Vous devez compléter un acte d’engagement pour votre prochain marché public et vous ne savez pas par où commencer ? Rassurez-vous, ce document peut sembler intimidant au premier abord, mais il suit une logique bien précise. Chez Odécia, après avoir accompagné des centaines d’entreprises dans leurs réponses aux appels d’offres, on connaît ce formulaire sur le bout des doigts 🎯
L’acte d’engagement, aussi appelé ATTRI1, est tout simplement le contrat qui va vous lier à l’acheteur public. C’est donc un document capital qu’il faut remplir avec la plus grande attention. Direction le guide complet pour maîtriser ce formulaire, que vous répondiez seul ou en groupement d’entreprises !
Dans cet article, vous allez découvrir pas à pas comment compléter chaque rubrique de l’acte d’engagement. On abordera d’abord les bases communes à tous les candidats, puis les spécificités selon que vous êtes titulaire unique ou membre d’un groupement momentané d’entreprises (GME). À la fin de votre lecture, vous saurez exactement quoi mettre dans chaque case 📋
Qu’est-ce que l’acte d’engagement et où le trouver
Avant de sortir votre plus belle plume, prenons quelques secondes pour bien comprendre ce document. L’acte d’engagement est le formulaire officiel par lequel vous vous engagez contractuellement auprès de l’acheteur public. Autrement dit, c’est votre signature sur ce document qui scelle le contrat.
Hé oui ! En cas de divergence entre l’acte d’engagement et un autre document de votre offre (comme une annexe financière), c’est toujours l’acte d’engagement qui fait foi. Vous comprenez donc pourquoi il mérite toute votre attention 💡
Où récupérer le formulaire ATTRI1
Pour obtenir l’acte d’engagement, deux possibilités s’offrent à vous. La première consiste à chercher dans le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) fourni par l’acheteur. Très souvent, l’acheteur y inclut son propre modèle d’acte d’engagement, parfois pré-rempli avec les informations du marché.
Si le DCE ne contient pas ce document mais que le règlement de consultation l’exige, vous pouvez télécharger le formulaire officiel ATTRI1 directement sur le site du ministère de l’Économie. Il suffit de taper « ATTRI1 » dans Google pour accéder au formulaire officiel de la DAJ.
Remplir le cadre A : objet et périmètre du marché
On attaque maintenant le vif du sujet ! Le cadre A de l’acte d’engagement concerne l’identification du marché auquel vous répondez. C’est la partie la plus simple, mais elle nécessite quand même de la rigueur ✅
Indiquer l’objet du marché
La première case vous demande l’objet de l’acte d’engagement. Pas de panique, vous n’avez rien à inventer. Reprenez simplement l’intitulé exact du marché tel qu’il apparaît en page de garde du règlement de consultation ou du CCTP.
Par exemple, si l’acheteur a nommé son marché « Travaux de réhabilitation de l’école Jean Jaurès », vous reportez exactement cette formulation. Simple comme bonjour, pas vrai ? 🎯
Préciser le périmètre : marché global ou lot
Ensuite, vous devez indiquer si votre acte d’engagement concerne l’ensemble du marché ou un lot spécifique. Pour le savoir, consultez le règlement de consultation qui précise si le marché est alloti ou non.
- Marché non alloti : cochez la case indiquant que l’acte correspond à l’ensemble du marché
- Marché alloti avec réponse à un seul lot : indiquez le numéro du lot concerné (exemple : « Lot n°4 – Peinture »)
- Marché alloti avec réponse à plusieurs lots : listez les différents lots auxquels vous répondez
Offre de base ou variante
Le point suivant concerne la nature de votre offre. Vous devez préciser si vous présentez une offre de base (ce qui est toujours obligatoire) ou une variante.
Une variante, c’est une proposition alternative qui apporte un avantage à l’acheteur, qu’il soit technique, économique ou organisationnel. Toutefois, les variantes ne sont pas toujours autorisées. Avant de cocher cette case, vérifiez dans le règlement de consultation si elles sont permises 🤔
À retenir : si vous proposez à la fois une offre de base et une variante, vous devez remplir deux actes d’engagement distincts. Un pour l’offre de base, un pour la variante.
Enfin, si vous proposez des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), vous pouvez également les mentionner dans cette section.
