Lorsque vous téléchargez un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), il y a un document que vous devez lire en priorité : le Règlement de Consultation (RC). Véritable mode d’emploi de l’appel d’offres, il fixe toutes les règles du jeu entre l’acheteur public et les entreprises candidates. Le règlement de consultation s’applique aussi dans le cadre d’un marché public de gré à gré, même si les règles sont généralement plus souples.
Concrètement, le RC indique comment répondre (pièces à fournir, modalités de signature, délais), mais aussi selon quels critères votre candidature et votre offre seront évaluées. Autrement dit, c’est le document qui détermine si votre réponse est recevable… ou si elle sera éliminée avant même d’avoir été analysée ⚠️.
Dans cet article, nous allons voir ensemble ce qu’est un règlement de consultation, son rôle dans la procédure d’appel d’offres, les informations clés à vérifier et les erreurs les plus fréquentes à éviter.
👉 Prêt à décrypter un RC comme un expert et à sécuriser vos réponses aux appels d’offres ? C’est parti !
Qu’est que le règlement de la consultation ?
Si il y a bien une pièce qui fait exception lors de la réponse à un appel d’offres, c’est bien le règlement de la consultation. En voici les raisons 🧐
Définition du règlement de consultation
Même si il n’existe pas de définition réglementaire ⚖️ concernant le règlement de la consultation, nous pouvons l’expliquer ainsi : document non contractuel fixant les règles de passations et de réponses à un marché public.
Tout d’abord, et contrairement à la plupart des documents qui constituent un dossier de consultation des entreprises (DCE), celui-ci n’est pas contractuel. Autrement dit, ses clauses ne s’appliquent pas lors de l’exécution d’un marché public.
Mais alors quel est son rôle, pourquoi est il rédiger par les acheteurs publics ? C’est ce que nous allons voir ensemble 👇.
Quel est le rôle du règlement de la consultation ?
Admettons que vous répondez actuellement à un marché public. Vous allez chercher à connaître la date limite de réponse à l’appel d’offres, le nombre de lots présents sur le marché, les documents à envoyer pour constituer votre réponse… Pour faire simple, vous allez chercher à connaître les règles du jeu 🎰.
Et bien toutes ces règles, sont énoncées et expliquées dans le règlement de la consultation. C’est ce document qui vous indique toute la marche à suivre pour répondre à votre appel d’offres.
L’importance du règlement de la consultation
Répondre à un appel d’offres peut s’avérer complexe pour beaucoup d’entre vous. Certes, il y a des règles à connaître, beaucoup d’informations à analyser, de documents à rédiger…
Pour autant, et une fois que vous en maîtriserez les bases, vous comprendrez en quoi le règlement de la consultation est un document central 👇.
Sélectionner un appel d’offres
Lorsque vous faites de la veille au marché public, vous prenez à un moment donné la décision de répondre, ou non, à un appel d’offres.
La très grande majorité des informations qui vous pousse à prendre cette décision sont présentes dans le règlement de la consultation :
- Quelle est la date limite de réponse à l’appel d’offres ?
- Quels lots vais-je sélectionner ?
- Quelles informations dois je transmettre à l’acheteur ?
- Il y a t’il des clauses sociales ou environnementales ?
- Comment vais-je être noté ?
- La signature ✍️ électronique est-elle obligatoire ?
Tous ces éléments jouent un rôle plus ou moins central dans votre prise de décision. Leurs points communs ? Ils se situent tous dans le règlement de la consultation.
Préparer votre dossier de candidature
Préparer son dossier de candidature n’est pas ce qu’il y a de plus compliqué lorsque l’on réponds à marché public. C’est néanmoins obligatoire pour toute réponse à un appel d’offres.
Première bonne nouvelle 🥳.
Les informations demandées par les acheteurs publics pour la constitution de votre dossier de candidature sont généralement similaires d’un marché public à un autre.
Attention néanmoins, cela ne vous exempte pas de toute vérification au sein du règlement de la consultation. En effet, ce dernier peut vous imposer certains éléments spécifiques au sein de votre dossier de candidature :
- Certificat de capacité,
- Politique qualité,
- Politique environnementale…
Pensez donc à vérifier le règlement de la consultation avant de valider votre dossier de candidature.
Rédiger votre offre
La réponse à un appel d’offres impose un formalisme particulier. Celui-ci se retranscrit, notamment, dans la rédaction de votre offre technique : le mémoire technique.
Ce document est une pièce centrale pour toutes celles et ceux qui souhaitent remporter le marché public. En effet, il compte pour 40 à 60 % de la notation finale. Le pourcentage restant étant consacré à votre offre tarifaire.
Il devient donc clair que sans mémoire technique compétitif, vous pouvez dire adieu aux appels d’offres. c’est là où le règlement de la consultation rentre en jeu.
Vous pouvez très bien repartir d’une trame ou d’un modèle de mémoire technique. Pour autant, il est essentiel de personnaliser votre document en fonction des critères d’évaluation de l’acheteur présent dans le règlement de la consultation. N’oubliez pas également de personnaliser votre mémoire technique en fonction des besoins de l’acheteur énoncé dans le CCTP.
Conclusion : Les informations clés à vérifier dans le RC
Le règlement de consultation est bien plus qu’un simple document administratif : c’est le plan de route de votre réponse à un appel d’offres. Avant d’envoyer votre candidature, prenez toujours le temps de contrôler ces points essentiels :
- La date et l’heure limites de dépôt de l’offre 📅 ,
- Les pièces obligatoires à fournir (DC1, DC2, attestations, certificats…) 📑 ,
- Les critères de sélection et leur pondération (prix, technique, environnement, délais…) ⚖️ ,
- Les modalités de signature (électronique ou manuscrite) ✍️ ,
- Les éventuelles clauses spécifiques (sociales, environnementales, qualité) ♻️.
En résumé : un RC bien lu = une candidature sécurisée ✅. Trop d’entreprises se font éliminer non pas sur la qualité de leur offre, mais simplement à cause d’une erreur de procédure ou d’un document manquant.
👉 Pour transformer ces informations en une réponse technique structurée et compétitive, appuyez-vous sur nos mémoires techniques types. Ils vous donnent une base solide, conforme aux attentes des acheteurs publics, et personnalisable selon chaque marché.
