple de mémoire technique gratuit pour voir où placer votre section circularité dans une réponse type. Vous gagnerez 2 heures de structuration.
Et si vous préparez une réponse stratégique avec un volet circulaire à fort enjeu, prenez 30 minutes pour échanger avec notre équipe. On regardera ensemble vos leviers prioritaires et leur traduction en mémoire technique 🚀.
Pour aller plus loin
Afin de comprendre l’ensemble du cadre RSE et la grille de notation acheteur, partez de notre article pilier sur les critères RSE en marchés publics. Pour anticiper l’échéance réglementaire, consultez notre dossier sur la loi Climat et marchés publics 2026. Et pour structurer la traçabilité de vos déchets de chantier, notre dossier sur le BSD complète l’approche opérationnelle.
Sources officielles :