Découvrez notre formation complète aux marchés publics
Compléter le cadre B en tant que titulaire unique
Passons aux choses sérieuses ! Le cadre B concerne l’engagement du candidat. Cette section diffère selon que vous répondez seul ou en groupement. Commençons par le cas du titulaire unique, c’est-à-dire quand vous répondez seul à l’appel d’offres.
Reconnaître les pièces du marché
En début de cadre B, vous trouverez une liste de cases à cocher pour attester que vous avez bien pris connaissance des différentes pièces du marché : CCAP, CCTP, etc. Bonne nouvelle : très souvent, c’est l’acheteur qui pré-remplit cette partie. Si ce n’est pas le cas, cochez simplement les documents mentionnés dans le DCE.
Identifier votre structure
La section B1 vous demande de vous identifier en tant que titulaire unique. Deux situations possibles :
- Vous êtes auto-entrepreneur ou en nom propre : indiquez vos nom, prénom, adresse, email, téléphone et numéro INSEE (les auto-entrepreneurs n’ont pas de SIRET à proprement parler)
- Vous représentez une société : indiquez la dénomination sociale, l’adresse du siège, l’email, le téléphone et le numéro SIRET
Pensez bien à cocher la case correspondant à votre situation. L’erreur qu’on observe le plus souvent chez nos clients ? Oublier de cocher cette fameuse case (on en a vu des dizaines !) 😅
Reporter vos prix
La section suivante concerne le montant de votre offre. Deux options se présentent généralement :
- Reporter les prix dans l’acte d’engagement : vous indiquez le taux de TVA, le montant HT (en chiffres et en lettres) et le montant TTC
- Renvoyer à une annexe financière : vous précisez que vos prix figurent dans le BPU, le DQE ou la DPGF jointe
Renseigner votre compte bancaire
L’acheteur vous demande ensuite vos coordonnées bancaires pour pouvoir vous payer une fois le marché attribué. Indiquez le nom de votre établissement bancaire et votre numéro de compte. En complément, joignez un RIB à votre offre, c’est une demande quasi systématique 💰
Le piège de l’avance : ne vous faites pas avoir
Voici un point crucial sur lequel beaucoup de candidats se font piéger. Le cadre B4 concerne l’avance, c’est-à-dire la somme que l’acheteur peut vous verser avant même le début des prestations. C’est un vrai coup de pouce pour votre trésorerie !
Or la phrase est formulée ainsi : « Je renonce au bénéfice de l’avance ». Si vous cochez « Oui », vous renoncez à recevoir cette avance. Donc cochez toujours « Non » pour conserver ce droit (on vous l’avait dit ;)) ⚠️
Durée d’exécution du marché
Cette partie (cadre B5) est généralement pré-remplie par l’acheteur. Elle indique la durée du marché en mois ou en jours, ainsi que la date de départ (notification, ordre de service, etc.). Si ce n’est pas le cas, reportez les informations figurant dans le CCAP.
Obtenez votre dossier de candidature clé en main
Compléter l’acte d’engagement en groupement d’entreprises
Vous répondez à plusieurs à cet appel d’offres ? La logique reste la même, mais quelques spécificités s’ajoutent. Le groupement d’entreprises implique de bien coordonner le remplissage de l’acte d’engagement entre tous les membres 🏗️
Identifier chaque membre du groupement
Contrairement au titulaire unique, vous devez ici renseigner les informations de chaque entreprise membre du groupement. Ainsi, pour un GME de trois entreprises, vous complétez trois fois les champs suivants :
- Dénomination sociale de chaque entreprise
- Adresse du siège social
- Adresse email et téléphone
- Numéro SIRET
Le conseil qu’on donne systématiquement à nos clients : centralisez la collecte des informations en amont. Le mandataire peut créer un tableau partagé pour que chaque membre renseigne ses données. Cela évite les allers-retours de dernière minute ⏱️
Choisir la forme du groupement : conjoint ou solidaire
Le cadre B2 vous demande de préciser la nature de votre groupement. C’est une question fondamentale qui impacte vos responsabilités :
- Groupement conjoint : chaque membre est responsable uniquement de la partie des prestations qu’il exécute. Chacun peut avoir son propre compte bancaire pour être payé directement par l’acheteur
- Groupement solidaire : tous les membres sont responsables de l’ensemble des prestations. Un compte bancaire unique est généralement exigé
Détailler la répartition des prestations en groupement conjoint
Si vous optez pour un groupement conjoint, vous devez compléter un tableau précisant pour chaque membre :
- La nature des prestations qu’il réalise
- Le montant HT correspondant à sa part
Prenons un exemple concret. Pour un marché de confection de vêtements, la répartition pourrait être : Entreprise A = Production (80 000 € HT), Entreprise B = Logistique (30 000 € HT), Entreprise C = Contrôle qualité (15 000 € HT). Logique, non ? 📊
Les comptes bancaires en groupement
En groupement conjoint, chaque membre peut indiquer son propre compte bancaire pour recevoir directement le paiement de sa part. Vous aurez donc autant de sections « compte accrédité » à remplir que de membres dans le groupement.
