Attestations fiscales, attestations sociales, déclarations sur l’honneur, attestations de bonne exécution… Pas facile de s’y retrouver parmi tous les documents exigés pour répondre à un marché public 🤯.
C’est pourquoi nous avons conçu ce guide ✍️ : pour vous expliquer quelles attestations sont obligatoires, où les obtenir, comment les rédiger ou les présenter, et à quel moment les transmettre à l’acheteur public.
Que vous soyez débutant ou déjà habitué aux marchés publics, vous trouverez ici toutes les réponses pour gérer vos attestations sereinement et éviter les mauvaises surprises.
Les attestations obligatoires dans un marché public
La déclaration sur l’honneur
Définition et rôle légal
La déclaration sur l’honneur permet à l’entreprise de certifier qu’elle respecte les conditions légales pour pouvoir soumissionner : absence de condamnation, régularité fiscale et sociale, lutte contre le travail dissimulé, respect des obligations liées à l’emploi des travailleurs handicapés…
Son objectif est simple ✅ : garantir à l’acheteur public que votre entreprise est éligible et respecte le cadre légal fixé par le Code de la commande publique.
Ce qu’elle doit contenir
Une déclaration sur l’honneur doit inclure les engagements suivants :
- Ne pas avoir fait l’objet de condamnations interdites par le Code pénal,
- Être en règle vis-à-vis des obligations fiscales et sociales,
- Respecter les dispositions relatives à l’emploi de travailleurs handicapés,
- Ne pas avoir fait l’objet de sanctions en matière de travail illégal.
👉 Dans certains cas, l’acheteur peut préciser dans le règlement de la consultation des éléments supplémentaires à inclure.
Quand fournir une attestation sur l’honneur ?
La déclaration sur l’honneur est généralement demandée au stade de la candidature. Elle doit donc être incluse dans votre dossier de candidature (formulaire DC1 ou DC2).
Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger
Pour vous simplifier la vie, nous avons préparé un modèle de déclaration sur l’honneur prête à l’emploi.
Il vous suffit de compléter les informations de votre entreprise, de signer, puis de l’intégrer dans vos dossiers de candidature.
L’attestation fiscale pour les marchés publics
Qu’est-ce que c’est ?
L’attestation fiscale est un document officiel délivré par l’administration fiscale. Elle certifie que votre entreprise est à jour de ses obligations fiscales : déclaration de TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale, etc.
⚖️ C’est une preuve de régularité indispensable : sans cette attestation, l’acheteur public ne peut pas contractualiser avec vous.
Comment l’obtenir ?
Rien de plus simple ✅ :
- Connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
- Rendez-vous dans la rubrique « Consulter mon compte fiscal ».
- Cliquez sur « Attestations fiscales », puis sélectionnez « Attestation de régularité fiscale ».
- Téléchargez le document directement au format PDF.
L’attestation est générée automatiquement si vous êtes en conformité. Dans le cas contraire, vous devrez régulariser vos dettes fiscales avant de pouvoir l’obtenir.
Durée de validité et renouvellement
L’attestation fiscale a généralement une validité de 12 mois 📆. Cependant, les acheteurs publics exigent souvent une attestation datée de moins de 6 mois au moment de la signature du marché.
L’attestation sociale ou attestation de vigilance URSAFF
Définition et rôle
L’attestation sociale, aussi appelée attestation de vigilance, est un document officiel délivré par l’URSSAF (ou la MSA pour le secteur agricole).
Elle certifie que votre entreprise est à jour de ses obligations sociales : cotisations salariales, patronales, contributions sociales et retraites.
⚖️ Son rôle est de lutter contre le travail dissimulé et de garantir que les entreprises attributaires d’un marché public respectent leurs obligations sociales.
Où et comment l’obtenir ?
- URSSAF : connectez-vous à votre espace en ligne urssaf.fr, rubrique « Attestation de vigilance ».
- MSA : pour les entreprises agricoles, l’attestation est disponible sur msa.fr.
- Autres organismes : certaines caisses spécifiques (retraite, prévoyance) peuvent aussi délivrer ce type d’attestation selon votre activité.
En pratique, la majorité des entreprises passent par l’URSSAF. L’attestation est générée automatiquement si vous êtes en règle.
Fréquence de mise à jour (tous les 6 mois)
L’attestation de vigilance a une durée de validité limitée ⏳ :
- Elle doit être renouvelée tous les 6 mois.
- L’acheteur public est tenu de vérifier régulièrement que vous restez en conformité.
⚠️ Attention : une attestation expirée ou manquante peut bloquer la signature de votre marché ou entraîner sa résiliation.
