Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est un document contractuel obligatoire dans les marchés publics. Rédigé par l’acheteur public, il définit précisément les spécifications techniques, les prestations attendues et les modalités d’exécution du marché.
Le CCTP sert de pont entre l’acheteur public et les entreprises candidates : il permet au premier d’exprimer clairement ses exigences techniques, et aux secondes de cerner précisément les prestations attendues.
Mais concrètement, que contient un CCTP ? Comment se différencie-t-il du CCAP ou du DCE ?
Dans cet article, nous vous expliquons sa définition exacte, son rôle dans la procédure d’appel d’offres, et les éléments clés que vous devez absolument connaître pour bien l’analyser avant de répondre.
Qu’est-ce qu’un CCTP ?
Si vous êtes ici, c’est sûrement que vous êtes intéressés à la réponse aux appels d’offres. Avant de vous lancer 🚀, encore faut-il décoder le langage utilisé par les acheteurs. Let’s go !
CCTP définition
Il n’existe pas de définition juridique ⚖️ du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Pour autant, nous pouvons en donner la définition suivante : document contractuel fixant les clauses techniques d’un marché public.
En d’autres termes, dites-vous que le CCTP détermine les éléments techniques à prendre en compte pour la réalisation d’un marché public ou privé. Le CCTP concerne d’ailleurs aussi bien les marchés publics de travaux, de fournitures que de services. Rédigé par l’acheteur ou un assistant à maitrise d’ouvrage (AMO), également appelé maitre d’oeuvre, il est une pièce maîtresse du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières peut également se transformer en CCP 🤔 (Cahier des Clauses Particulières). La raison ? Le marché public ne justifie pas la rédaction de 2 documents distincts : le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et le CCTP. Pour faire simple, le CCP réunira aussi bien des éléments techniques que financiers et administratifs. Ces derniers éléments étant habituellement présents dans un CCAP.
Je télécharge un modèle de mémoire technique
La dépendance du CCTP au CCTG
On ne va pas ici rentrer dans les méandres juridiques des marchés publics. Ne vous en faites pas. L’idée 💡 est simplement d’expliquer très succinctement les choses. Le législateur a rédigé des CCTG dans plusieurs domaines d’activités, notamment dans le BTP et le génie civil. Il est décomposé en fascicule et vise à imposer des standards techniques minimaux de réalisation.
Force est de constater que les CCTG ont tendance à être abrogés à la faveur des recommandations des groupements d’études de marchés.
✅ Un conseil : Vous n’avez pas besoin de connaître la composition des CCTG. Ces documents sont là pour donner un cadre juridique et technique à l’exécution de certains marchés publics.
Quel est le rôle du CCTP ?
Vous répondez à un appel d’offres et vous demandez à quoi peut bien servir le CCTP 🤔 ? Eh bien, nous avons réponse à la question 👇 :
Le CCTP : un incontournable
Lorsque vous répondez à un marché public, vous devez dans 99% des cas constituer un mémoire technique. Ce dernier doit être personnalisé en fonction des critères d’évaluation de l’acheteur public (voir le règlement de la consultation – RC) et des besoins techniques de l’acheteur.
C’est ce dernier point qui va nous intéresser 🕵️♀️. Le CCTP doit permettre à l’intégralité des candidats à un marché public de connaître les prescriptions techniques imposées par l’acheteur public, aussi appelé pouvoir adjudicateur. Tant pour rédiger votre mémoire technique et y apporter les précisions nécessaires, que pour faire vos prix à travers un BPU (Bordereaux des Prix Unitaires), un DQE (Détails Quantitatifs Estimatifs) ou un DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire).
Pendant l’exécution des travaux ou de la prestation, le CCTP doit être votre guide. C’est celui que vous devez suivre pour assurer une exécution en corrélation avec les attentes techniques de l’acheteur et les règles fixées au sein du marché public.
Personnaliser votre mémoire technique
Chez Odécia, nous avons été pendant de nombreuses années acheteurs publics. Notre ancien job consistait, notamment, à évaluer 🔍 des mémoires techniques. Combien de fois, nous avons retiré des points à des entreprises qui ne tenait pas compte du CCTP…
Il est préférable de partir d’un modèle de mémoire technique pour constituer votre réponse à un appel d’offres. Il est néanmoins indispensable de personnaliser cette trame en fonction des critères d’évaluation de l’acheteur et du CCTP.
Prenez en compte les éléments imposés au sein du CCTP pour rédiger les différents paragraphes de votre mémoire technique : interlocuteur unique ou non ? Choix des matériaux en lien avec le CCTP, respect des délais imposés, obligations de reporting, niveau de qualité attendue, réunions obligatoires…
Autant de questions 🧐 auxquelles vous pouvez trouver des réponses au sein du cahier des clauses techniques particulières.