En groupement solidaire, un compte unique est généralement désigné (souvent celui du mandataire). Les paiements transitent par ce compte avant redistribution entre les membres.
La signature de l’acte d’engagement
On arrive à la dernière étape, et pas des moindres : la signature ! Cette section mérite toute votre attention car une erreur ici peut invalider votre offre 🔏
Signature en tant que titulaire unique (cadre C1)
Si vous répondez seul, rendez-vous au cadre C1. Vous devez indiquer :
- Nom et prénom du signataire
- Qualité (gérant, président, auto-entrepreneur…)
- Lieu et date de signature
- Signature
Point important : de nombreux marchés ne rendent plus obligatoire la signature de l’acte d’engagement au stade de l’offre. L’acheteur ne la demande qu’au moment de l’attribution. Vérifiez bien cette exigence dans le règlement de consultation pour éviter un travail inutile 📋
Signature en groupement d’entreprises (cadre C2)
Et ce n’est pas tout… En groupement, la signature se complique légèrement. Surtout, ne signez pas le cadre C1 par erreur ! Descendez jusqu’au cadre C2 qui concerne spécifiquement les groupements.
Première étape : re-précisez la forme de votre groupement (conjoint ou solidaire). Ensuite, deux options s’offrent à vous :
Option 1 : Le mandataire signe seul avec des pouvoirs
Les autres membres ont donné mandat au mandataire pour signer en leur nom. Dans ce cas, vous devez joindre les délégations de pouvoir signées par chaque membre. Le mandataire signe alors l’acte d’engagement pour l’ensemble du groupement.
Vous pouvez également autoriser le mandataire à signer les modifications ultérieures du marché (avenants par exemple). C’est pratique pour éviter de recueillir toutes les signatures à chaque modification 🚀
Option 2 : Tous les membres signent l’acte d’engagement
Chaque membre du groupement signe directement l’acte d’engagement. Cette solution évite de rédiger des pouvoirs, mais nécessite de collecter toutes les signatures. Pour un groupement de trois entreprises, vous aurez donc trois blocs de signature à compléter.
Je me forme à la réponse en groupement
Le cadre D : réservé à l’acheteur public
Vous avez peut-être remarqué un cadre D à la fin du formulaire. Cette section concerne la notification du marché et la signature de l’acheteur. Autrement dit, ce n’est absolument pas à vous de la compléter !
Laissez cette partie vierge. L’acheteur la remplira lui-même au moment de l’attribution du marché. Si vous y touchez, vous risquez de semer la confusion (et on ne veut pas de ça !) ✅
Récapitulatif : les erreurs à éviter absolument
Pour conclure ce guide pratique, voici les erreurs les plus fréquentes que nous observons chez Odécia. Évitez-les et vous aurez un acte d’engagement impeccable :
- Cocher « Oui » pour renoncer à l’avance : cochez toujours « Non » pour conserver ce droit
- Incohérence entre l’acte d’engagement et l’annexe financière : vérifiez systématiquement les montants
- Signer le cadre C1 alors qu’on répond en groupement : utilisez le cadre C2
- Oublier de joindre les pouvoirs en groupement : si le mandataire signe seul, les délégations sont indispensables
- Compléter le cadre D : cette partie est réservée à l’acheteur
- Omettre la signature électronique quand elle est obligatoire : vérifiez le règlement de consultation
Vous voilà armé pour compléter votre acte d’engagement sans stress ! Ce document est certes technique, mais en suivant ce guide pas à pas, vous éviterez les pièges classiques. Et si vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé pour vos réponses aux marchés publics, l’équipe Odécia est là pour vous aider. Bonne chance pour vos prochains appels d’offres ! 🎯