Les attestations complémentaire à la candidature
Les attestations de bonne exécution
Définition et intérêt
Les attestations de bonne exécution sont des documents délivrés par vos clients pour confirmer que vous avez réalisé une prestation ou des travaux dans les règles de l’art ✅.
Elles servent souvent d’équivalence aux certifications (ISO, QUALIBAT, etc.) lorsque vous ne disposez pas encore de labels officiels.
👉 Elles constituent donc un atout majeur pour prouver la qualité et la fiabilité de vos références.
Contenu type
Une attestation de bonne exécution doit contenir plusieurs éléments essentiels :
- L’identité du client (acheteur public ou privé),
- L’objet de la prestation réalisée,
- Le montant ou l’importance du marché,
- La période d’exécution,
- Une appréciation sur la qualité de la réalisation et la satisfaction du client.
🎁 Chez Odécia, nous mettons à votre disposition un modèle gratuit d’attestation de bonne exécution à télécharger et à personnaliser avec vos propres références.
Quand les utiliser efficacement
Ces attestations sont particulièrement utiles lorsque :
- Vous n’avez pas de certification professionnelle type ISO/QUALIBAT mais souhaitez prouver vos compétences,
- Vous répondez à des appels d’offres où les références clients sont un critère d’évaluation,
- Vous souhaitez valoriser la satisfaction client pour rassurer l’acheteur public.
Bien utilisées, elles peuvent faire la différence et renforcer votre dossier de candidature, surtout si vous débutez dans les marchés publics.
Les autres attestations demandées sur un appel d’offres
En plus des attestations classiques (fiscales, sociales, déclaration sur l’honneur, bonne exécution), certains acheteurs publics peuvent exiger des documents complémentaires selon la nature du marché.
Attestation d’assurance professionnelle
L’attestation d’assurance professionnelle (souvent Responsabilité Civile Professionnelle, voire Décennale pour le BTP 🏗️) permet de prouver que vous êtes couvert en cas de sinistre lié à votre activité.
Elle rassure l’acheteur public sur votre capacité à assumer les conséquences financières d’un dommage éventuel.
Attestation sur l’emploi des travailleurs handicapés
Conformément aux obligations légales, les entreprises de 20 salariés et plus doivent employer au moins 6 % de travailleurs handicapés ou s’acquitter d’une contribution auprès de l’AGEFIPH. L’acheteur public peut vous demander une attestation de conformité délivrée par l’Urssaf ou l’AGEFIPH pour s’assurer que vous respectez cette obligation.
Bien gérer vos attestations sur les marchés publics
La gestion des attestations ne doit pas se limiter à une simple collecte ponctuelle. Pour gagner en efficacité et éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de mettre en place une véritable organisation.
Créer un dossier “Attestations” à jour
Centralisez toutes vos attestations (fiscales, sociales, assurances, bonnes exécution) dans un dossier unique 📂. Cela peut être un dossier numérique partagé en interne (Drive, SharePoint, serveur d’entreprise) ou un classeur physique.
Vérifier la validité avant chaque réponse
Beaucoup d’attestations ont une durée de validité limitée (exemple : 6 mois pour l’attestation sociale). Avant d’envoyer votre candidature, vérifiez systématiquement que vos documents sont à jour ✅.
Anticiper les demandes des acheteurs publics
Tous les marchés n’exigent pas les mêmes documents. Certains acheteurs publics demanderont uniquement les classiques (fiscale et sociale), d’autres ajouteront des justificatifs complémentaires. Anticipez en maintenant à jour les attestations les plus couramment réclamées.
S’appuyer sur des plateformes spécialisées
Des solutions comme e-attestations.com permettent aux entreprises de gérer, centraliser et partager automatiquement leurs documents légaux avec les acheteurs publics. Cela facilite non seulement la mise à jour, mais aussi la conformité réglementaire. 👉 Une option particulièrement intéressante si vous répondez régulièrement à des appels d’offres.
En résumé : maîtriser vos attestations pour réussir vos appels d’offres
Comme vous l’avez vu, les attestations jouent un rôle clé dans la réussite de vos candidatures aux marchés publics. Déclaration sur l’honneur, attestations fiscales, sociales, de bonne exécution ou encore assurances professionnelles : chacune a son importance ✅.
Pour aller plus loin, nous avons conçu une formation complète à la réponse aux marchés publics. Vous y apprendrez pas à pas comment structurer vos réponses, éviter les erreurs les plus fréquentes et optimiser vos chances de remporter vos futurs appels d’offres 🚀.
Prêt à passer à l’étape supérieure ? Rejoignez notre formation et donnez à votre entreprise toutes les clés pour réussir dans les marchés publics !