Vous répondez à un appel d’offres et vous tombez sur le terme “pouvoir adjudicateur” sans trop savoir ce que cela signifie ? Pas de panique : il s’agit d’un acteur central de la commande publique, et le comprendre est indispensable pour bien cibler vos réponses et éviter les erreurs 🚀.
Concrètement, le pouvoir adjudicateur désigne l’acheteur public (mairie, département, région, hôpital, université…) avec lequel votre entreprise pourra contracter. Selon le Code de la commande publique ⚖️, il est tenu de lancer une procédure formalisée dès que le montant annuel estimé dépasse 40 000 € HT 💰.
Dans cet article, nous allons vous donner une définition simple, illustrer avec des exemples concrets et expliquer pourquoi connaître le rôle du pouvoir adjudicateur est crucial pour réussir vos appels d’offres 👇.
Qu’est-ce qu’un pouvoir adjudicateur ?
Avant de vous donner la définition du pouvoir adjudicateur, expliquons rapidement l’origine de ce terme. Sachez tout d’abord qu’une majorité de lois ⚖️ concernant les marchés publics vient du droit communautaire 🇪🇺. Droit communautaire = droit Européen.
La notion de pouvoir adjudicateur ne fait pas exception puisqu’elle trouve ses origines dans des directives européennes, 2014/24/UE et 2014/25/UE. Mais ne nous attardons pas trop sur des éléments trop juridiques, nous sommes ici pour simplifier au maximum les notions relatives aux marchés publics.
Définition du pouvoir adjudicateur
La notion de pouvoir adjudicateur désigne « un acheteur public ou privé dont la passation de certains contrats répond à certaines règles de publicité et de mise en concurrence ».
Les marchés publics, ainsi que les contrats de concession 🤑, font clairement partie des contrats énoncés dans la précédente définition. Donc pour faire simple, dites-vous bien que lorsque l’on parle de pouvoir adjudicateur au sein d’un marché public, on désigne l’acheteur public. Également appelé Maître d’ouvrage sur les appels d’offres de travaux.
A contrario, lorsque l’on parle d’opérateurs économiques, on désigne bien souvent une entreprise privée (il peut également s’agir d’une association ou d’autres types d’opérateurs). Mais allons dans le détail et présentons les différents types de pouvoir adjudicateur.
Les catégories de pouvoir adjudicateur
Qui sont les pouvoirs adjudicateurs ?
La notion de pouvoir adjudicateur regroupe 3 catégories d’acheteurs dont vous trouverez la liste ci-dessous :
- les personnes morales de droit public,
- les personnes morales de droit privé poursuivant une mission d’intérêt général et financée majoritairement par les fonds publics,
- les personnes morales de droit privé constituées par des pouvoirs adjudicateurs dans le but de réaliser certaines actions en commun.
Si vous avez l’habitude de répondre à des appels d’offres, vous rencontrerez en très grande majorité, des personnes morales de droit public.
Dès lors, inutile de nous attarder sur les personnes morales de droit privé. Cela ne fera que complexifier 🤯 les choses. Passons néanmoins sans plus attendre à la présentation des personnes morales de droit public, appeler communément acheteur public.
Les personnes morales de droit public
Les personnes morales de droit public sont l’état, les collectivités territoriales et les établissements publics. Inutile de présenter l’état, je pense que vous le connaissez tous, pour de bonnes ou de mauvaises raisons. Impôts quand tu nous tiens 😫. Passons donc sans transition aux collectivité territoriales. Il existe 3 catégories :
- les mairies,
- les départements,
- les régions.
Chaque entité va se voir confier certaines compétences pour gérer, à son échelle, la vie locale.
Les mairies vont par exemple s’occuper de la voirie communale, des crèches, de l’urbanisme, de l’état civil…
Les départements vont, quant à eux, avoir en charge les aides sociales, les collèges, les SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours, autrement dit les pompiers 🚒)…
Enfin, les régions vont avoir pour mission l’aménagement du territoire, certains transports, les lycées, le développement économique…
Concernant les établissements publics, il en existe des milliers comme les hôpitaux 🏥, les universités, les chambres de commerce, les musées, les intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, communauté urbaines)… Il serait trop long de tous les citer. Sachez néanmoins qu’ils ont tous des missions différentes.
Reste à savoir, qui est le représentant de ces différents pouvoirs adjudicateurs ?
Qui représente le pouvoir adjudicateur ?
Derrière chaque pouvoir adjudicateur se trouve une personne physique chargée de le représenter et de signer les contrats. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un élu : le maire pour une commune, le président du conseil départemental pour un département, le président du conseil régional pour une région, ou encore le président ou directeur d’un établissement public (hôpital, université, chambre de commerce…). ✍️
Dans la pratique cependant, ces élus délèguent très souvent leur pouvoir de signature :
- au Directeur Général des Services (DGS) dans une mairie,
- à un directeur technique (bâtiments, voirie, informatique…) pour des achats spécialisés,
- ou encore à un ordonnateur ou responsable de service achat/marchés publics dans les grandes structures.
Et c’est là que cela devient important pour vous, entreprise candidate. Car si l’élu reste le signataire officiel, ce sont bien les services internes qui préparent le marché et influencent le choix final 🕵️. Les services techniques, le service achats ou encore le DGS sont donc des interlocuteurs stratégiques à identifier et à convaincre.
En résumé, connaître le représentant officiel du pouvoir adjudicateur est utile, mais c’est surtout en ciblant les bons interlocuteurs opérationnels que vous maximiserez vos chances de réussite dans un appel d’offres ✅.
J’espère que cet article vous aura permis de mieux cerner qui sont les pouvoirs adjudicateurs. Contactez-nous si vous avez d’autres questions à ce sujet, nous serons ravis de pouvoir vous aider.