Les seuils des marchés publics 2026 viennent de changer, et pas qu’un peu ! Deux décrets publiés le 29 décembre 2025 bouleversent les règles du jeu pour les entreprises qui répondent aux appels d’offres. Direction les nouveautés à connaître absolument 🎯
Bonne nouvelle pour les PME : le seuil de dispense passe à 100 000 € pour les travaux (pérennisé !) et à 60 000 € pour les fournitures et services dès le 1er avril. Concrètement, cela signifie plus d’opportunités de marchés accessibles sans procédure lourde. Chez Odécia, on décrypte tout ce que ces évolutions changent pour votre stratégie de réponse aux appels d’offres. Ces évolutions de seuils ont aussi un impact direct sur le recours au marché public de gré à gré, en élargissant les possibilités de procédures simplifiées.
Au programme : les nouveaux montants à retenir, les dates d’entrée en vigueur, et surtout comment en tirer parti pour décrocher plus de marchés. C’est parti !
Les seuils européens en baisse au 1er janvier 2026
Hé oui, les seuils européens diminuent légèrement pour la période 2026-2027 ! Cette révision biennale tient compte de l’évolution du taux de change entre l’euro et les droits de tirage spéciaux (DTS). Résultat : les montants au-delà desquels une procédure formalisée s’impose sont revus à la baisse ⬇️
Voici les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables depuis le 1er janvier 2026 :
- Marchés de travaux : 5 404 000 € HT (contre 5 538 000 € auparavant)
- Fournitures/services État : 140 000 € HT (contre 143 000 €)
- Fournitures/services collectivités : 216 000 € HT (contre 221 000 €)
- Entités adjudicatrices : 432 000 € HT (contre 443 000 €)
Qu’est-ce que cela change pour vous ? En pratique, certains marchés qui relevaient de la procédure adaptée en 2025 basculent désormais en procédure formalisée. Par exemple, un marché de fournitures de 218 000 € passé par une mairie était en MAPA l’an dernier. En 2026, il relève de l’appel d’offres obligatoire 📋
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Le seuil de 100 000 € pour les travaux enfin pérennisé
C’est LA bonne nouvelle pour le BTP ! Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 pérennise le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à 100 000 € HT pour les marchés de travaux. Fini les prorogations successives depuis la loi ASAP de 2020 👷
Concrètement, pour tous les marchés de travaux dont le montant estimé reste inférieur à 100 000 € HT, l’acheteur public peut contracter sans formalisme particulier. Pas de publication obligatoire, pas de mise en concurrence formelle. Cette mesure entre en vigueur dès le 1er janvier 2026.
Pour les entreprises du BTP, cette pérennisation apporte enfin une visibilité à long terme. Vous pouvez désormais construire votre stratégie de positionnement sur ces marchés de proximité sans craindre un retour au seuil de 40 000 €. Logique, non ?
60 000 € pour les fournitures et services au 1er avril 2026
Autre évolution majeure : le seuil de dispense pour les marchés de fournitures et de services passe de 40 000 € à 60 000 € HT. Attention toutefois, cette hausse de 50 % n’entre en vigueur qu’au 1er avril 2026 📅
Jusqu’au 31 mars 2026, le seuil reste donc à 40 000 € HT. C’est une subtilité importante à retenir pour les consultations lancées entre janvier et mars ! Si vous répondez à un marché de fournitures de 55 000 € en février 2026, il relève encore de la procédure adaptée avec publicité obligatoire.
- Avant le 1er avril 2026 : dispense jusqu’à 40 000 € HT
- À partir du 1er avril 2026 : dispense jusqu’à 60 000 € HT
Et ce n’est pas tout… Le seuil de dématérialisation obligatoire suit la même logique. À compter du 1er avril 2026, les documents de consultation doivent être mis à disposition sur un profil d’acheteur uniquement pour les marchés de 60 000 € HT et plus (contre 40 000 € actuellement).
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Les autres simplifications à connaître
Le décret n° 2025-1383 publié le même jour apporte d’autres mesures de simplification. Ces dispositions s’appliquent aux consultations lancées à partir du 1er janvier 2026. Passons aux choses sérieuses 🚀
Un plafond de chiffre d’affaires réduit
Jusqu’ici, l’acheteur pouvait exiger un chiffre d’affaires annuel minimal allant jusqu’à deux fois le montant estimé du marché. Ce plafond passe à une fois et demie (1,5x). Sur le terrain, on voit souvent cette barrière bloquer les jeunes entreprises (et croyez-nous, ça fait la différence ;)).
Exemple concret : pour un marché estimé à 500 000 € HT, l’exigence maximale de CA passe de 1 000 000 € à 750 000 €. Cette mesure ouvre des portes aux PME en croissance et aux structures récentes qui souhaitent se lancer dans les marchés publics.
Gestion simplifiée de la défaillance d’attributaire
Autre nouveauté : si l’attributaire initial ne peut pas exécuter le marché (cas fortuit ou force majeure), l’acheteur peut désormais attribuer le marché au candidat classé en deuxième position. Plus besoin de relancer toute la procédure !
Clarification du remboursement de l’avance
Le décret précise que le seuil de 65 % déclenchant le remboursement de l’avance concerne uniquement les prestations exécutées par le titulaire. En cas de sous-traitance avec paiement direct, le calcul s’effectue séparément sur la part du sous-traitant 💰
Comment adapter votre stratégie de réponse
Ces nouveaux seuils ouvrent des perspectives intéressantes pour les entreprises. Voici nos conseils terrain pour en tirer le meilleur parti 🎯
Ciblez les marchés sous les nouveaux seuils de dispense
Les marchés de travaux entre 40 000 € et 100 000 € HT, ainsi que les fournitures/services entre 40 000 € et 60 000 € HT, représentent un vivier d’opportunités. Ces marchés sont passés sans publicité formelle, ce qui signifie moins de concurrence… mais il faut être proactif pour les identifier !
- Prospectez directement les acheteurs publics de votre territoire
- Inscrivez-vous sur les plateformes de sourcing
- Suivez les marchés notifiés sur les profils d’acheteurs
Sur le terrain, on voit souvent des entreprises passer à côté de ces petits marchés faute de veille adaptée. Pourtant, ils constituent une excellente porte d’entrée pour construire vos références dans le secteur public.
Préparez-vous aux procédures formalisées
Avec la baisse des seuils européens, certains marchés basculent en procédure formalisée. Si vous ciblez des marchés de fournitures autour de 210-220 000 € HT, anticipez ce changement dans votre organisation. La rédaction du mémoire technique devient encore plus stratégique 📝
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Ce qu’il faut retenir des seuils 2026
Les décrets du 29 décembre 2025 marquent une évolution favorable pour les entreprises. Entre la pérennisation du seuil de 100 000 € pour les travaux, le passage à 60 000 € pour les fournitures/services et la réduction du CA exigible, les PME disposent de nouveaux leviers pour accéder à la commande publique 🥳
Gardez en tête les dates clés : 1er janvier 2026 pour les travaux et la baisse des seuils européens, 1er avril 2026 pour les fournitures et services. En adaptant votre veille et votre stratégie, vous maximiserez vos chances de remporter ces marchés désormais plus accessibles.
Chez Odécia, on accompagne les entreprises depuis plus de 15 ans dans leur développement sur les marchés publics. Vous avez des questions sur ces nouveaux seuils ? On est là pour vous aider !
